Quand des Algériens profitent des accords de 1968 pour rester en France

C’est une affaire qui réjouit la presse algérienne mais qui devrait faire grincer des dents les détracteurs des accords franco-algériens de 1968. Ce 11 mars, différents titres de presse algériens ont ainsi salué une décision de justice française qui autorise un couple algérien, pourtant visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), à résider à France. Prise en janvier dernier, cette décision se fonde notamment sur l’article 7 bis des accords de 1968.

Une clause pour les parents algériens d'enfants français

Les faits remontent au mois de février 2019. À cette date-là, le couple algérien, visé par cette décision de justice, arrive en France, via la Belgique, et s’installe de façon « régulière » chez leur fils de nationalité française. Quatre ans plus tard, le couple réclame un certificat de résidence afin de s’installer sur le sol français. Faute d’éléments en leur faveur, cette régularisation leur est refusée par le préfet de Seine-et-Marne qui leur délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mécontent, le couple dépose alors un recours en justice. Finalement, le 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun tranche et donne raison au couple algérien.

Pour motiver sa décision, le juge administratif considère tout d’abord que la décision du préfet « méconnaît l’alinéa B de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 » qui dispose qu’un certificat de résidence [titre de séjour pour les ressortissants algériens, NDLR] « valable dix ans est délivré de plein droit […] aux ascendants d’un ressortissant français qui sont à sa charge ». Le préfet admettait que le couple algérien, compte tenu de ses ressources financières suffisantes (une retraite « supérieure au montant du salaire national minimum garanti algérien »), n’était pas à la charge de leur enfant de nationalité française chez qui ils logeaient et, donc, qu’il ne pouvait bénéficier de cette clause de l’accord de 1968. À l’inverse, le juge considère que le couple vit aux frais de leur enfant. Il en veut pour preuve les quelques virements effectués par les enfants du couple pour aider matériellement leurs parents depuis leur arrivée en France.

À cela, le juge ajoute que le refus du préfet de délivrer au couple algérien un titre de séjour méconnaît l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à une vie privée et familiale. Pour motiver sa décision, le juge rappelle que le mari a souffert d’un cancer du côlon pour lequel il a été opéré en 2018, « raison de leur venue en France ». Par ailleurs, celui-ci présenterait « un début de maladie dégénérative ». Résultat : afin de préserver leurs liens familiaux en France, le juge considère que la situation de santé du couple justifie « leur proximité avec leurs enfants ». Une décision saluée par la presse algérienne qui commente : « Cette victoire judiciaire constitue un précédent intéressant pour d’autres cas similaires et rappelle que les droits des étrangers en situation vulnérable peuvent être défendus efficacement devant les tribunaux. »

Vers une remise en cause des accords ?

Ce cas pratique, loin d’être isolé, rappelle donc les nombreux avantages dont profite l’immigration algérienne. Pourtant, une partie de la gauche continue de fermer les yeux. Début mars, Akli Mellouli, sénateur écologiste du Val-de-Marne, s’est ainsi emporté, à la tribune, contre « l’Algérie bashing ». Selon lui, l’accord de 1968 serait « aujourd’hui largement vidé de sa substance ». « Cet accord constitue un frein aux droits des Algériens », ose même le parlementaire, qui considère que les ressortissants algériens ne bénéficieraient pas de la même façon que les ressortissants d’autres nationalités des avancées législatives françaises en matière d’immigration. Et ce, alors qu'une note du ministère de l'Intérieur, consultée par le Journal du dimanche, expliquait que les accords de 1968 sont « un instrument exorbitant du droit commun qui contribue à déréguler les voies d’établissement sur notre sol ».

Cela fait maintenant plusieurs mois que les accords franco-algériens de 1968 sont au cœur du débat politique. Alors que l’exécutif peine à parler d’une seule et même voix sur ce sujet, Bruno Retailleau promettait encore, ce 12 mars, une « riposte graduée » contre le régime algérien qui « peut aller jusqu’à la remise en cause des accords de 1968 ». François Bayrou, de son côté, a posé un ultimatum à l’Algérie à ce sujet. Mais Paris aura-t-il réellement la main ferme, face à Alger ?

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