Anne Hidalgo n’appliquera pas la loi Immigration : et si Macron la révoquait ?

Faudra-t-il révoquer Anne Hidalgo de ses fonctions de maire de Paris ? Vous allez me dire : tout de suite, les grands mots ! Vous allez où, là ? On va où Anne Hidalgo, en tête du cortège des bonnes âmes de la République, certifiées sur facture « humanistes », veut nous conduire après le vote de la loi Immigration. Comme nous le racontait, mercredi, Nicolas Gauthier, le maire de Paris est entré en résistance. Avant l’heure : la loi n’est pas encore promulguée et l’on attend avec impatience la décision du Conseil constitutionnel. Tout un art de hurler avant d'avoir mal et, par ce biais, de tenter d'influer sur le cours des choses. Certes, avant l’heure, c’est pas l’heure, mais comment ne pas saluer cet esprit d’anticipation au pays des résistants de la vingt-cinquième heure ! Ainsi, Anne Hidalgo a laissé entendre qu’elle n’appliquerait pas cette loi qu’elle juge « purement et simplement inacceptable ». Inacceptable et, donc, si on traduit ça en termes administratifs, on comprend qu’elle ne fera pas appliquer cette loi par ses services.

La loi, quand ça les arrange

N’oublions pas que Paris possède les attributions de la commune et du département et qu’à ce dernier titre, notre super résistante pourrait, par exemple, si on la comprend bien, ne pas exécuter, comme l’ont annoncé les 32 présidents de conseils départementaux de gauche, les mesures de restriction prévues dans cette loi pour ce qui concerne le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées (obligation de résidence en France d’au minimum cinq ans, durée d’activité professionnelle minimale). On ne va pas revenir sur le fait qu’on a bien saisi que la loi, pour « ces gens-là », c’est quand ça les arrange. Naguère, il fallait traîner sur la claie les maires qui refuseraient de marier les couples homosexuels pour des questions de conscience. Mais là, évidemment, c’est complètement différent. C’est d'autant plus différent que c’est tout de même - et même d’abord ! - avec l’argent du contribuable que ces résistants veulent jouer. Ainsi, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a carrément annoncé que son département continuerait de verser l’APA aux étrangers en situation régulière. Sur quelle ligne budgétaire ? Bravache, il a même annoncé qu’il était même prêt à être traîné en Justice. C'est beau… À suivre, tout de même. Il se peut d’ailleurs, plus prosaïquement, que cette décision, qui devra être votée par l’assemblée départementale, soit tout simplement retoquée au contrôle de légalité effectué par la préfecture a posteriori. Et puis c’est tout.

Appel à la désobéissance : un motif de révocation ?

Et la révocation d’Anne Hidalgo ? Ah oui, on y vient. Ne pas oublier qu’une commune est à la fois une collectivité territoriale autonome (qui doit tout de même appliquer les lois de la République : ça va sans dire mais, semble-t-il, par les temps qui courent, ça va mieux en le disant !) et une circonscription administrative dans laquelle s’exerce un service déconcentré de l’administration de l’État. En clair, le maire, autorité administrative, est tout simplement dans le devoir d’appliquer la loi, non pas en tant qu’élu mais qu’agent de l’État. En cas de faute grave, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, il peut donc faire l’objet d’une suspension temporaire d’une durée maximale d’un mois (prise par arrêté ministériel) et, pire, d’une révocation, par décret pris par le président de la République en Conseil des ministres. La loi ne précise pas les motifs de cette sanction administrative. En revanche, la jurisprudence, elle, retient les défaillances dans l'accomplissement des obligations qui incombent au maire en sa qualité d’agent de l'État comme un motif de révocation. Or, désobéir sciemment et appeler à désobéir à la loi, peut, à l’évidence, être considéré comme un manquement grave aux obligations d'un maire. Message en l'air à Emmanuel Macron...

Bien sûr, nous n’y sommes pas encore et il y a loin de la coupe aux lèvres, mais il n’est pas interdit de rêver et de faire ici quelques rappels... à la loi.

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