116 collectivités subventionnent SOS Méditerranée : le RN dit « stop » !

C’était il y a deux ans. Fin octobre 2022, plus de 230 migrants, embarqués sur des canots de fortune au large de la Libye, étaient recueillis à bord de l’Ocean Viking, un navire affrété par l’ONG SOS Méditerranée. Trois semaines plus tard, après un intense bras de fer diplomatique et un refus catégorique de l’Italie d’ouvrir ses frontières, ces migrants étaient finalement débarqués sur le sol français, dans le port de Toulon (Var). Une opération dite de « sauvetage », comme SOS Méditerranée en mène presque tous les mois, permise notamment grâce aux généreuses subventions d’une centaine de collectivités territoriales françaises. Ces communes, départements et régions - très souvent dirigés par la gauche - financent ainsi depuis plusieurs années les actions « humanitaires » de l’ONG, à hauteur de quelques dizaines voire centaines de milliers d’euros. De l’argent public versé à une association qui n’hésite pourtant pas à critiquer la politique migratoire de la France ou celle de l’Union européenne, sans lien direct avec l’action locale de ces collectivités. Un abus, pour le Rassemblement national, qui entend bien mettre fin à cette pratique. Les députés du groupe RN viennent ainsi de déposer une proposition de loi visant à interdire aux collectivités locales de verser des subventions publiques à des ONG internationales qui « mènent des actions contre la France et contre les Français ».

❌ STOP aux subventions à SOS Méditerranée et aux ONG pro-migrants.

Avec le @groupeRN_off, nous voulons rendre leur argent aux Français ! ⤵️ pic.twitter.com/FoKzy8BHqv

— Thomas Ménagé (@Thomas_Mng) October 5, 2024

Recentrer les subventions sur l’action locale

L’objectif de la nouvelle proposition de loi du RN est clair : obliger les collectivités à subventionner uniquement les associations qui poursuivent « un intérêt public local ». Autrement dit, réviser l’article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales qui autorise, aujourd’hui, les collectivités à soutenir financièrement « toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire ». En mai dernier, le Conseil d’État, saisi après les recours de contribuables excédés de voir l’argent de leur commune ou département attribué à SOS Méditerranée, avait en effet affirmé que « la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France ». Dès lors, selon les sages du Palais-Royal, « une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer ». Le Conseil d’État avait alors validé la subvention de la ville de Paris (100.000 euros) et celle du département de l’Hérault (20.000 euros), destinées à financer exclusivement les opérations dites de « sauvetage ».

Un abus, selon le député Thomas Ménagé, contacté par BV. « Les dispositions [légales actuelles], initialement conçues pour un champ d’action restreint, sont désormais détournées pour financer des ONG politisées. Le versement de ce type de subvention se multiplie alors même que ces structures agissent parfois contre la France et les Français », explique-t-il. Il ajoute : « Les Français paient déjà, d’une certaine manière, le prix de l’immigration : elle cause une tension sur notre système de santé, notre système carcéral, notre système social, et elle provoque des problématiques sécuritaires avérées. Les subventions aux ONG pro-migrants, c’est donc la double peine financière ! » Pire : « L’action d’associations comme SOS Méditerranée met en danger les migrants eux-mêmes en leur faisant miroiter une vie meilleure en Europe », souligne le parlementaire.

Mettre fin à la submersion migratoire

Si le texte porté par le député du Loiret Thomas Ménagé est adopté, l’attribution des subventions par les collectivités territoriales devra être justifiée par un intérêt local, à l'instar des « des projets financés dans le cadre de jumelages auxquels nos concitoyens sont attachés », détaille le parlementaire. Une demande formulée par de nombreux élus locaux du Rassemblement national mais également, dans certains cas, par les groupes de la droite et du centre. À Marseille, ce 21 septembre, alors que la ville s’apprêtait à voter une subvention de 130.000 euros à destination de SOS Méditerranée, Stéphane Ravier (ex-Reconquête) a pris la parole pour demander que « l’argent des Marseillais reste à Marseille ». À Paris, alors que la commune adopte depuis plusieurs années maintenant des subventions en faveur de SOS Méditerranée, Nelly Garnier, élue d'opposition Les Républicains, a, elle aussi, signalé que « les Parisiens n'ont pas à financer une fausse humanité ». Mais auprès de BV, Thomas Ménagé regrette que certains élus Les Républicains continuent de donner leur aval à de tels projets de subventions. « On ne peut pas jouer éternellement un double jeu et duper les Français : l’examen de ma proposition de loi sera donc aussi une heure de vérité, prévient-il. L’immigration est un sujet trop grave pour supporter la duplicité de certains élus : ceux qui se disent de droite doivent maintenant clairement se positionner et être cohérents. »

Thomas Ménagé a bien conscience qu’une telle proposition de loi ne suffira pas à mettre fin à l’immigration incontrôlée aux frontières de la France. « Un immense chantier nous attend », déclare le député qui appelle, à l'instar de Marine Le Pen, à l'examen d'une nouvelle loi Immigration dès le début de l'année 2025 et à un référendum sur le sujet. Mais la réglementation de ces subventions peut être un premier pas.

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