Adoptions d’enfants : les couples homosexuels sont-ils vraiment discriminés ?

Cette semaine, Libération relaie la parole des associations homoparentales qui se plaignent de discriminations. Selon Nicolas Faget, président de l’Association des parents gays et lesbiens (AGPL), « depuis la loi Taubira de 2013, le nombre de couples homosexuels qui ont pu adopter à l’étranger est inférieur à dix ». Et de pointer du doigt les conseils de famille qui, au niveau du département, instruisent les demandes d’adoption et préfèrent les familles traditionnelles. Pour Alexandre Urwicz, responsable de l’Association des familles homoparentales (ADFH), la conséquence de ces discriminations est sans appel, « d’autres hommes se tournent vers la GPA (location de ventres de femmes et achats d’enfants… ) ; si l’État ne joue pas le jeu, on y réfléchira ».

À ce stade, ce n’est plus une revendication, c’est une menace !

Curieuse façon d’aborder le sujet de l’adoption qui, faut-il le rappeler, n’a jamais été un instrument destiné à « faire plaisir » aux adultes, mais une mesure protectrice mise au service de l’enfant délaissé pour lui offrir une seconde chance. Le « J’ai bien le droit » utilisé par les associations en question n’a nullement sa place dans ce domaine.

Chacun s'accorde à penser que le chemin de l’adoption est long, douloureux et souvent très décevant. Tous les candidats à l’adoption en témoignent. Le délai moyen, en France, d’attribution d’un enfant est de cinq ans. Soyons réalistes : les premiers « mariés homosexuels » de 2013 ont déposé leur demande depuis pas plus de cinq ans, les autres après. Logique, donc, que peu de requérants aient vu leur demande honorée dans ce court laps de temps.

Sans compter un détail qui a son importance : les critères de choix pour attribuer un enfant sont nombreux. Solidité du couple, capacité à élever l’enfant [...] et aussi l’âge des candidats. Le site officiel d’information de l’État français sur l’adoption d’un enfant est on ne peut plus clair : « Concernant l’adoption d’un enfant né en France, les conseils de famille confient rarement un nourrisson à un ou des parent(s) ayant plus de 40 ans. Certains pays étrangers prévoient un écart d’âge maximum entre parents et enfant et ne confient pas de nourrisson à des parents âgés de plus de 40 ans. Le fait d’être âgé de 40 ans ou plus peut donc, compte tenu des délais d’attente, être un obstacle à l’adoption d’un enfant de moins de 5 ans. »

Libé, justement, relevait l’année passée que l’âge moyen des nouveaux couples homosexuels est plutôt élevé : en 2013, il était de 50 ans (44,5 ans en 2015)… de quoi essuyer bien des refus !

Quoi qu'il en soit, le nombre d’enfants à adopter en France est en constante baisse. En 2005, par exemple, 4.100 enfants étrangers étaient adoptés par des Français. Dix ans après, ils ne sont plus que 815.

N'en déplaise aux associations homoparentales, c'est la loi Taubira qui est en partie responsable de cet état de fait. Depuis 2013, en effet, la plupart des pays autrefois ouverts refusent, désormais, de confier leurs enfants à la France : l’adoption homoparentale, ils n’en veulent pas ! Mais ce n’est pas tout : les nouveaux mariés homos sont venus grossir les rangs des candidats à l’adoption qui, eux, patientaient depuis des années. Pour l’année 2017, 18.000 agréments ont été délivrés pour 815 enfants à l’adoption internationale et environ 800 enfants nés en France.

Madame Taubira, lors de l’adoption de sa loi, exultait : "Je suis submergée par l’émotion. Nous savons que nous n’avons rien pris à personne." C'est faux ! Elle a diminué les chances des familles traditionnelles à l'adoption. Et aussi retiré le droit à un enfant d'avoir un père et une mère, mais ça, c'est encore un autre problème...

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Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris

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