Mayotte : première encoche dans le droit du sol. LFI s’étrangle !

mayotte

Ce jeudi 7 février, dans le cadre de sa « niche parlementaire », le groupe LR à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi (PPL) visant à « stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires ». Elle constate que « le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière, contribuant à la pression sur les services publics, tout en affaiblissant l’intégration des Français de Mayotte ». À ce sujet, il faut lire ou relire l’entretien passionnant et éclairant que Jean-Jacques Brot, préfet de Mayotte de 2002 à 2004, a donné avant Noël à BV. Tout y est dit, notamment sur la question centrale de l’immigration dans ce département français : « Nous mesurions déjà, il y a vingt ans, combien la submersion migratoire entravait l'efficacité des services publics, de la santé et de l'éducation au premier chef. Les déséquilibres n'ont fait que croître. » Au fait, il y a vingt ans, qui était au pouvoir ? Passons.

Pas encore le Grand Soir de la remigration...

Donc, PPL pour « stopper l’attractivité ». Et non pour « stopper l’immigration irrégulière », vous aurez noté la nuance. Les députés de la Droite républicaine proposaient de modifier deux articles du Code civil pour restreindre le droit du sol aux enfants étrangers nés à Mayotte, afin de « garantir que l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte soit strictement conditionnée à une résidence régulière et ininterrompue des deux parents pendant au moins un an ». Jusqu’à présent (la dernière modification de la loi date de… 2018), il suffisait qu’un seul parent ait résidé plus de trois mois... Ce n’est donc pas le Grand Soir de la « remigration » que proposaient là les LR. Du reste, le député RN du Gard Yann Gillet a bien tenté de faire passer ce délai de un à deux ans. De quoi faire hurler la gauche, mais aussi les macronistes, qui ont voté contre. Les LR, quant à eux, se sont courageusement abstenus sur cet amendement. On imagine qu'un amendement RN, c'est le retour aux pires heures, mais vous serez surpris lorsque vous aurez lu la fin de cet article...

LFI dans ses pompes et ses œuvres

En tout cas, LFI, pour l’occasion, avait sorti les grandes orgues. Antoine Léaument, le Robespierre de supérette (ou d'opérette, c'est vous qui voyez), en a appelé à la Révolution française, à 1789, aux principes et tout ça. Ce à quoi Marine Le Pen lui a répondu que les seuls grands principes de la République qu’elle connaisse sont ceux inscrits dans la Constitution. Or, le droit du sol n’est pas inscrit dans la Constitution… Cela dit, il faut savoir qu’en mai 2024, ce même Léaument déclarait : « Nous vous proposons d’inscrire dans la Constitution le droit du sol. La Constitution de la Première République française portait l’idée d’une nationalité attachée à la seule citoyenneté. » Il s’agirait de grandir, comme dirait l’autre, car il paraît que depuis 1792, la France a un tantinet changé, cela n'aura échappé à personne. Sébastien Delogu, le saint Jean Bouches-du-Rhône des quartiers nord de Marseille, de son côté, a réussi tout de même à ânonner ce qui ressemble, a priori, à des bouts de phrases avant de se faire littéralement atomiser par la députée LIOT de Mayotte, Estelle Youssouffa, qui a rappelé magistralement que les principes, face à la réalité, ne valent rien et ne relèvent que du dogme.

 

Une proposition de loi « xénophobe » !

Ugo Bernalicis, quant à lui, qui se rêve à Beauvau, a déposé un amendement de repli (rejeté), visant à substituer aux mots « un an » les mots « quatre mois ». L’exposé sommaire pour justifier cet amendement est édifiant : « Nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à un an, contre trois mois actuellement. Nous proposons par le présent amendement de réduire cette durée. Hantée par la "pression migratoire", la droite n'hésite pas à se baser sur de faux arguments pour défendre cette ignoble PPL. Ils rejoignent, ici, les pires propositions du Rassemblement national... »

Pas touche à ma rente électorale !

On l’aura compris, LFI est vent debout contre cette proposition de loi pour Mayotte, car ce léger coup de canif au « grand principe » (selon LFI) du droit du sol ouvre d'éventuelles perspectives pour le territoire métropolitain. Vous imaginez, si on se mettait à tenter d'essayer d'amorcer de ralentir le Grand Remplacement, désormais assumé... Pas touche à ma rente électorale !

