Accord européen de répartition des migrants : la Pologne veut un référendum

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La tension migratoire fera-t-elle craquer l’Union européenne ? Le texte sur l’immigration, adopté à la majorité qualifiée par les 27 ministres de l’Intérieur des États membres le 8 juin, est d’ores et déjà remis en cause par la Pologne. Ce 15 juin, les conservateurs au pouvoir, vent debout contre cette réforme du système d’asile en Europe, ont annoncé, par la voix du président Jarosław Kaczyński, leur volonté d’organiser prochainement un référendum sur le sujet. Leur objectif : contrer les obligations européennes.

Relocalisation des migrants en Europe

« Tout cela n’est pas parfait. » Le 8 juin dernier, Gérald Darmanin, appelé en urgence à Annecy, reconnaissait lui-même les limites de l’accord européen sur la procédure d’asile. Ce texte, adopté à l’issue de longues négociations, est loin de faire l’unanimité au sein des 27 États membres. Malte, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont ainsi décidé de s’abstenir. En signe de protestation, la Pologne et la Hongrie ont, pour leur part, voté contre. Car si la première partie de ce projet – traitement des demandes d’asile ayant le moins de chances d’aboutir dans des centres aux frontières de l’Union afin de faciliter le renvoi vers le pays d’origine – semble faire consensus, le second volet est davantage sujet à débat. Il prévoit la création d’un mécanisme contraignant les États membres à la solidarité dans la répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen. Autrement dit, les pays de l’Union européenne devront, si cet accord est définitivement adopté, accepter la relocalisation des migrants sous peine de verser 22.000 euros à la Commission par demandeur d’asile refusé. Une « amende » qui permettra à la Commission de financer différents projets liés à l’immigration.

L’adoption de ce texte par les ministres de l’Intérieur ouvre la voie à des discussions au Parlement européen en vue d’une réforme d’ici le printemps 2024, date des prochaines élections européennes.

Un référendum contre l’UE

Une échéance à laquelle la Pologne compte bien échapper. Interrogé sur ce texte, le président polonais a fait connaître sa franche opposition. « Nous ne sommes pas d’accord avec cela, et le peuple polonais n’est pas d’accord non plus, commente-t-il. La décision de l’Union européenne porte atteinte à la souveraineté polonaise, et aussi à la souveraineté d’autres États européens. Nous ne l’acceptons pas et la nation polonaise ne l’accepte pas. » En accord avec son parti Droit et Justice, le président a donc annoncé la tenue prochaine d’un référendum à ce sujet afin de faire valoir la parole des Polonais sur les décisions européennes.

« La position de la Pologne vis-à-vis du droit européen est très claire », explique à BV le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, auteur de nombreux ouvrages dont Le Référendum, ou comment redonner le pouvoir au peuple (La Nouvelle Librairie) qui connait la constitution polonaise. « Il a été rappelé par une décision du tribunal constitutionnel polonais d’octobre 2021 que la Constitution polonaise est juridiquement supérieure aux normes européennes », explique le juriste. Ce jour-là, le 7 octobre 2021, la plus haute juridiction du pays, dans une affaire qui oppose le gouvernement polonais à la Cour de justice de l’Union européenne, rend une décision radicale allant à l’encontre du principe de primauté du droit européen. Cette décision, vivement critiquée à l’époque par les autorités européennes, vaut à la Pologne de nombreuses sanctions mais permet au pays de préserver sa souveraineté.

« De deux choses l’une, détaille auprès de BV Frédéric Rouvillois. Soit on considère que l’on est dans une démocratie et, donc, que le peuple est souverain. Soit on considère que l’on est dans un autre système, une oligarchie bureaucratique européenne par exemple, et, donc, l’Union européenne décide. La Pologne a fait son choix. »

Si, à ce jour, la France ne dispose pas d’outil constitutionnel pour organiser un tel référendum et échapper ainsi à la répartition des demandeurs d’asile, un référendum constitutionnel pourrait tout à fait être organisé pour y remédier, selon Rouvillois. Il suffirait d'un accord préalable des deux assemblées. Mais les parlementaires accepteront-ils de rendre les Français maîtres du destin de leur pays, à l’image de ce qu’entreprend la Pologne ?

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

74 commentaires

  1. De plus on nous sommes bien placés pour savoir ce que les élites magouillent dans le dos des peuples lorsque ceux-ci ont voté.
    Donc, en démocratie, que le peuple vote ou non , les décideurs décident seuls.
    Je soutiens entièrement la Pologne et, au lieu de s’abstenir, les autres pays auraient dû s’opposer.

  2. pour çà il faudrait des députés et sénateurs qui pensent à autre chose que de garder leur poste, comme on dit à la campagne « il faut être couilleux » mais reconnaissons que nos hommes et femmes politiques sont mous trop mous, on en voir le courage après les diverses motions de censures.

    • Les députés et les sénateurs de la France ne font pas que d’essayer de garder leurs postes. Ils sont ceux-là mêmes ou les héritiers directs de ceux qui ont mis en place cette UE tentaculaire et attentatoire à la souveraineté des Etats et des peuples concernés. Même pour le bien de la France et des français (alors même qu’ils se réclament pourtant du « camp du bien ») ils sont incapables de se renier ou renier leurs « pères » (comme l’ont fait le RN et Mme Le Pen vis à vis du FN et M. Le Pen). Et puis littéralement gavés de la propagande gouvernementale et médiatique sur les supposés bienfaits de l’UE, bon nombre de français vautrés devant leur télévision ou sur les réseaux sociaux ont perdu leur « fonction « pensée ». Nous en crèverons tous !

