Accord européen de répartition des migrants : la Pologne veut un référendum
La tension migratoire fera-t-elle craquer l’Union européenne ? Le texte sur l’immigration, adopté à la majorité qualifiée par les 27 ministres de l’Intérieur des États membres le 8 juin, est d’ores et déjà remis en cause par la Pologne. Ce 15 juin, les conservateurs au pouvoir, vent debout contre cette réforme du système d’asile en Europe, ont annoncé, par la voix du président Jarosław Kaczyński, leur volonté d’organiser prochainement un référendum sur le sujet. Leur objectif : contrer les obligations européennes.
Relocalisation des migrants en Europe
« Tout cela n’est pas parfait. » Le 8 juin dernier, Gérald Darmanin, appelé en urgence à Annecy, reconnaissait lui-même les limites de l’accord européen sur la procédure d’asile. Ce texte, adopté à l’issue de longues négociations, est loin de faire l’unanimité au sein des 27 États membres. Malte, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont ainsi décidé de s’abstenir. En signe de protestation, la Pologne et la Hongrie ont, pour leur part, voté contre. Car si la première partie de ce projet – traitement des demandes d’asile ayant le moins de chances d’aboutir dans des centres aux frontières de l’Union afin de faciliter le renvoi vers le pays d’origine – semble faire consensus, le second volet est davantage sujet à débat. Il prévoit la création d’un mécanisme contraignant les États membres à la solidarité dans la répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen. Autrement dit, les pays de l’Union européenne devront, si cet accord est définitivement adopté, accepter la relocalisation des migrants sous peine de verser 22.000 euros à la Commission par demandeur d’asile refusé. Une « amende » qui permettra à la Commission de financer différents projets liés à l’immigration.
L’adoption de ce texte par les ministres de l’Intérieur ouvre la voie à des discussions au Parlement européen en vue d’une réforme d’ici le printemps 2024, date des prochaines élections européennes.
Un référendum contre l’UE
Une échéance à laquelle la Pologne compte bien échapper. Interrogé sur ce texte, le président polonais a fait connaître sa franche opposition. « Nous ne sommes pas d’accord avec cela, et le peuple polonais n’est pas d’accord non plus, commente-t-il. La décision de l’Union européenne porte atteinte à la souveraineté polonaise, et aussi à la souveraineté d’autres États européens. Nous ne l’acceptons pas et la nation polonaise ne l’accepte pas. » En accord avec son parti Droit et Justice, le président a donc annoncé la tenue prochaine d’un référendum à ce sujet afin de faire valoir la parole des Polonais sur les décisions européennes.
« La position de la Pologne vis-à-vis du droit européen est très claire », explique à BV le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, auteur de nombreux ouvrages dont Le Référendum, ou comment redonner le pouvoir au peuple (La Nouvelle Librairie) qui connait la constitution polonaise. « Il a été rappelé par une décision du tribunal constitutionnel polonais d’octobre 2021 que la Constitution polonaise est juridiquement supérieure aux normes européennes », explique le juriste. Ce jour-là, le 7 octobre 2021, la plus haute juridiction du pays, dans une affaire qui oppose le gouvernement polonais à la Cour de justice de l’Union européenne, rend une décision radicale allant à l’encontre du principe de primauté du droit européen. Cette décision, vivement critiquée à l’époque par les autorités européennes, vaut à la Pologne de nombreuses sanctions mais permet au pays de préserver sa souveraineté.
« De deux choses l’une, détaille auprès de BV Frédéric Rouvillois. Soit on considère que l’on est dans une démocratie et, donc, que le peuple est souverain. Soit on considère que l’on est dans un autre système, une oligarchie bureaucratique européenne par exemple, et, donc, l’Union européenne décide. La Pologne a fait son choix. »
Si, à ce jour, la France ne dispose pas d’outil constitutionnel pour organiser un tel référendum et échapper ainsi à la répartition des demandeurs d’asile, un référendum constitutionnel pourrait tout à fait être organisé pour y remédier, selon Rouvillois. Il suffirait d'un accord préalable des deux assemblées. Mais les parlementaires accepteront-ils de rendre les Français maîtres du destin de leur pays, à l’image de ce qu’entreprend la Pologne ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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74 commentaires
Macron n’autorisera jamais un référendum sur l’immigration. Ses résultats risqueraient d’aller à l’encontre de ses objectifs, le développement du multiculturalisme et la déconstruction de la France. La situation actuelle lui convient parfaitement. Elle est source de tensions, de conflits, de dérives sécuritaire et lui assure un flot continu de migrants ce qui lui permet de « noyer » la France entière. Par ailleurs, ce qui par-dessus tout « fort de café », ce sont ces distingués gouvernants qui parlent de répartition mais négligent totalement un préalable, l’objet de cette répartition : quelles limites ont-ils données à ce flux migratoire. L’Europe est-elle disposée à accueillir toute la misère et autres ambitions du monde, sans restrictions, sans limites précisées, prédéfinies ? Quelle bonne gestion ! La subversion objet de tant de dénis est assurée.
