Afghanistan : il est impératif de revoir tout le corpus juridique européen sur l'immigration

Emmanuel Macron ne pourra pas empêcher la vague d’immigration afghane vers l’Europe attendue après la chute de Kaboul et l’arrivée au pouvoir des talibans. Chercher à faire croire le contraire aux Français et promettre une riposte « robuste » de l’Europe en coopération avec les pays de transit et d’accueil est une haute tromperie de plus de sa part. Par exemple, la loi 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » qui avait vocation à essayer de réduire les délais d'attente et davantage reconduire à la frontière n’a absolument pas débouché sur une plus grande reconduite à la frontière des déboutés du droit d’asile. Notre Président fait semblant d’ignorer que les lois européennes immigrationnistes ne permettront pas d’empêcher ce flux migratoire supplémentaire mais vont, au contraire, le favoriser. Seule une révision d’urgence des traités et directives européens pourrait répondre à la situation.

Petit retour en arrière. Quand on pense à la protection internationale des réfugiés, on pense immédiatement à la convention de Genève de 1951 qui demeure l’instrument privilégié en ce domaine et concerne les personnes persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs opinions politiques. Toutefois, la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée par les États membres du Conseil de l'Europe en 1950, précède et élargit le dispositif en ce qu'elle vise aussi à protéger quiconque, et donc les « migrants », de la torture, des peines et traitements inhumains et à ne pas les expulser vers un pays où ils courent le risque d’être victimes d’un tel traitement. Cette convention proclame aussi, dans son article 8, le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui recouvre le regroupement familial.

Pour sa part, le traité sur l'Union européenne, dans sa version consolidée après le traité de Lisbonne de 2009, dispose, à son article 6, que l'Union adhère à la CEDH et que celle-ci fait partie du droit et des principes généraux de l'Union. Rappelons, tout de même, que les Français avaient dit « non » au projet de Constitution européenne en 2005, dont est issu le traité de Lisbonne.

En décembre 2011, l'Union européenne va plus loin et adopte la directive 2011/95/UE, qui fait elle-même référence à la convention de Genève et qui consacre une « protection subsidiaire » à côté de celle du statut de réfugié traditionnel, véritable perversion et dévoiement du droit d'asile. Cette protection subsidiaire est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à la peine de mort, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, mais aussi – et c’est là que le bât blesse – à une « menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». C’est évidemment le cas en Afghanistan et la porte ouverte à une immigration massive incontrôlée mais légale. On voit donc bien comment l'étau s'est petit à petit resserré et a fini par nous étrangler.

Pour aggraver la situation, la loi française n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 poussa le raisonnement jusqu'au bout en supprimant le délit de séjour irrégulier sur notre territoire, suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne allant dans le sens de ce qui précède. La seule initiative utile et efficace serait d’entraîner l’Allemagne avec le groupe de Visegrád afin de renégocier d’urgence le traité de Lisbonne et les convention et directives en matière d’immigration. Il nous faut revenir strictement aux conditions individuelles de droit d’asile de la convention de Genève de 1951. Alors, attendons avec impatience le résultat des initiatives de notre Président.