Pour Nahel, Thomas Portes (LFI) veut limiter l’usage des armes par les policiers
Thomas Portes n'a pas un mot pour les policiers et gendarmes tués après un refus d'obtempérer.
Acharnement ? Ce 12 avril, le député insoumis de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a de nouveau déposé une proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Cet article, entré en vigueur en 2017, autorise les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à faire usage de leur arme « en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Il y sont autorisés notamment si leur intégrité physique (ou celle d’autrui) est menacée, si, après deux sommations, ils ne peuvent défendre les lieux qu’ils occupent, si, après deux sommations, ils ne peuvent empêcher la fuite d’individus et s’ils ne peuvent immobiliser autrement un véhicule. Un article introduit pour protéger les forces de l'ordre que La France insoumise qualifie aujourd’hui de « permis de tuer » et espère bien voir disparaître. Après un premier texte déposé en juillet 2023, quelques jours après la mort de Nahel, et rejeté en commission des lois, Thomas Portes tente donc une nouvelle fois de criminaliser l’usage de l'arme létale par les forces de l’ordre. Le député a ainsi déposé un nouveau texte, remanié, afin d’« empêcher qu’un refus d’obtempérer ne conduise à une sentence irrévocable, infligée par un policier sous forme de peine de mort ». Un texte dénoncé par de nombreux policiers.
Un texte pour Nahel
« Force est de constater qu’un permis de tuer subsiste encore dans notre pays. » Avec ce nouveau texte, Thomas Portes entend d’une part abroger l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, mais également restreindre l’usage de l’arme de service aux gendarmes seulement « lorsqu’ils sont menacés par des individus armés », « lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent », « lorsque les personnes invitées à s’arrêter […] ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes » et « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules » qui refusent d’obtempérer.
Pour justifier son texte, le député invoque notamment la mémoire de Nahel et de toutes les « vies brisées, de conducteurs ou passagers de véhicules qui n’auront jamais l’opportunité de défendre leurs droits devant un juge : ils ont été abattus par la police, pour un refus d’obtempérer ». Selon l’élu, la loi sécurité de 2017 aurait ainsi eu des « conséquences mortelles » en « mettant un véritable "permis de tuer" entre les mains des policiers ». Il souhaite que ce texte offre une « opportunité de rendre un début de justice [à ces] familles qui ont perdu un être cher ». « Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui sont victimes des violences policières », ajoute-t-il en conférence de presse. Mais s’il développe longuement la litanie des conducteurs abattus par la police suite à un refus d’obtempérer, Thomas Portes oublie - volontairement ? - de citer les forces de l’ordre victimes de ces chauffeurs qui refusent de se soumettre aux contrôles. Éric Comyn, mortellement percuté par un véhicule qui refusait d’obtempérer en août 2024, Mélanie Lemée, mortellement renversée par un chauffeur en 2020, Éric Monroy, mort en service après un refus d’obtempérer en 2020, ou encore Franck Labois, fauché en 2020, sont totalement ignorés par l’élu.
« Complètement faux »
Thomas Portes dénonce, en outre, « une explosion des tirs mortels contre les conducteurs et passagers de véhicules » depuis l’adoption de cet article dans le Code de sécurité intérieure. « C’est complètement faux ! », s’agace Éric Henry, délégué national d’Alliance Police nationale, contacté par BV. Le policier en veut pour preuve le dernier rapport d’activité de l’Inspection générale de la police nationale paru en novembre 2023. L’IGPN comptabilisait ainsi 202 tirs sur des véhicules en mouvement en 2017, 153 en 2020, 157 en 2021, 138 en 2022 et seulement 79 en 2023. Avant l’adoption de la loi en 2017 et l’augmentation exponentielle des refus d’obtempérer (+51,7 % de refus d’obtempérer dangereux en 2021, par rapport à 2017), les services de police déclaraient, en moyenne, 133 tirs en direction d’un véhicule. « On ne peut pas dire que la loi Cazeneuve a fait augmenter les tirs des policiers », s’indigne Éric Henry, qui note cependant que « l’usage des armes intermédiaires a par contre bel et bien augmenté, que ce soit dans les manifestations ou lors des émeutes ». Pour le délégué national d’Alliance PN, cette proposition de loi « s’inscrit dans une stratégie électorale bien orchestrée de La France insoumise qui cherche à draguer un certain type d’électorat ». « Heureusement, la majorité des Français et des hommes politiques sont encore clairvoyants et voient bien que les forces de l’ordre n’ont pas "un permis de tuer" », conclut-il.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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71 commentaires
Il faut bien qu’il défende ses petits protégés ! Electoralisme, quand tu nous tiens ! Et il jouit du « privilège rouge », pour le moment véritable totem d’immunité dans notre pauvre France. Honneur à nos forces de l’ordre, qui ont encore la foi pour se lever le matin et faire le job, malgré tout !
Que ne met-il autant d’entrain, de verve, de vigueur à défendre les victimes de ceux qui frappent, volent, violent, tuent n’importe où, n’importe quand avec un couteau, une machette ou autre objet permettant de blesser, tuer, égorger du moins essayer.
Surtout les personnes âgées mais aussi plus jeunes qui ont eu le malheur de les regarder ou de les croiser!
De mémoire je n’ai entendu aucune prise de position sur les victimes de sa part ou de ses collègues de « bureau ».
Leur compassion décidément à géométrie variable va surtout vers ceux qui correspondent à leurs critères pourvu qu’ils ne soient pas blancs catho, juifs, français…
Ce personnage démontre que l’on peut être Portes et gond à la fois…
Merci Mr. Mousset. Une dépose bien gardée des armes devant les préfectures, sous-préfectures et mairies.On arrive bien à y déverser des déchets, du lisier et de la paille, alors pourquoi pas les armes de nos pauvres forces de l’ordre?…
Donc s’il est menacé un jour, qu’il ne demande pas à des flics de le protéger !
On supprime leurs armes aux Policiers, et on ne les autorise qu’aux délinquants. Il a toute sa tête ce député ?
Ne vous fiez pas à ces déclaration , si par malheur Hell & Φ accédait au pouvoir , un Guépéou serait immédiatement mis en place , avec la même brutalité que sous le régime du camarade Staline .
Ce qui est évident, LFI ignore le rôle du Policier « qui est de protéger les individus et leurs biens par des actes de prévention ou au cours d’interventions d’urgence ». Bref ! tant qu’à faire aussi débile, pourquoi ne pas déposer une proposition de LOI pour que les armes des Policiers soient remplacées par le pistolet à eau ou le lance-pierres pour neutraliser les prédateurs armés jusqu’aux dents Soyons sérieux, si LFI tient à nous surprendre dans le bon sens, qu’il dépose plutôt une proposition de Loi interdisant les armes des racailles.
Le fait que la justice condamne un policier qui se défend ne leur suffit pas, il faut les désarmer afin que les amis de LFI puissent les tuer sans soucis après.
On ne peut qu’approuver la conclusion de cet article …!
Encore un qui fustige nos policiers pour encourager la racaille à nuire !
Il dit quoi ce « député » sur les attaques a l’arme de guerre des dealers qui ont eu lieu cette nuit contre les prisons française; non seulement il y a eu des tires mais également des incendies sur les véhicules des personnels.