Les Polonais, comme les Hongrois, ont l’expérience douloureuse d’avoir vécu sous la férule d’un état totalitaire qui était l’URSS. Ils revivent aujourd’hui l’expérience avec l’Union Européenne, les chars en moins !
On comprend donc leur esprit de résistance que nous avons perdu.
Nous ne sommes plus en démocratie en France mais dans un mélange d’ineptocratie et de théâtrocratie désastreux. Français reveillez-vous!
C’est ça exactement…
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » (Comment je vois le monde (1934) de Albert Einstein)
Pas de sans papiers, des illégaux! Pas de migrants, des ENVAHISSEURS!
Heureux peuples polonais et hongrois qui ne sont pas en pleine décivilisation « dénoncée » chez nous par ceux-là mêmes qui en sont les principaux responsables qui s’y vautrent depuis la Révolution dite française à coups de « valeurs de la République » et de leçons à la terre entière au nom des Droits de l’Homme, Droits dont Jean-Paul II dit dans son ouvrage Entrez dans l’espérance: « l’Evangile est la déclaration la plus achevée de tous les droits de l’homme, ceux qui s’en écartent ou l’oublient s’écartent irrésistiblement de la vérité sur l’homme ». Ouvrons enfin les yeux sur la vraie nature de ce régime mortifère ou nous en crèverons!
Incompréhensible cette Europe. Qui peux m’expliquer cette inégalité, la Pologne peux faire un référendum sur le texte Européen qui concerne l’accueil des migrants, la Hollande fait pire mais la France ne peux pas le faire. Alors, fini les belles paroles creuses de Macron sans jamais de suites concrets, fini de se coucher à droite où a gauche sur n’importe quoi, on il se remet où il se démet et vite, les heures son comptés.
Vive le FREXIT, cessons d’être idiots !
Les Français aussi devraient exiger un référendum. Ce problème dépasse la compétence des parlementaires , cet accord remet en question notre souveraineté, seule la France doit pouvoir dire qui peut entrer et séjourner sur notre sol .
Le fameux droit européen qui entend régenter tous les pays de l’UE.
Cette histoire de primauté du droit européen sur le droit de chacun des pays membres est le tout premier point, parmi d’autres, mais le plus important, qui provoqua le Brexit, les juristes britanniques refusant de se soumettre au droit européen, seule la justice de Sa Majesté prévalant.
La Pologne et la Hongrie on raison !
Les polonais vont nous refiler leur quota de migrantS … pour 0 par tête. Et si la France n’accepte pas (on peut rêver), elle (soit nous) payera 20k€ par tête ! Jusqu’où ces bêtises (un autre mot conviendrait mieux) vont-elles aller ? A quand la destitution du stagiaire incompétent de l’Elysée ? Qu’attendent le sénat et l’assemblée nationale ?
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » (Comment je vois le monde (1934) de Albert Einstein)
Je comprends l’obligation du droit d’asile, donc du devoir d’asile, pour les VRAIS demandeurs d’asile dont la vie est en danger dans leur pays en raison de leurs opinions politiques, mais PAS l’obligation d’accueillir des hordes sauvages de fainéants qui ne veulent pas se retrousser les manches pour sortir leur pays de l’ornière. Et en plus payer une amende par demandeur refusé. Non mais on va où ? C’est inadmissible et ça n’a pas de sens. Viiite le FREXIT.
Le président polonais défend son peuple, lui, et fait en sorte de sauvegarder la souveraineté de la Pologne. Il n’est pas à la botte de l’UE, contrairement à Sa Seigneurie qui n’est que prosternation devant ladite UE. Les Polonais ont bien de la chance ! Viiite le FREXIT.
Le gouvernement polonais a bien raison. Quand on vit dans un pays où l’on reçoit une amende pour avoir pêché sans permis, mais où les migrants sans passeport ont libre accès, on peut dire à juste titre que ce pays est gouverné par des idiots.
ou par des traitres, car on ne peut pas être idiot à ce point-là…
Il faudrait surtout que la norme juridique française prévalent sur la norme juridique européenne. A quand une réforme de la constitution française qui reconnaîtrait de ce fait la décision duréférendum de 2005?
Il faut être Macron pour s’aplatir devant la Commission européenne et aplatir la Constitution française. Mais, tandis que le Polonais semble certain de l’antagonisme populaire à cette nouvelle « immigration » de l’UE, je demande que Macron prenne le pouls des Français: référendum ici aussi!
Les français, peuple sans fierté ni courage, soumis à la la commission européenne et à l’UE, en voie d’extinction car un peuple qui se couche est à la merci de n’importe quel prédateur.