À Grenoble, une belle victoire judiciaire contre l’écriture inclusive

Palais de justice

Un jugement du tribunal administratif de Grenoble rendu le 11 mai dernier marque un fort coup d’arrêt à l’expansion idéologique de l’écriture inclusive. Le 16 juillet 2020, une délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes avait en effet approuvé ses nouveaux statuts rédigés en écriture « inclusive ».

À titre d’exemple, l’article 11 proclamait : « Le.la Directeur.trice du Service des Langues est élu.e pour 5 ans au scrutint secret. Il.elle est élu.e au premier tour à la majorité absolue des membres élu.e.s., aux tours suivants, il.elle est élu.e à la majorité relative./ Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutin au cours d’une même séance en vue de l’élection du.de la Directeur.trice. »

Combattant l’idiotie woke, un courageux professeur a alors décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif et, partant, de solliciter l’annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université.

Soutenu par une motivation impeccable, le tribunal vient donc de lui donner raison. La particularité de cette affaire provient de la circonstance que les statuts d’une université créent du « droit », de la « norme ». Ils s’imposent aux professeurs comme aux étudiants, et ce, à peine de sanction. Du reste, les arguments des magistrats sont très intéressants en cela qu’ils ne reposent sur aucun parti pris moral ou idéologique. Les fondements de la décision ne sont que juridiques et, à dire vrai, assez peu contestables.

Pour parvenir à censurer l’université, ils se sont appuyés sur ce que l’on nomme « des objectifs ou des exigences à valeur constitutionnelle », lesquels sont dégagés, régulièrement, par le Conseil constitutionnel lui-même. Il existe, aujourd’hui, dans notre droit un certain nombre de ces objectifs. On peut citer, par exemple, « le droit à un logement décent », « le bon usage des deniers publics » ou encore « le pluralisme et la transparence en matière d’entreprises de presse ».

Parmi tous ceux qui furent révélés, il en est un qui va, sans conteste, faire beaucoup de tort à l’écriture inclusive et à ses soutiens : le fameux objectif d'« accessibilité et d’intelligibilité de la norme ». Il signifie que la loi (au sens large) ou encore l’acte administratif doivent être clairs et intelligibles. La rédaction d’un texte juridique doit garantir son accessibilité immédiate. Or, on peut facilement imaginer que l’écriture inclusive ne brille pas par sa clarté et son intelligibilité. Afin d’affirmer sa position, le tribunal va s’appuyer également sur le constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017.

À l’époque, les immortels avaient élevé, à l’unanimité, une solennelle mise en garde, expliquant que l’écriture inclusive créait une confusion qui confine à l’illisibilité. En 2021, l’Académie avait d’ailleurs réitéré par cette merveilleuse formule : « L’écriture inclusive offusque la démocratie du langage. »

Les magistrats du tribunal administratif de Grenoble ont ainsi jugé que cette forme d’écriture, dans des actes contenant du droit, était contraire à la Constitution. On ne peut que se réjouir de cette avancée sensible qui fera, à coup sûr, débat et, espérons-le, jurisprudence. Satisfaisons-nous également que les juges aient ordonné au président de l’université de procéder à l’affichage et à la publication du jugement. C’est une base excellente pour continuer à initier des recours et, ainsi, faire tomber peu à peu les lubies progressistes et les compromissions intellectuelles.

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Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

35 commentaires

  1. Ah quel plaisir ce serait de ne plus avoir, jamais, à se torturer les méninges pour lire tous les textes publiés sur le Net. Comment les élèves — à commencer par eux — peuvent-ils apprendre à lire puis maîtriser la lecture avec ces « inclusions » ? C’est d’un ridicule. Mais le ridicule ne tue plus, heureusement…

  2. Peut-on avoir le nom des juges qui ont signé cet arrêté ? Qu’on puisse les féliciter et les glorifier (comme on a pu honnir la Vannier)

  3. Si un appel de ce jugement permet de saisir le Conseil d’Etat de la question, alors peut-être que la destinée de l’écriture inclusive pourrait être scellée … dans un sens où dans l’autre ! Il est vrai que la justification légale invoquant l’impérieuse nécessité de la clarté du droit ( inférant le principe : nul n’est censé ignorer la loi ), paraît difficile à remettre en cause … mais, on a vu plus surprenant; et puis, l’ingéniosité des idéologues peut aussi recourir aux tribunaux judiciaires pour tenter de contredire les tribunaux administratifs … Bref, ne nous réjouissons pas trop tôt.

