Aides sociales : un arrêt de la CJUE dit non à la préférence nationale
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, ce 29 juillet, un arrêt significatif : un État ne peut conditionner l’accès aux droits sociaux d’un résident extra-communautaire à une durée de résidence de dix ans minimum. C’est le tribunal de Turin qui a requis l’éclairage de la CJUE. Il avait à juger de deux ressortissantes de pays tiers (pays non membres de l'Union européenne) qui avaient faussement attesté avoir droit à une prestation sociale. En 2020, elles avaient assuré remplir la condition de résidence d’une durée d’au moins dix ans en Italie, alors qu’elles étaient arrivées dans le pays, l’une en 2012, l’autre en 2013.
La CJUE rappelle que la directive de 2003 indique clairement que la « longue durée » permettant à des immigrés de pays tiers d’accéder aux droits sociaux ne peut excéder cinq ans. Cinq années, et l’immigré peut prétendre à autant que l’autochtone. Par conséquent, un État membre ne peut allonger à sa guise ce délai : dix ans serait une condition abusive. Pour Nicolas Bauer, de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), la décision de la CJUE est « correcte d’un point de vue juridique ». Elle applique, explique-t-il à BV, « l’article 34 de la Charte des droits fondamentaux et la directive européenne d’harmonisation des résidents de longue durée ».
Le piège de la « discrimination indirecte »
Mais la Cour interprète les dix années de résidence requises comme « une discrimination indirecte vis-à-vis des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ». Là, le bât blesse, pour Nicolas Bauer. « Ce concept de "discrimination indirecte" permet d’analyser comme discriminatoire une loi objectivement neutre. » Permettant de faire dire beaucoup de choses à un texte de loi, il joue un rôle important dans la jurisprudence « alors qu’il n’apparaît pas dans la Charte des droits fondamentaux ni dans la Convention européenne des droits de l’homme ».
Question incidente : quand on connaît les liens entre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le financier George Soros, fondateur de la très mondialiste et immigrationniste Open Society, qu’en est-il de la CJUE ? Doit-on la soupçonner de véhiculer l’idéologie migratoire ? Non, nous répond Nicolas Bauer. D’une part, les juges sont de vrais magistrats, on ne trouve pas parmi eux d’anciens salariés d’ONG, des avocats ou des professeurs militants, comme c’est le cas à la CEDH. D’autre part, les juges y sont soumis à une obligation annuelle de déclaration d’intérêt - ce qui fait cruellement défaut à la CEDH.
Florian Philippot en appelle au Frexit
Si juste soit-il juridiquement, l’arrêt en question est « évidemment une (nouvelle) atteinte à la souveraineté des États », écrit Pierre Gentillet. Il apporte de l’eau au moulin des partisans du Frexit, Florian Philippot en tête. À quoi sert de promouvoir la préférence nationale, demande celui-ci, si on ne milite pas parallèlement pour le Frexit ? Une question posée au RN, bien sûr, qui lui répondrait sans doute par une nécessaire « réforme de l’intérieur », comme disent les partisans d’un changement de paradigme européen. Mais, sur ce point précis, cela paraît compliqué. « La Charte des droits fondamentaux qui empêche d’appliquer la préférence nationale pour la Sécurité sociale et les avantages sociaux, explique Nicolas Bauer à BV, n’est révisable qu’avec l’accord de tous les États membres car elle a valeur de traité. »
La remarque de Florian Philippot est donc pertinente. Cependant, elle n’envisage pas tous les moyens de lutter contre l’immigration illégale. Si désamorcer les pompes sociales et aspirantes est difficile du fait de la législation européenne, un relatif contrôle des flux est encore possible et le gouvernement de Giorgia Meloni le prouve. Ainsi, en Italie, les débarquements de clandestins ont diminué de 60 %, au cours des six premiers mois de 2024, par rapport au premier semestre de 2023. Sur la période, l’Italie est passée de 62.364 à 25.345 arrivées. C’est toujours trop mais… c’est déjà moins, et autant de moins qui prétendront à des droits sociaux au bout de cinq années passées en Italie.
