Accord européen de répartition des migrants : la Pologne veut un référendum
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La tension migratoire fera-t-elle craquer l’Union européenne ? Le texte sur l’immigration, adopté à la majorité qualifiée par les 27 ministres de l’Intérieur des États membres le 8 juin, est d’ores et déjà remis en cause par la Pologne. Ce 15 juin, les conservateurs au pouvoir, vent debout contre cette réforme du système d’asile en Europe, ont annoncé, par la voix du président Jarosław Kaczyński, leur volonté d’organiser prochainement un référendum sur le sujet. Leur objectif : contrer les obligations européennes.
Relocalisation des migrants en Europe
« Tout cela n’est pas parfait. » Le 8 juin dernier, Gérald Darmanin, appelé en urgence à Annecy, reconnaissait lui-même les limites de l’accord européen sur la procédure d’asile. Ce texte, adopté à l’issue de longues négociations, est loin de faire l’unanimité au sein des 27 États membres. Malte, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont ainsi décidé de s’abstenir. En signe de protestation, la Pologne et la Hongrie ont, pour leur part, voté contre. Car si la première partie de ce projet – traitement des demandes d’asile ayant le moins de chances d’aboutir dans des centres aux frontières de l’Union afin de faciliter le renvoi vers le pays d’origine – semble faire consensus, le second volet est davantage sujet à débat. Il prévoit la création d’un mécanisme contraignant les États membres à la solidarité dans la répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen. Autrement dit, les pays de l’Union européenne devront, si cet accord est définitivement adopté, accepter la relocalisation des migrants sous peine de verser 22.000 euros à la Commission par demandeur d’asile refusé. Une « amende » qui permettra à la Commission de financer différents projets liés à l’immigration.
L’adoption de ce texte par les ministres de l’Intérieur ouvre la voie à des discussions au Parlement européen en vue d’une réforme d’ici le printemps 2024, date des prochaines élections européennes.
Un référendum contre l’UE
Une échéance à laquelle la Pologne compte bien échapper. Interrogé sur ce texte, le président polonais a fait connaître sa franche opposition. « Nous ne sommes pas d’accord avec cela, et le peuple polonais n’est pas d’accord non plus, commente-t-il. La décision de l’Union européenne porte atteinte à la souveraineté polonaise, et aussi à la souveraineté d’autres États européens. Nous ne l’acceptons pas et la nation polonaise ne l’accepte pas. » En accord avec son parti Droit et Justice, le président a donc annoncé la tenue prochaine d’un référendum à ce sujet afin de faire valoir la parole des Polonais sur les décisions européennes.
« La position de la Pologne vis-à-vis du droit européen est très claire », explique à BV le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, auteur de nombreux ouvrages dont Le Référendum, ou comment redonner le pouvoir au peuple (La Nouvelle Librairie) qui connait la constitution polonaise. « Il a été rappelé par une décision du tribunal constitutionnel polonais d’octobre 2021 que la Constitution polonaise est juridiquement supérieure aux normes européennes », explique le juriste. Ce jour-là, le 7 octobre 2021, la plus haute juridiction du pays, dans une affaire qui oppose le gouvernement polonais à la Cour de justice de l’Union européenne, rend une décision radicale allant à l’encontre du principe de primauté du droit européen. Cette décision, vivement critiquée à l’époque par les autorités européennes, vaut à la Pologne de nombreuses sanctions mais permet au pays de préserver sa souveraineté.
« De deux choses l’une, détaille auprès de BV Frédéric Rouvillois. Soit on considère que l’on est dans une démocratie et, donc, que le peuple est souverain. Soit on considère que l’on est dans un autre système, une oligarchie bureaucratique européenne par exemple, et, donc, l’Union européenne décide. La Pologne a fait son choix. »
Si, à ce jour, la France ne dispose pas d’outil constitutionnel pour organiser un tel référendum et échapper ainsi à la répartition des demandeurs d’asile, un référendum constitutionnel pourrait tout à fait être organisé pour y remédier, selon Rouvillois. Il suffirait d'un accord préalable des deux assemblées. Mais les parlementaires accepteront-ils de rendre les Français maîtres du destin de leur pays, à l’image de ce qu’entreprend la Pologne ?
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74 commentaires
tout à fait d’accord avec la position polonaise, mais également Hongroise, et tout les pays qui veulent garder leur souveraineté !
Un grand bravo au peuple Polonais à qui on va donner la possibilité de s’exprimer sur ce sujet brulant . Malheureusement en France cela est impossible car nous avons un président qui suit les ordres de la commission de Bruxelles . Les français ne sommes plus libres de penser ce que nous voulons .
L’UE a commencé comme une collection de traités économiques entre pays souverains , et petit à petit, sournoisement , elle a siphonné ces souverainetés dans plusieurs domaines , et le juge européen est devenu créateur de droit en lieu et place des assemblées élues. Telle est la situation , certains pays se rebiffent , la Grande Bretagne est partie , la Pologne et d’autres pays freinent , et la France ne fait rien .
