Impôt sur le revenu : prélèvements, toujours !

Le débat né – bien tard – sur le prélèvement à la source de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) s’égare sur la forme, alors qu’il devrait plutôt, à mon sens, concerner le fond !

Certes, j’entends les difficultés et le coût, pour les entreprises, de jouer les collecteurs d’impôt. Et, encore plus, la responsabilité et les démarches des employeurs privés. Usine à gaz, mais surtout machin à dissuasion pour les créateurs d’emploi !

Mais l’argument premier et antienne actuelle de nombre d’intervenants hostiles de la vingt-cinquième heure, c’est « la baisse du pouvoir d’achat » que constatera, avec consternation ou exaspération, le salarié, en bas de son bulletin de paie mensuel…

Puis-je rappeler que deux formes de règlement de cet impôt sont actuellement en vigueur. D’abord, la vieille et traditionnelle, qui divise les versements en trois pour l’année, avec deux « tiers », puis le solde. Les mois de dette au fisc subissent une sacrée contrainte sur les capacités d’achat et je ne doute pas que les contribuables précautionneux et responsables se garantissent une épargne mensuelle pour satisfaire à ces échéances calamiteuses. La seconde est la mensualisation, adoptée par une majorité d’assujettis et qui s’apparente, à l’évidence, à une retenue à la source, sauf que c’est la banque qui, avec ponctualité, sert de fidèle intermédiaire au fisc…

L’impôt est alors réparti sur dix mois : outre l’avantage d’une absence de chocs budgétaires pour un ménage, le douzième mois, celui des fêtes de décembre, laisse un reste à dépenser plus large et fort opportun. Car le onzième mois qui solde la contribution ne reste, généralement, pas vierge de ce devoir citoyen, les gouvernements successifs – droite et gauche alliés, en la circonstance – ayant suivi le même schéma de la progression de la pression fiscale en faveur des innombrables régimes sociaux, que le monde entier, surtout du sud, nous envie…

Mais le fond du débat est tout autre !

L’IRPP est la plus injuste et la plus inégalitaire des contributions que connaisse le pays. En effet, elle n’est acquittée que par moins de la moitié des citoyens ou ménages et, de plus - haro sur les gros revenus -, elle est outrageusement progressive ! J’indique, à l’attention de ceux qui fustigent les riches, que 10 % des redevables supportent 70 % de l’impôt. Pis encore : 2 % des mêmes encaissent, si j’ose dire, 40 % de la charge !

Il est un autre impôt particulièrement juste et équitable : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Chaque acheteur s’en acquitte à son insu, donc sans trop de douleur, et selon ses capacités de dépenses. Il est évident que ceux qui ont de gros moyens abondent cette caisse fiscale avec une belle prodigalité involontaire, alors que les produits dits de première nécessité sont moins taxés. Cette création française est, d’ailleurs, l’une des plus exportées au monde.

Si les contraintes de la dette et les coûts de fonctionnement de l’État obligent encore, et pour les années à venir, de maintenir cet IRPP, il serait équitable que chaque citoyen y contribue à proportion de ses ressources. Une imposition selon un taux fixe – voire réduit, pour les très faibles revenus – serait une mesure équitable avec un double avantage. Elle satisferait la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui stipule, dans son article 13 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

On ne saurait mieux dire !

À l’étranger – car celle-ci, nous ne l’avons pas inventée -, cela s’appelle la flat tax – impôt à taux unique ou proportionnel – que 43 pays appliquent à des taux évidemment très différents.