Affaire Nahel : le tribunal donne raison au policier contre “Oise Hebdo”

30 commentaires

1. Cette décision est parfaitement justifié ! Et je l’approuve totalement ! Quand les forces de l’ordre vous demandent de vous arrêter pour un contrôle ! On s’arrête et on obtempère ! Hervé de Néoules !

2. On comprend la nécessité de ne pas mettre en danger la famille du policier auteur du tir mortel sur Nahel. Mais alors pourquoi l’avocat de ce fonctionnaire ni le procureur général n’ont-t-ils pas requis et pourquoi le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles n’a-t-il pas prononcé d’office le huis-clos aux audiences d’appel concernant ce policier mis en examen ? Le huis-clos aurait pu être demandé au titre de l’article 221-3 du code de procédure pénale auquel on peut se reporter utilement. Sauf erreur ou omission, il n’en est rien, et ces audiences ont été publiques. Résultat : n’importe qui pouvait y assister librement et y apprendre tous les infimes détails révélés par la Justice elle-même sur le cursus et l’identité de l’auteur présumé du coup de feu mortel. Objectivement, il n’y a aucun secret défense ni secret de l’instruction ni de l’enquête dans cette manière de procéder aux audiences publiques de la cour d’appel.

3. Ce vincent Gérard directeur de Oise Hebdo avait l’attention de nuire gravement à la vie de toute la famille et du policier il mérite à de la prison pour avoir mi une cible de mort.

   • Bonjour Viking le normand. Non, grosse erreur : ceux qui ont appelé du 29 juin au 5 juillet 2024 à des actions violentes sont les quatre sites internet gauchistes anti-police qui ont divulgué le nom, la commune, l’adresse exacte (rue et le numéro du domicile), et la photo du policier. C’est sur ces sites qu’Oise Hebdo a appris cela après coup, et a par la suite publié son nom et sa commune de résidence sans indication d’adresse et sans appeler à s’en prendre à la famille du fonctionnaire. Pour être clair, ce journal a repris des infos qui avaient déjà été mises dans le domaine public. Or que je sache et sauf erreur, aucune poursuite judiciaire n’a été lancée contre les 4 sites gauchistes anti-police à l’origine des divulgations précises avec appel à la violence.

4. Eh bien, la vie d’un policier et de sa famille ne valent pas cher ! Avec quelques connaissances, nous mettrions bien 2000€ pour connaître et publier les nom, adresse et téléphone du juge qui a prononcé ce verdict (à titre de simple droit à l’information, bien sûr !)

5. Le droit à l’information, Ben voyons… Les journaux sont bien discrets quand il s’agit de désigner le profil d’un assassin si il est « présumé » islamique.

   • Oise info fait de la délation et celui là même reste muet ou discret lorsqu il s’agit de donner la vraie information concernant les délinquants ou criminels lorsqu ils sont étrangers ou d origines étrangère

6. Oise Hebdo, non Oise Intox.

   • « Oise Intox  » ?…..Comme beaucoup de médias qui nous imposent ce qu’ils veulent que nous croyons ( comme Info Arte par exemple )…Nous avons -malheureusement- un cerveau « résistant » qui analyse toujours les vraies raisons des problèmes,et on se rend compte que nous avons raisons dans nos analyses..Les  » Flics » font leur boulot dans les zones sociales et populeuses ,dominées par des réseaux mafieux et de dealers..

7. Comparer aux condamnations, en se tenant simplement sur les montants, de ARCOM pour CNews qu’elle lui reproche curieusement sont manque de diversité alors que les invités refusent de venir par peur de se faire démasquer, alors c’est pas cher payer, vraiment compte tenu que que ce journal divulgue illicitement des données privés. Moralement, en plus, dans l’affaire Nahel on ne peut qu’être perplexe sur la responsabilisé du policier et l’opinion publique ne s’y trompe pas. mais ces gens là sont des grands par ce que nous sommes des petits et petits par ce qu’ils sont grand.

   • Bonjour Olaf. Vous dites que ce n’est pas cher payé. Mais au contraire, vous devriez être satisfait. Le procureur de la République de Compiègne a requis une amende de 2.000 € dont 1.000 € avec sursis contre Oise Hebdo. Or le tribunal a jugé que c’était trop léger, et a doublé la peine demandée en condamnant ce journal à 4.000 € d’amende dont 2.000 € avec sursis. Au total, le juge a été deux fois plus sévère que le parquet.

8. En tant que journaliste, cette dénonciation est une faute professionnelle grave. Il aurait dû se voir retirer sa carte de presse et être condamné à de la prison sans aménagement, pour incitation à la haine et mise en danger d’autrui, dont des mineurs.

   • Bonjour Evariste. Si cette dénonciation a été une faute professionnelle grave d’Oise Hebdo pour avoir divulgué le nom du policier et sa commune de résidence sans autre précision, alors il aurait fallu commencer par poursuivre judiciairement et condamner les quatre (4) sites internet gauchistes anti-police qui, du 29 juin au 5 juillet 2024, ont appelé à des actions violentes en publiant l’identité complète, l’adresse précise (commune, rue et numéro) ainsi que la photographie du fonctionnaire incriminé.

9. Il faudrait prouver qu’il y a intention de nuire, en appel, ce qui n’est pas toujours facile . Cela promet à l’avocat du policier de la lecture.

