Quand l’agression sexuelle prend une « dimension culturelle »

La définition du terme "agression sexuelle" bientôt modifiée ?

Un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Carpentras va peut-être donner une nouvelle dimension à cette infraction.

Le 10 septembre, Le Dauphiné nous apprend qu'un ouvrier agricole de 22 ans, ne comprenant pas le français, a comparu pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 13 ans commise le 11 août dernier à Monteux, dans le Vaucluse.

"Ce jour-là, la victime est abordée par un homme qui lui propose une cigarette, qu’elle refuse", relate le journal. Décidé à aller plus loin, il la suit, la rattrape, "la plaque contre une voiture, tente de l’embrasser, lui caresse un sein et pointe un doigt entre ses fesses". L'adolescente se débat, s'enfuit et dépose plainte dans la journée avec ses parents. Grâce aux caméras de vidéosurveillance, les policiers obtiennent rapidement le signalement d’un suspect.
Le lien est rapidement établi avec une agression du même type dont une jeune fille de 17 ans a été victime le 30 juin à Monteux, sans dépôt de plainte. De plus, grâce à son vélo reconnu par son employeur, l'individu est formellement identifié.

À l’audience, avec l'aide d'un interprète, le prévenu avoue simplement "avoir pris un bisou", mais affirme que "dans son pays, on ne voit pas les choses comme ça du tout".
Le substitut du procureur juge "détestable" cette posture, qu’il qualifie "d'alibi culturel" et requiert quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Pour sa défense, son avocat rappelle que le casier judiciaire du prévenu est vierge et insiste sur la dimension "culturelle" du dossier :

Il vient d’un village reculé de Tunisie. Il n’a jamais vécu au côté de jeunes filles vivant avec nos codes à nous. Je suis convaincue qu’il a compris et qu’il ne recommencera jamais.

Verdict : le prévenu est condamné à 30 mois de prison dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve, autrement dit six mois ferme, mais sans mandat de dépôt. Les trois juges se sont ainsi rendus en grande partie aux raisons du défenseur.

Rappelons que lorsque le mandat de dépôt n'est pas prononcé mais que la peine est ferme, cela veut dire que le condamné exécutera celle-ci plus tard, souvent avec des aménagements : la semi-liberté, le bracelet électronique ou le fractionnement de la peine.

Notre Tunisien est donc sorti libre du tribunal et, comme il a sans doute bien compris la leçon, il sait aujourd'hui qu'il faut mettre en avant le "culturel" si on veut s'attaquer à la première syllabe du même mot !

Cette décision judiciaire est à rapprocher de l'inculpation et de la condamnation à un mois de prison pour "outrage public à la pudeur" de quatre Tunisiens ce 1er juin.

Qu'avaient-ils fait de répréhensible ? Ils avaient mangé dans un jardin public en plein ramadan, mois sacré du jeûne musulman, avait indiqué à l'AFP le parquet de Bizerte. Le procureur général avait expliqué : "Leur acte est provocateur et porte atteinte à la morale."

Autrement dit, manger lors du ramadan dans un jardin public en Tunisie est presque aussi répréhensible que faire subir des attouchements à une jeune fille mineure en France.

Remarquez, ils ont de la chance car, toujours en juin, au Pakistan, un internaute était condamné à mort pour blasphème.

Moralité : il vaut mieux s'attaquer à une adolescente en France qu'à l'islam dans un pays musulman.

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J.-P. Fabre Bernadac
Ancien officier de Gendarmerie - Diplômé de criminologie et de criminalistique

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