Samuel Martin
Journaliste
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34 commentaires
Dire qu’il y a encore des français qui ne réclament pas le Frexit : qu’est-ce qu’il leur faut de plus ? Sont-ils complètement hallucinés, comme les victimes de Kaa du Livre de la Jungle ? « Aie confiance… »
Vive Florian Philippot et Les Patriotes.
Payez braves français c’est Allah qui vous le rendra… A coup de couteaux.
Vive la liberté inscrite sur les frontons de nos mairies et autres bâtiments publics ! Dans ces conditions, comment se fait-il que la France octroie aux étrangers, même à ceux en situation irrégulière, des aides tellement supérieures à celle des autres pays d’Europe qu’elle est devenue la pompe aspirante, tout particulièrement pour les immigrés clandestins et qui ne justifieront pas, pour la majorité, de l’accueil selon les critères mis en place ?
Encore une fois c’est une Europe supra nationale qui décide comment les nation qui la compose doivent être gérées… c’est quoi la « CJUE » ? Qui la compose ? Elle a été élue par qui ? Elle représente qui ? Marre de cette Europe là !
Open bar !
Hallucinant
Les islamogauchistes sont partout !
Tout est fait pour discriminer les Français en fait mais ça c’est permis
Il faut sortir de l’UE,ou alors avoir le courage de s’assoir sur les traités,envoyer paître toutes ces juridictions non-nationales et faire ce qui est bon pour notre pays.Que pensez-vous qu’il va arriver si on applique celà ? Et bien rien du tout, ils s’agiteront, piaferont, condamner ont ? Et après ? Que-dalle ! Nous ne risquons absolument rien de nous défendre par nos propres lois.Et quelque soit le gouvernement en place,si un jour c’est le RN, s’il veut vraiment,il peut,et s’il ne le fait pas une fois en place, je le considérai encore plus traître que ceux ayant déjà gouverné. Alors, mesdames et messieurs du RN , attention à ne pas décevoir si vous arrivez au pouvoir.
Le FREXIT? tout le Frexit et rien que le Frexit ! C’est à ceux qui payent de déterminer à qui va leur argent. Déjà que la taxe d’habitation a été supprimée alors que c’était l’impôt le plus juste qui soit : Faire payer à chacun les services publics dont il bénéficie.
Viiite le Frexit, qu’on redevienne maître chez soi. Les étrangers réguliers ou non, qui viennent juste pour se dorer la pilule, touchent beaucoup plus (trop) d’aides sociales que les Français qui s’échinent à bosser comme des malades et n’arrivent pas à joindre les deux bouts. C’est ÇA l’injustice. Et il faut sortir de toutes les injustices auxquelles nous condamne l’UE.
Intéressant sur le Frexit, à réfléchir.
Par ailleurs, sur la neutralité des juges de la CJUE : certes les conditions de neutralités sont meilleures que pour la CEDH, mais bon, une majorité des juges étant de gauche, p.ex. en France (syndicat de la magistrature), pas besoin d’être un ancien salarié de Soros pour trahir le peuple et organiser la submersion…
Quitter cette UE et arrêtez toutes ces aides , mais surtout ne plus financer aucune de ces associations pro migrants . Les laborieux peinent à vivre décemment du fruit de leur travail tant ils sont taxés , inconcevable , injuste .
Aucune loi oblige de financer ces ONG promigrants et destructrice de la France, aucune loi interdit de fermer le robinet… mais nos chers politiques, à contrario de la majorité des français, persistent à regarder le train passer et à continuer d’ouvrir mes portes à es envahisseurs…
Je suis sur que si on demande aux Français ce qu’ils choisissent je suis sur que c’est la préférence national
OUI sans hésiter.
Ceci rend totalement inapplicable une grande partie du programme du RN qui prétend toujours » changer les choses de l’interieur » de l’europe…
C’est vrai puisqu’on est pieds et poings liés par cette maudites UE. Seul le Frexit pourra nous tirer d’affaire. Il FAUT que le RN l’admette et œuvre en ce sens.
Coïncidence ?
La solution consiste à fuir cette Europe très vite, elle a causé suffisamment de dégâts, de toute façon, de 2 maux il faut choisir le moindre, rester, c’est la mort de la France assurée.