Comité d’éthique et ouverture de la PMA aux lesbiennes et aux célibataires : en toute impartialité ?

PMA

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, mardi, un avis favorable à l’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Sans grande surprise car, dès avril 2017, le candidat Emmanuel Macron affirmait au magazine pro-LGBT Têtu : « Je souhaite qu’on attende l’avis du CCNE afin qu’il y ait un vrai débat dans la société : si un tel débat aboutit favorablement, je légaliserai la PMA, mais je ne le porterai pas comme un combat identitaire. »

Rendons justice à Emmanuel Macron; il a tenu la première partie de sa promesse : les Français ont eu l’occasion de s’exprimer lors des États généraux de la bioéthique. Bilan : une opinion française majoritairement défavorable à l’extension de la PMA.
Ce qui n’a pas empêché le CCNE d’ignorer superbement les consultations citoyennes et d’émettre un avis diamétralement opposé.

Ses membres assument sans complexe ce mépris de l'opinion française. Pour le professeur Pierre-Henri Duée, pourtant à l’origine de la consultation lancée en janvier 2018, « l’objectif [des États généraux de la bioéthique] n’était pas de chercher à refléter l’opinion de la société et nous n’avons jamais affiché de chiffres dans notre rapport de synthèse, à l’exception de ceux de participation ». Et pour le président du Comité d’éthique, le professeur Delfraissy, « les membres du CCNE ont repris leur liberté vis-à-vis des citoyens consultés ». Voilà qui a le mérite d’être clair !

Le Comité d’éthique a donc rendu sa mission. Cette fameuse autorité administrative inconnue du public est dite « indépendante ». Elle fait, désormais, autorité en matière d’avancées sociétales. C’est elle qui fixe les règles ou, du moins, donne le ton en matière de problèmes éthiques et de questions de société soulevés par les progrès de la connaissance : procréation, embryon, vieillesse, handicap, ses champs de compétence sont larges. À quel titre ?

N'étant ni représentative de la société civile ni composée de membres élus, on peut douter de son impartialité, compte tenu de son histoire et de sa composition.

Créée par Mitterrand en 1983, le CCNE est composé de quarante membres.

Parmi eux, mis à part "15 experts appartenant au secteur de la recherche" (dont on ne sait trop comment ils sont nommés), un député, un sénateur et un conseiller d’État ; les autres sont désignés ou choisis par le président de la République ou par les ministres du gouvernement pour une durée de quatre ans.

Depuis 2013, aucun de ces experts ne fait plus partie du clergé religieux. D’anciens membres comme le pasteur protestant Louis Schweitzer y ont vu là « le retour à une laïcité musclée ».

L’actuel président, le professeur Delfraissy a été nommé par François Hollande en 2016. Ce catholique déclaré "pratiquant" est médecin spécialiste des maladies infectieuses. En 2014, il était chargé par Manuel Valls de coordonner la lutte contre le virus Ebola. Mais ce sont ses amis qui en parlent le mieux : décrit comme "détestant les conflits" mais sachant "être éminemment politique", il n'impose "ni ses idées ni sa morale", aux dires d'un de ses proches. "Et puis les années SIDA lui ont appris à s’ouvrir à tout." On s'en serait douté !

Depuis mardi, c’est avec la bénédiction de ces gens-là que les députés pourront décider de priver des enfants de père au mépris de l’opinion des Français.

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Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris

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