  3. La Constitution Française devrait donc l’être aussi, puisque l’Egalité est la Norme. Chaque Etat fait comme il souhaite à çe niveau. L’U.E. n’est pas la Totalocratie, par la commission Européenne non élue par les peuples, et reposant sur des profils tels que Van Der Leyen et Th. Breton, par exemple, soumis aux diktats U.S. en pleine décadence, faillite, wokiste,etc …Sans oublier de mentionner dans la Constitution Française Les Racines Historiques de la Judéo Chrétienté Catholique. Comme cela on annonce la couleur, se fait respecter en respectant les autres… »L’ennui naquit de l’uniformité ». Et quand on s’ennuie, c’est « l’Oisiveté est mère de tous les vices ». N’en rajoutant pas avec le Wokisme satanique qui ouvre à toutes les excentricités perverses….La Paix ne sera pas par le Wokisme

  4. Evidemment, que les Polonais ont raison ! ( sauf pour leur compromission avec les dirigeants ( le ) d’Ukraine et leur animosité viscérale envers la grande Russie redevenue chrétienne, elle aussi..)

  5. De toute évidence, c’est de la provocation. Comment avoir du respect pour ce piètre Gouvernement qui n’est qu’une association de malfaiteurs qui n’opposent aucune résistance aux envahisseurs dont le but est de nous REMPLACER. Chaque jour qui se lève confirme que nous sommes prisonniers du tourbillon du déclin et de la décadence, rien ne va plus, tout s’est déconstruit en l’espace de quelques décennies. Ce Gouvernement n’aura rien fait d’autre que de relayer les précédents pour que notre civilisation disparaisse en encourageant ces peuplades à nous envahir au nom du devoir humanitaire et des droits de l’Homme de notre pays. En se soumettant à la tutelle de l’U.E. comme des veaux incapables de réagir, ce Gouvernement aura conduit la France à sa ruine totale.

  6. La Pologne avait retrouvé le chemin des vertus européennes en envoyant des MIG 29 et des Leopard aux Ukrainiens, les belles âmes de la Commission allaient peut-être oublier ses réticences à l’égard de l’avortement et, patatrac, voilà qu’elle rallie le camp des méchants qui voudraient que l’Europe demeure européenne. Il va falloir qu’elle apprenne à courber l’échine si elle veut rester chez les grands, nom d’une pipe. Regardez le président Macron, camarades : le brave scout de la mondialisation, toujours prêt à se dévouer pour sacrifier les finances et les valeurs de notre vieille nation sur les autels de l’inclusion tiers-mondiste. C’est cela, quelqu’un qui a du cœur, Rodrigue.

  7. Les rebelles de l’UE mis au banc des non fréquentables par la Van der Leyen et Bruxelles en général font de l’obstruction et c’est très bien ainsi. La HONGRIE a très bien compris que le sauvetage de son Peuple et de son identité passe par un refus de cette immigration massive incontrôlée par la faute de l’UE et de ses acteurs nommés par on ne sait qui. Qui vivra verra, mais parions que tous ces autres pays dirigés par des équipes d’inconscientsferont payer le prix fort à leurs citoyens privés de pouvoir s’exprimer démocratiquement sur le sujet .

  8. Les polonais ont eu l’expérience d’une bureaucratie totalitaire et contraignante avec le système imposé par l’URSS , ils ne sont pas prêts de récidiver .
    De plus ils ont eu le privilège d’avoir pu observer de l’extérieur le fonctionnement de l’UE . L’UE qui est en train de créé un système totalitaire mou , qui ne profitera qu’aux élites et leurs larbins . Ils ont parié sur un peuple contre l’autre en ajoutant des ingrédients supplémentaires pour en corser la sauce . Les immigrés contribuant à diviser la société en plusieurs blocs en paralysant l’opposition . Les polonais ne veulent pas se retrouver dans la situation où comme en France, ce seront le immigrés qui joueront les arbitres dans le sens de leur intérêts sociaux et religieux !

  9. bravo les Polonais. Tant que les Français seront gouvernés par Macron, à la botte d’ Ursula, l’espérance sera à quatre années de maintenant.

  10. Ce qui fait la force de la Pologne, comme de la Hongrie d’ailleurs, c’est le christianisme encore profondément ancré dans son peuple, foi au demeurant fortifiée par 45 ans de communisme. Chez nous l’individualisme forcené de l’occident décadent a fait son œuvre pour servir de terreau au mondialisme marchand. Plus de Nation, plus de Bien Commun, nous retournons à l’esclavage du matérialisme primaire. Pessimisme ? Certes, mais il nous reste l’Espérance chère à Bernanos.

  11. Il est grand temps de réformer le droit d’asile, exploité impunément, pour le plus grand bonheur des passeurs, qui sont des criminels sans foi ni loi. Quant à l’immigration, je partage l’avis de la Pologne et puisque l’UE se voit comme la maîtresse du droit, qu’elle organise un référendum européen sur l’immigration. Si l’UE veut un jour que les européens constituent un grand peuple, il faut commencer par le respecter.

  12. Les sénateurs & députés n’accepteront jamais ce référendum. Ils ont bien trop peur de perdre leur sinécure. Reste une dissolution, un coup d’état militaire, une révolution, RN & Reconquête majoritaires aux européennes.

    • « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » (Comment je vois le monde (1934) de Albert Einstein)

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