NUPES : le parti propose d’abroger plusieurs articles de la loi Immigration

Jeudi 8 mars, la députée insoumise du Puy-de-Dôme Marianne Maximi, avec plusieurs de ses collègues insoumis, a déposé une proposition de loi visant à abroger certains articles de la loi Immigration au sujet des mesures d'aide sociale à l'enfance.

 « Les prémices de la préférence nationale guettent »

Les députés insoumis, dans cette proposition de loi, commencent par un constat : entre 1998 et 2021, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance a augmenté de 40 %. Une hausse importante, qui se heurte au manque de moyens matériels et humains pour accueillir les enfants. Face à cette situation désastreuse, les députés s'indignent de ce que la loi Immigration permette de favoriser, dans certains cas, les enfants français par rapports aux étrangers. « En tant que signataire de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE) [la France] doit respecter un certain nombre de grands principes comme celui de non‑discrimination, et l’accueil et la prise en charge des mineurs est obligatoire, quelle que soit leur nationalité. » Selon eux, « les prémices de la préférence nationale guettent ».

Ainsi, les députés, entre autres mesures, préconisent-ils de supprimer de la loi la mention selon laquelle des majeurs ayant bénéficié des aides sociales à l'enfance lorsqu'ils étaient mineurs seraient privés de ces dernières s'ils sont sous le coup d'une obligation de quitter le territoire.

De même, les députés demandent la suppression pure et simple de l'article L142-3-1, selon laquelle, « afin de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par le règlement ».

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