  4. Une belle victoire, en effet, que ce jugement, dont la publication devrait être assurée dans tous les établissements universitaires et les ministères ou services de l’Etat concernés. Mais … et si le Conseil d’Etat s’en mêle ?

  5. Grâce soit rendue au tribunal administratif de Grenoble. Les yeux commenceraient ils à se déciller ?

  6. Dieu soit loué ! Enfin la justice réagit-elle sainement à une ineptie comme cette « écriture inclusive » (nouveau gros mot dans la langue française, que les enfants n’auront pas le droit de prononcer sous peine d’être privés de dessert) qui n’est sortie que de cerveaux malades (peut-être pas de cerveaux, d’ailleurs, mais d’une partie beaucoup moins honorable du corps humain). Et en plus à Grenoble ! Notre plaisir est immense et, disons-le, total, absolu.

  7. Ah Grenoble la verte !
    Cette ville grouille de personnages élus ou non qui se vautrent dans le wokisme bobo-gaucho, allant du rose pâle au rouge vif en passant par le vert-de-gris.
    Maintenant, il faut espérer qu’un ou des élus lyonnais et Bordelais traînent devant la justice leurs élus qui ont déjà eux aussi pratiqué et officialisé le wokisme municipal.
    Cette décision du Tribunal administratif de Grenoble doit (devrait) faire jurisprudence, et enterrer avec elle tous ces élus, ou enseignants, pro écriture inclusive.

  8. « L’écriture inclusive prend les femmes pour des connes » (Yasmina Reza).
    Et pas seulement les femmes.

  9. grand merci Monsieur pour avoir donné ces informations capitales , sous peine de laisser se propager cette ineptie , inventée par une minorité agissante dangereuse, et qui fait fi des institutions qui sont là pour agréger le peuple !grand merci car je vais faire savoir .

  10. Autant que je sache, l’Université n’a pas à agir en contradiction avec l’Éducation Nationale, qui a déjà tranché sur le sujet. De plus, un conseil d’administration universitaire se doit de se garder hors toute idéologie, de quoi l’écriture inclusive fait son domaine.

  11. L’écriture inclusive est normale dans un formulaire où on doit rayer les mentions inutiles, l’ennui, c’est qu’avec l’idéologie woke, on distingue nettement entre mâle et femelle et on ne fait aucune place aux transgenres et aux LGBTQX. Les tenants de l’écriture inclusive feraient bien d’y réfléchir pour éviter les pièges d’un système « mère 2 »!

  12. Bien que cette écriture prétendue inclusive (alors que, par son illisibilité, elle est parfaitement exclusive) soit officiellement interdite, on ne peut que constater que les institutions publiques, les administrations, les collectivités territoriales, les périodiques des mutuelles santé, etc. l’utilisent de plus en plus. Exemple : le magazine officiel de la région Occitanie, celui du département de l’Hérault également, en font insidieusement la promotion dans leurs articles. C’est un véritable scandale.

  13. Le wokisme, comme beaucoup d’idéologies mortifères, avance par petits pas successifs. L’acceptation tacite de ces petits pas par les opposants qui ne s’expriment pas aboutit à ce que La Boétie avait déjà appelé en son temps « la servitude volontaire ».
    Pour permettre aux opposants une expression individuelle de refus de l’écriture inclusive, il existe une extension Gmail qui détecte sa présence dans les courriels entrant dans une boite Gmail. Elle est disponible sur le Workspace Market (détecteur écriture inclusive) ou sur la page Web nonalecritureinclusive.
    L’extension renvoie à l’émetteur du courriel un message (modifiable éventuellement par l’utilisateur). Ce message l’informe que vous ne lisez pas l’écriture inclusive et invite l’émetteur à vous le renvoyer en écriture académique.
    A utiliser sans modération !

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