À Grenoble, une belle victoire judiciaire contre l’écriture inclusive

Un jugement du tribunal administratif de Grenoble rendu le 11 mai dernier marque un fort coup d’arrêt à l’expansion idéologique de l’écriture inclusive. Le 16 juillet 2020, une délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes avait en effet approuvé ses nouveaux statuts rédigés en écriture « inclusive ».

À titre d’exemple, l’article 11 proclamait : « Le.la Directeur.trice du Service des Langues est élu.e pour 5 ans au scrutint secret. Il.elle est élu.e au premier tour à la majorité absolue des membres élu.e.s., aux tours suivants, il.elle est élu.e à la majorité relative./ Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutin au cours d’une même séance en vue de l’élection du.de la Directeur.trice. »

Combattant l’idiotie woke, un courageux professeur a alors décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif et, partant, de solliciter l’annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université.

Soutenu par une motivation impeccable, le tribunal vient donc de lui donner raison. La particularité de cette affaire provient de la circonstance que les statuts d’une université créent du « droit », de la « norme ». Ils s’imposent aux professeurs comme aux étudiants, et ce, à peine de sanction. Du reste, les arguments des magistrats sont très intéressants en cela qu’ils ne reposent sur aucun parti pris moral ou idéologique. Les fondements de la décision ne sont que juridiques et, à dire vrai, assez peu contestables.

Pour parvenir à censurer l’université, ils se sont appuyés sur ce que l’on nomme « des objectifs ou des exigences à valeur constitutionnelle », lesquels sont dégagés, régulièrement, par le Conseil constitutionnel lui-même. Il existe, aujourd’hui, dans notre droit un certain nombre de ces objectifs. On peut citer, par exemple, « le droit à un logement décent », « le bon usage des deniers publics » ou encore « le pluralisme et la transparence en matière d’entreprises de presse ».

Parmi tous ceux qui furent révélés, il en est un qui va, sans conteste, faire beaucoup de tort à l’écriture inclusive et à ses soutiens : le fameux objectif d'« accessibilité et d’intelligibilité de la norme ». Il signifie que la loi (au sens large) ou encore l’acte administratif doivent être clairs et intelligibles. La rédaction d’un texte juridique doit garantir son accessibilité immédiate. Or, on peut facilement imaginer que l’écriture inclusive ne brille pas par sa clarté et son intelligibilité. Afin d’affirmer sa position, le tribunal va s’appuyer également sur le constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017.

À l’époque, les immortels avaient élevé, à l’unanimité, une solennelle mise en garde, expliquant que l’écriture inclusive créait une confusion qui confine à l’illisibilité. En 2021, l’Académie avait d’ailleurs réitéré par cette merveilleuse formule : « L’écriture inclusive offusque la démocratie du langage. »

Les magistrats du tribunal administratif de Grenoble ont ainsi jugé que cette forme d’écriture, dans des actes contenant du droit, était contraire à la Constitution. On ne peut que se réjouir de cette avancée sensible qui fera, à coup sûr, débat et, espérons-le, jurisprudence. Satisfaisons-nous également que les juges aient ordonné au président de l’université de procéder à l’affichage et à la publication du jugement. C’est une base excellente pour continuer à initier des recours et, ainsi, faire tomber peu à peu les lubies progressistes et les compromissions intellectuelles.