La Justice française saturée par les contentieux des étrangers

Selon un rapport du Conseil d’État, les recours liés au droit de séjour et autres contentieux des étrangers, représentent désormais plus de 40 % de l'activité des tribunaux administratifs et plus de la moitié de l'activité totale des cours administratives d’appel. Les magistrats sont ainsi davantage occupés par les centaines de milliers d’étrangers que par le reste des justiciables français. Cette « niche juridique » est devenue la principale occupation des magistrats.

D’après les parlementaires, le responsable, c’est l’État !

Dans un autre rapport, publié le 10 mai, le sénateur LR François-Noël Buffet parle d'un droit des étrangers « devenu illisible et incompréhensible sous l'effet de l'empilement de réformes successives, de procédures inefficaces » et d'un « manque de moyens des services de l'État ». Par exemple, au tribunal administratif de Montreuil, « un recours sur cinq en contentieux des étrangers est un “référé mesures utiles”, déposé dans le seul but d'être reçu en préfecture de Bobigny, ce qui est devenu presque impossible ! » explique Le Point.

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