SI, en France aussi on agit. On maintient en place celui qui est à l’origine de nombre de nos malheurs et déboires. Et après, on s’en plaint.
Il y a plusieurs centaines de migrants et de migrantes qui se trouvaient dans les soutes du chalutier qui a fait naufrage et qui y sont encore .Ce sont donc des réfugiés à qui on a refusé le droit d’asile puisqu’ils n’ont pas eu le temps de le demander.A qui vont revenir les 22000 euros par passager non débarqué ?
Encore un objet d’interrogation supplémentaire sur ce qu’un pays comme la France a comme avantage à être membre de cette Europe. Normalement, quand on a compris que la France devra rembourser 67 milliards d’euros pour obtenir 40 milliards de l’Europe affectés au « plan de relance », on n’a plus besoin de s’interroger.
La logique voudrait que la France garde ses 67 milliards et se passe des 40 autres. En même temps, qu’est-ce qu’un milliard ? Jupiter, dans sa grande bonté (ou inconscience) les distribue à tout-va. Quant au plan de relance, parlons-en. Après avoir tout cassé, il faut reconstruire. N’importe quoi.
Le » Mozart » ( mille excuses. Amadeus) de la finance ruine la France et les français.
Pour une fois que j’admire la Pologne, je dois le dire.
Bravo la Pologne.
Hélas, nous, comme nous sommes en dictature écolo-socialiste, pas de chance de voir cela.
Frexit, le plus vite possible.
Arrêtez de râler auprès de l’Europe de Macron et la Macronie si vous aviez été votés au lieu d’aller faire les boutiques ouvertes le dimanche où aller à la pêche nous n’en serions pas dans cette situation et vous recommencerez aux prochaines élections
Alors pleurez et continuez à gémir
Parce que vous croyez que les « Voltairiens » que nous sommes ont majoritairement voté pour Macron ? Je ne le pense pas.
Il serait scandaleux qu’elles le refusent
Le droit d’asile est individuel ;il concerne des personnes expressément menacées dans leur propre pays. La guerre n’est pas un motif ;les besoins économiques non plus. Les hordes qui arrivent par bateaux ne relèvent pas de ce droit.
Et ce d’autant plus que majoritairement, ce sont de jeunes gars qui s’imposent chez nous.
Les Polonais sont contre l’immigration, et les Français aussi dans leur immense majorité. Pourquoi alors vouloir leur seringuer ce fléau ?
« Vous ne possèderez plus rien et vous serez heureux «
Le seul but de l’europe, faire disparaitre toutes les nations qui la constitue, procéder à une mutation de remplacement des peuples par une population inconsciente, mais soumise par nécessités élémentaires.
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » (Comment je vois le monde (1934) de Albert Einstein)
Les polonais qui ont été si souvent envahis savent de quoi ils parlent .
..et trahis également, notamment par la France en 1939 qu’ils ont tout à fait raison d’être réticents : vent debout, en fait.
A défaut de référendum en France l’UE entraine les peuples européens vers une guerre de sécession à l’américaine. Serait-ce une mauvaise chose? Pas certain, car cela permettrait de remettre les églises au milieu des villages et éventuellement de bruler toute la littérature que nous impose le nouvel empire teutonique bismarkien auquel la France a fait allégeance .
Tout d’abord revenons sur le fameux « Pacte sur les Migrations », soi-disant non-contraignant, signé en catimini à Marrakech il y a déjà quelques années… Ce pacte aurait dû être auparavant approuvé par les citoyens, mais il ne l’a pas été, tout comme le fameux référendum rejeté, mais imposé malgré tout par Sarkozy en d’autres temps… Nous serions ainsi « obligés » par ce pacte de subir « obligatoirement » une immigration illégale et incontrôlée, ce qui veut clairement dire que la France n’est plus souveraine en matière de décisions nationales. Les « migrants » illégaux (et surtout les associations qui les soutiennent) connaissant très (trop) bien cette faille qui, ajoutée aux énormes avantages sociaux accordés par la France, rend le rejet de ces intrus impossible. Résultat : ils accourent de toutes parts en prenant des risques insensés pour s’installer dans notre pays et y procréer afin de rendre leur situation « légale » et irréversible. La France ne peut plus supporter un tel fardeau sans risquer l’explosion sociale que nos dirigeants ne veulent pas voir…
Je ne comprends pas ? Les mêmes qui braillent haut et fort que l’immigration nous enrichit pénalisent les pays qui renoncent à cet enrichissement. Ne devraient-ils pas, au contraire, les dédommager ? Tous ces politicards nous prendraient-ils pur des débiles, en voulant nous faire avaler ces contradictions ?
En tout cas, la Pologne est un vrai pays démocratique où le référendum est possible et où le souhait des polonais sera probablement respecté. Pas comme en France …. Machiavel devrait en prendre de la graine.