10. Pour ce journal quel intérêt à publier le nom et la photo du policier ainsi que le nom de sa commune ? Le désigner à la vindicte populaire ? La justice a été très clémente, comme à son ordinaire.

    • Oui

    • Vous avez parfaitement raison

11. Quelle était l’intention du journaliste d’Oise hebdo lorsqu’il a publié cette info ? Informer le public, j’en doute.

12. Ce n’est pas assez , le tribunal doit interdire ce journal . Combien peut on exiger de ces journaux qui ne mettent pas le nom des assassins et des violeurs qui mentent quand ils disent de nationalité française , là personne pour porter plainte ou sévir .

    • Ca ne suffit pas. Le directeur du journal, ce Vincent Gérard, doit être condamné à de la prison ferme, pour incitation au meurtre. Car ce qu’il a ordonné ce n’est pas de l’information, mais il a profité de ses moyens journalistiques pour obtenir et divulguer des informations permettant de commanditer une attaque terroriste. Les gens de son espèce sont la lie de notre société française. Et espérons que s’il fait appel, il soit condamné au double pour injure et atteinte à l’ordre public.

      • Bonjour Demalain. Le parquet et le tribunal de Compiègne ont – semble-t-il – perdu de vue que l’identité du policier mis en examen dans le dossier Nahel n’est légalement ni administrativement couverte par l’anonymat.
        L’art. 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit la révélation de l’identité de tout fonctionnaire de police appartenant à un service désigné par arrêté du ministre de l’intérieur, et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat. Pour la police nationale, la liste des services « anonymisés » (excusez le néologisme) est limitativement fixée par l’arrêté du 7 avril 2011 modifié par l’arrêté du 29 janvier 2024 du ministre de l’intérieur.
        Au 27 juin 2023, jour du tir mortel, le motard auteur présumé était affecté dans une compagnie territoriale de circulation de la région parisienne (par discrétion je ne serai pas plus précis) dépendant de la préfecture de police de Paris, mais qui n’est pas du nombre des services opérationnels spécialisés officiellement protégés par l’anonymat (Dir. du renseignement, Dir. de la Police judiciaire, Brigade criminelle, Section antiterroriste, Brigade de recherche et d’intervention-BRI, etc..).
        Au total, l’identité du policier concerné n’est pas protégée par la loi de 1881 sur la presse.

13. En cas d’appel de ce jugement rendu en marge de l’affaire Nahel, il n’est pas exclu que la Cour d’appel fasse droit aux arguments de Oise Hebdo. Sauf erreur ou omission, ce média a relayé des informations issues d’un communiqué de presse (donc public) du procureur de la République de Nanterre en application de l’article 11 du code de procédure pénale, et des éléments d’enquête présentés par le Procureur général à la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Versailles lors d’une séance sans huis-clos. La prudence est de mise car le jugement du tribunal judiciaire de Compiègne a été prononcé en première instance, et n’est donc pas revêtu de l’autorité de la chose jugée. Attendons la réponse de l’appel.

    • Bonne information qui donne une vision différente des choses, maintenant si on arrivait à prouver qu’il y a intention de nuire ce serait différent d’ailleurs on ne peut pas exclure cette intention, mais ce n’est pas facile à démontrer.

      • Bonjour,
        1/ – Soit Oise Hebdo a obtenu de façon illicite l’identité du policier par copinage, arrangement ou pire par corruption d’une source proche de l’enquête (magistrat, policier, expert), et dans ce cas c’est très grave, et le directeur de la publication ne doit pas être condamné à une légère amende 4.000 € dont 2.000 € avec sursis, mais à de la prison ferme et une grosse amende. L’art. 223-1-1 du code prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.
        2/ – Soit l’hebdomadaire a repris les informations publiquement énoncées par le Procureur général à la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles, et dans cette hypothèse la Justice est-elle fondée de reprocher à un journaliste de diffuser un renseignement mis sur la place publique par la Justice elle-même ? Pour la petite histoire, le tribunal de Compiègne qui a condamné le journal ne dépend pas de la Cour d’appel de Versailles mais de celle d’Amiens, ce qui n’est pas sans influer sur cette procédure.
        Pour ma part j’ignore dans lequel de ces deux cadres Oise Hebdo a obtenu son information sur le policier, et reste prudent.

14. Les dénégations de l’avocat sont du grand n’importe quoi.
    Je ne crois pas avoir jamais vu le nom, la photo et le lieu de résidence des multiples « jeunes » qui jouent du poignard. Nous avons droit à un prénom. En même temps, pour nous c’est clair comme de l’eau de roche.

15. C’est une belle victoire symbolique, mais ce n’est pas cher payé par rapport au préjudice.
    A part exposer la famille du policier, ces informations n’avaient aucune raison de se retrouver livrées au public.

    • Bonjour Emmanuel Rousseau. En vérité, la famille du policier n’a jamais été mise en danger, car dès la mort de Nahel, le ministère de l’intérieur immédiatement a  » exfiltré  » l’épouse et l’enfant du policier qui ont quitté la région parisienne pour être mis à l’abri et sous protection constante dans le sud-ouest de la France (à dessein je ne serai pas plus précis sur cette localisation).

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