Brexit, budget italien, réformes polonaises : Union européenne et démocratie ne font pas bon ménage !

La semaine écoulée a vu la convergence des luttes : les luttes de l’Union européenne contre la démocratie, selon l’adage du « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ».

La constatation de l’échec des négociations sur le Brexit, d’abord, au sommet européen du 17 octobre. Cela, alors que le Premier ministre britannique, Theresa May, semble sur le point de tomber à cause de ses trop nombreuses concessions sur les conditions de la sortie de l’Union européenne, face à des négociateurs bruxellois qui n’ont pas bougé d’un iota. Plutôt que de négocier un accord profitable à tous, le négociateur de la Commission Michel Barnier, que l’on accuse de prendre ses ordres à Paris et à Berlin, instrumentalise la question de la frontière irlandaise pour forcer les Britanniques à rester dans l’union douanière, c’est-à-dire à continuer de se soumettre aux règles européennes sans plus pouvoir participer à leur élaboration.

Ce n’est pas du goût des partisans du Brexit, qui se sentent floués, et cette stratégie européenne peut déboucher sur deux choses : un deuxième référendum pour annuler le premier ou bien le remplacement de Mme May par un vrai partisan du Brexit et une sortie du Royaume-Uni sans accord, ce qui ne serait la meilleure solution pour personne.

Il y a, ensuite, eu le rejet du projet de budget italien par la Commission européenne, et notamment par le commissaire Moscovici qui, quand il était ministre des Finances de la France sous Hollande, était bien moins vertueux avec son déficit public à plus de 4 % du PIB français. Mais conformément au pacte budgétaire européen en vigueur depuis 2013, la Commission européenne peut exiger d’un gouvernement qu’il revoie son budget. Le gouvernement italien précédent avait promis de réduire le déficit à 0,8 % du PIB en 2019. Eh bien, tant pis si les Italiens se sont choisi une nouvelle majorité – qu’ils sont 60 % à plébisciter dans les sondages –, c’est la Commission européenne qui décide, et pas question pour elle d’accepter un déficit à 2,4 %, même si la France affiche, elle, un déficit en hausse à 2,8 %.

Et si l’Italie ne cède pas, ce sera la majorité qualifiée du Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire les autres gouvernements de l’Union européenne, qui pourra la forcer à accepter, comme pour la Grèce avant elle. Le problème, c’est que ni la Commission ni les autres gouvernements de l’Union européenne n’auront, ensuite, à répondre de leurs décisions concernant le budget de l’Italie devant les électeurs italiens. Ils ont déjà enfoncé la Grèce avec leurs plans successifs, ils peuvent recommencer avec l’Italie !

Par ailleurs, le 19 octobre, la vice-présidente de la Cour de justice de l’Union européenne, une juge espagnole, signait, seule, une ordonnance enjoignant Varsovie à titre provisoire, suite à une plainte de la Commission européenne, de suspendre l’application de sa réforme de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême polonaise - sorte de Cour de cassation - et de faire revenir les juges mis à la retraite. Cela, avant même d’avoir jugé de l’affaire sur le fond et malgré le fait que l’organisation des institutions judiciaires relève de la compétence des États et non pas de l’Union européenne. Qu’à cela ne tienne : dans l’Union européenne, un juge agissant seul peut décider d’outrepasser les compétences qui lui sont reconnues dans les traités et de suspendre une loi votée par un Parlement issu d’élections démocratiques. Si un juge de la CJUE peut suspendre cette loi polonaise, alors les juges de la CJUE peuvent suspendre n’importe quelle loi de n’importe quel pays de l’Union européenne.

L’Union européenne, en 2018, c’est le gouvernement des hauts fonctionnaires et des juges éclairés contre la démocratie parlementaire, décidément trop populiste.