Au final, le texte, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 162 voix contre 93. Ont voté pour : évidemment les LR, le RN, l’UDR, la grande majorité des quelques députés macronistes présents dans l’Hémicycle. Ont voté contre : évidemment les socialistes, les communistes, les écolos et LFI. Et, finalement, la durée minimale de résidence des parents est passée de un à trois ans, après l’adoption d’un amendement UDR, alors que la proposition du RN de deux ans avait été rejetée quelques heures avant. Allez comprendre…

Picture of Georges Michel
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

11 commentaires

  1. Il n’y a aucune encoche dans le droit du sol, ou quoique ce soit d’autre…
    C’est même tout le contraire !!!
    En l’état actuelle des choses, le « Droit du sol » ne respecte pas la loi française du « Double Jus Solis » !!!
    En effet comme le rappel le Conseil Constitutionnel dans sa Décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993 :
    – Alinéa 7. Considérant que la loi sur la nationalité du 26 juin 1889, confirmée par la loi sur la nationalité du 10 août 1927, a établi la règle selon laquelle est française à sa majorité sous certaines conditions de résidence toute personne née en France d’un étranger […]
    – Alinéa 18. Considérant que si le législateur a posé en 1851 et réaffirmé à plusieurs reprises en 1874, 1889 et 1927 la règle selon laquelle est français tout individu né en France d’un étranger qui lui-même y est né […]
    Est donc français:
    – une personne née en France de parents étranger eux-mêmes nés en France (2 ème génération à être né en France, les parents ne sont pas français);
    – une personne née en France si au moins 1 des deux parents est Français.
    Conclusion : Le Droit du Sol a été totalement dévoyé par les étatistes depuis plus de 60 ans !
    En fait, la majorité des gens nés à Mayotte et venant des Comores NE SONT PAS FRANÇAIS !!!
    Idem pour la majorité des gens issus de l’immigration en France métropolitaine. Et en Guyenne !

  2. Je suis persuadé que si le RN proposait d’augmenter le SMIC 5000 euros nets il verrait sa PPL rejetée. Pour ce qui concerne Mayotte, much ado about nothing comme disait le grand William. Le Conseil Constitutionnel va s’empresser de retoquer cette loi pour ne pas créer de distorsion entre Mayotte et la Corrèze. Au final les députés se seront fait plaisir, auront agité leurs grands principes respectifs et offert aux amateurs quelques passes d’armes  » oratoires » à retrouver sur Youtube.

    • Le Conseil Constitutionnel ne peut pas retoquer cette loi, sinon à ce dédire lui-même dans son avis n° 93-321 DC du 20 juillet 1993.
      J’attends avec délectation l’imbroglio juridique que le dévoiement des lois des 1851, 1889 et 1927 a pu créer !!!

    • Le ministre d’Outre mer François Barouin avait des 2005 il y a 20 ans proposé cette solution pour Mayotte. Voilà la vitesse à un laquelle on règle les problèmes en France.
      C’est comme pour JL Le Prn bien trop visionnaire pour été écouté…Pauvre France

      • En 1986, la coalition RPR-UDF avait inscrit la suppression du droit du sol sur toute la France. La mort de malik Oussekine en marge de manifs contre la loi Dewaquet avait amené Chirac a retiré le projet. En mars 1993 après la déroute électorale du PS l’UDF-RPR disposait à l’Assemblée d’une majorité écrasante! Jamais la suppression du droit du sol n’avait été remis sur le tapis !Pourtant, Chirac était entré à l’Elysée! Si la situation migratoire est devenue si grave, le RPR et l’UDF ont une responsabilité accablante! Quand ils pouvaient faire quelques choses et qu’ils avaienty les moyens de le faire, ils n’ont rien fait! Que ecux qui continuent de voter LR ne viennent pas se plaindre des difficultés qu’ils vivent à cause du public « diversitaire » choyé avec nos impôts et cotisations! Les électeurs LR, comme les électeurs PS ont ce qu’ils mérutent: la jouissance d’un « Vivre ensemble » invivable. A titre perso je n’ai jamais voté pour les immigrationnistes!

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