Loi agricole : un trompe-l’œil pour calmer les colères syndicales

La loi agricole votée in extremis par le Parlement la veille de l’ouverture du Salon de l’Agriculture avait pour but de donner des gages à la FNSEA et à la Coordination rurale pour éviter les incidents de l’an dernier. Et comme il fallait qu’après leurs imposantes manifestations les syndicats donnent à leurs troupes le sentiment d’avoir gagné quelque chose, les déclarations d’intention du gouvernement ont provisoirement suffi à calmer le jeu. En fait la nouvelle mouture de cette loi qui a franchi les épreuves de trois gouvernements successifs en moins d’un an, a négligé l’essentiel : la chute du revenu des agriculteurs, l’ouverture inconsidérée de nos marchés à la concurrence extérieure, la sur-transposition française des normes européennes.

Résister au terrorisme écologiste

Et sans être naïf peut-on croire à l’engagement du gouvernement qu’il n’y aura pas plus de régression de souveraineté alimentaire que de régression environnementale ? Pour réglementer cet équilibre introuvable on souhaite bien du plaisir aux juristes des Assemblées ; ils devront traduire en décrets cette contradiction sous la surveillance agressive des Ecolos pour qui le gouvernement a entrelardé la loi de mesures qu’ils lui ont dicté ; qu’en sera-t-il aussi de la reconnaissance d’une présomption d’urgence pour autoriser les bassines sans qu’un conflit n‘embrase les campagnes ?

Un second volet de la loi a réuni une unanimité facile : la formation des jeunes agriculteurs ; elle ne fait qu’enfoncer des portes ouvertes car la plupart de ceux qui s’installent sont diplômés, ingénieurs ou titulaires d’un bac agricole ; et depuis la Loi d’Orientation de 1960 chaque département est pourvu d’un lycée agricole qui développe maintenant une formation aux métiers de l’environnement pour faire son plein d’effectifs. Serait-ce pour former des agents de biodiversité alors qu’ils sont déjà 3 000 à contrôler les paysans ?

Plongée des exportations

Sous couvert de cette loi agricole limitée dans son objet et sans portée réelle sur les causes de son effondrement déclarer « ériger l’Agriculture au rang d’intérêt général majeur » est une provocation au regard de la plongée abyssale des exportations agroalimentaires françaises. Ce volontarisme de pacotille donne l’image d’un pompier qui veut éteindre un incendie avec un arrosoir.

C’est affligeant. En réaction il conviendrait de profiter du calme relatif pour ouvrir d’urgence trois chantiers : le premier serait de faire voter une loi générale rectificative des 137 sur- transpositions françaises du Droit européen qui créent des distorsions de concurrence en défaveur de nos paysans. Voilà plus d’un an que la promesse a été faite de revoir à la baisse les normes françaises… sans suite.

Le deuxième chantier sera d’apporter une réponse à l’effondrement du revenu agricole. A chacun sa part de soutien ; à l’Etat la sienne, financière en interne, plus volontaire sur la scène européenne, plus agressive sur les marchés mondiaux. Aux organisations professionnelles d’y apporter leur concours. Pour cela les grands groupes coopératifs doivent privilégier la rémunération de leurs adhérents plutôt que de mobiliser voire gaspiller leurs ressources à des acquisitions de sociétés dont on s’interroge sur le bénéfice que leurs coopérateurs peuvent en attendre. Dans le même sens le Crédit Agricole fondé par les paysans et encore par eux maitrisé ne pourrait-il pas consacrer une part significative de ses 9 milliards de résultats annuels au soutien des jeunes agriculteurs nouvellement installés plutôt que de financer le Qatar par PSG interposé ?

Un défi pour François Bayrou

Le troisième chantier est de la responsabilité de François Bayrou, zélé promoteur de l’Europe fédérale. Il n’a pas d’autre choix que de croiser le fer avec la Commission européenne pour reprendre l’acquis perdu de notre souveraineté agricole. C’est déjà trop tard pour le Mercosur, aucun État-membre ne pourra s’opposer à sa mise en œuvre : il suffit de lire les textes donnant toute autorité à la Commission pour s’en convaincre. En revanche le retour à une politique agricole conquérante est possible sous réserve de revenir à la PAC qui donnait toute satisfaction… jusqu’aux accords sur le commerce international de Marrakech et le Traité de Maastricht. Pour cela François Bayrou, Premier ministre, dispose de deux atouts majeurs. Un droit de véto en appel au compromis de Luxembourg tel qu’il a été appliqué dans le passé ; un état de contributeur net de la France au financement de l’Europe qui l’autorise à parler haut et à peser lourd dans les décisions à prendre.

Pour lui c’est une épreuve de vérité entre son militantisme européen et son devoir d’homme d’État.

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