[TRIBUNE] Comment la Justice joue sur les mots pour camoufler son laxisme

@tingeyinjurylawfirm/unsplash
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Auteur du meurtre de la petite Maëlys en 2017, Nordahl Lelandais est un des tueurs en série les plus marquants de la dernière décennie. Mais aussi étonnant que cela puisse paraître, cet homme qui a tué au moins deux fois, a incendié volontairement un bar-tabac, aurait trafiqué de la drogue et est poursuivi pour trois agressions sexuelles sur mineures n’a jamais été considéré comme un « récidiviste » par la Justice.

Pourtant, l’état de « récidiviste » peut entraîner beaucoup de conséquences : application des peines planchers (avant leur suppression), possibilité de prononcer une rétention de sûreté ou encore une vigilance accrue des services judiciaires en général…

Mais comment un profil aussi lourd que celui de Nordahl Lelandais peut-il ne pas être considéré comme récidiviste par la Justice ? C’est mettre là le doigt sur un vrai scandale démocratique : la Justice utilise des mots qui n’ont plus rien à voir avec la réalité pour cacher son laxisme.

Un lexique pénal trompeur pour le grand public

Pour un citoyen ordinaire, un « délinquant multirécidiviste » est un délinquant qui a été condamné de nombreuses fois, peu importe la nature des délits et leur espacement dans le temps. Une personne qui commettrait un vol, une agression, une escroquerie et un viol tous les dix ans est considérée comme un récidiviste…

Mais pour la Justice, ce n’est pas le cas. Pour elle, un délinquant « multirécidiviste » n’est considérée « récidiviste » que s’il commet deux infractions identiques dans un délai donné.

Mais le scandale ne s’arrête pas là.

Ainsi, la peine de prison « à perpétuité » n’est à peu près jamais perpétuelle et n’a pour contrainte que de durer 18 ans au minimum. La création d’une peine de perpétuité dite « incompressible » est d’ailleurs un aveu de cette tromperie. Cette peine de prison incompressible, excessivement peu prononcée, n’est d’ailleurs pas vraiment incompressible, puisqu’il existe une possibilité de réexamen après 30 ans…

Le ministère de la Justice comptabilise également comme « écrouées » des personnes qui ne sont pas détenues en prison, ou bien comme des peines de prison « exécutées » des peines effectuées chez soi sous bracelet électronique… Sans parler de l’obligation de quitter la territoire français, qui n’est en réalité qu’une invitation à le faire…

En réalité, une simple comparaison entre un dictionnaire de langue française et le lexique pénal démontre à quel point la Justice n’ose pas montrer la réalité de sa situation, ce qui confine presque au mensonge institutionnel.

La démocratie ne se brade pas

Ils le crient à pleins poumons, sondage après sondage : les Français demandent la fin du laxisme et le retour de la fermeté. Cela, les politiques l’ont bien compris.

Mais dans ces conditions, comment continuer à appliquer l’idéologie anti-prison et anti-sanction (qui tient tant à cœur de beaucoup de professionnels de la Justice) sans que cela ne se voie trop ?

Il suffit de simuler la fermeté… d’une part par l’emploi de mots détournés de leur sens, voire franchement dénaturés, et d’autre part par le prononcé de peines sévères dans les tribunaux, avant de détricoter ces peines dans le cabinet du juge d’application des peines. Voilà la stratégie immorale que poursuivent les pouvoirs exécutifs et législatifs depuis une vingtaine d’années et qui touche (enfin) ses limites.

Rendue au nom du peuple français, et malgré d’ailleurs le fossé qui se creuse entre elle et ce peuple, la Justice mérite-elle encore son nom, quand elle se livre à une telle farce démocratique ? Vous avez le droit d’en douter.

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 02/11/2024 à 13:15.
Picture of Pierre-Marie Sève
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice

Vos commentaires

32 commentaires

  1. Contrairement à nombre de communications de l’Institut de la Justice, cet article est loin d’avoir les mêmes qualités. La notion de récidive existe dans notre droit depuis plusieurs siècles. Le mot signifie revenir, recommencer. Sur le plan pénal elle s’applique à une infraction qui a déjà été commise et condamnée. Quelle qu’ait été cette précédente condamnation, elle avait eu pour but de punir mais aussi de mettre en garde contre une réitération de la même infraction, d’où son caractère aggravant susceptible d’entraîner le doublement du maximum de la peine prévu par la loi. Le trafic de stupéfiant par exemple est punissable d’un maximum de dix ans d’emprisonnement. La récidive porte ce maximum à vingt ans. Et si « le grand public » considère que la récidive s’applique à quelqu’un qui a commis plusieurs infractions sans distinction, c’est une erreur qui doit être expliquée plutôt que de s’enfoncer dans une démagogie facile, en considérant qu’il s’agit d’un « scandale » !
    Quant aux peines à perpétuité incompressibles, on voit que le débat sur la peine de mort est sous-jacent dans ce débat, mais c’est une tout autre discussion. Il en est de même de celui relatif aux « peines planchers » qui sont, à mon sens, une très mauvaise institution. Elles n’ont jamais donné les résultats espérés.

  2. « les politiques l’ont bien compris » Vous croyez ? Lesquels ? Dans cet article une seule chose n’est pas dite : La Justice n’est rien, les Juges sont des fonctionnaires qui, globalement, doivent obéir. La Politique, le Gouvernement est tout. Inutile de changer les juges. Si vous changez de gouvernement ils changeront de jugement.

  3. La première supercherie commence dans la déclaration d’un ministre de l’Intérieur: « nous condamnerons avec la plus grande fermeté »! (même lui n’y croit pas, c’est déjà cela!).

  4. Quant un chef d’état se rend à l’étranger il représente bien évidement tout les Français alors un chef d’état qui se fait accompagner de quelques représentants Français c’est l’exemple de ce que sont les Français et quant de surcroits certains sont repris de justice, voir pire, alors il n’y a plus d’espoir d’être satisfait d’appartenir a ce pays..

  5. on n’a plus de justice… Ces juges sont politisés à outrance et sont anti français… Ils se feront virer un de ces jours!!!!!et j’applaudirai!!!!

  6. Pour que le changement puisse se faire , il faudrait d’abord faire un « grand ménage » ,mais ce n’est pas demain que l’on verra cela !!

  7. Pour s’attaquer aux racines du mal qui rongent la France , il faut commencer par la justice et les médias du service public . Un « en même temps » salutaire celui là. Et les problèmes de résolveront d’eux mêmes.

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