Début du DSA (Digital Services Act) : Bruxelles verrouille les géants du Net
À compter du vendredi 25 août, et pour lutter contre les dérives des géants du Net, le DSA (Digital Services Act), règlement mis en place par l’Union européenne, entre en vigueur. Il obligera les 19 très grandes plates-formes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, Amazon, Wikipédia à supprimer les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
Selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur de l’Union européenne, interrogé sur France, le 25 août 2023, les « 19 plus grandes plates-formes » numériques, celles qui comptent « plus de 45 millions d'utilisateurs chaque mois », doivent désormais répondre au sein de l'Union européenne d'obligations renforcées, destinées à empêcher les contenus illicites.
« Lutter contre la haine et la manipulation de l’information »
Ces entreprises devront respecter de nouvelles règles de transparence et de modération, sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Elles devront aussi réguler leurs contenus et « lutter contre la haine et la manipulation de l’information » sur leurs plates-formes.
Face aux craintes de certains de voir ainsi « une officialisation de la censure », Thierry Breton a expliqué que le Digital Services Act serait « tout sauf le ministère de la censure ».
Le Digital Services Act impose, notamment, aux géants du Net d'avoir « de façon très visible un bouton d'accès » permettant de signaler « les propos haineux, appels au terrorisme ou tweet antisémite », détaille le commissaire européen. À la suite d’un signalement, les plates-formes devront « réagir très vite, dans les 24 heures, mais toujours en informant de ce qu'elles vont faire ».
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