[ANIMAUX] Rillette sauvée en référé : la mobilisation populaire a payé

Rillette et Elodie. D.R.
Rillette et Elodie. D.R.

Le combat paraît gagné pour Rillette, cette sympathique laie sauvée par Élodie, à Chaource, et que l’OFB, la préfecture et le procureur de Troyes voulait euthanasier, ou, si on les empêchait de commettre ce funeste projet, séparer de sa maîtresse. Élodie et Rillette ont trouvé une oreille juridique attentive, humaine et raisonnable, auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Saône. Saisi en référé, il a rendu sa décision il y a quelques jours.

Le préfet de l’Aube avait, par trois fois, notifié à Elodie son refus de régulariser l’animal, au motif que l’animal « directement prélevé dans la nature, n’a pas d’origine licite et ne pourra jamais en disposer ». En parallèle, Elodie se voyait notifier une menace d’euthanasie de Rillette (courrier du préfet, 24 juillet 2023), puis une menace de la voir confisquer (communiqué de presse du procureur de la République de Troyes, 17 décembre 2024). Et cela alors que, comme Élodie le racontait à BV, Rillette vit dans des conditions adaptées à sa nature de Sus Scrofa (sanglier, ndlr), tout en se conduisant comme un animal domestique, affectueuse, joueuse, en parfaite entente avec les humains et les chiens de la famille, au sein de la ferme de chevaux qu’Elodie dirige.

La décision préfectorale suspendue

Le tribunal estime qu’Élodie respecte l’article L412-1 du code de l’environnement, qui veut que « les conditions d’hébergement des animaux [soient] de nature à satisfaire à leurs besoins et ne portent atteinte ni à la santé, ni à la sécurité, ni à la tranquillité publiques » - et cela sans que l’article n’y mette d’exigence de licéité, contrairement à ce que prétendait la préfecture. Par ailleurs le « prélèvement » de Rillette (en fait, son sauvetage) ne va pas à l’encontre de « la préservation de l’espèce en cause », une espèce qui, on le sait, prolifère en France.

La légalité de la décision préfectorale étant mise en doute, les menaces d’euthanasie et de confiscation de Rillette - et de poursuite pénale pour Elodie qui encourait trois ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende - ont été suspendues. Et « il est enjoint au préfet de l’Aube de réexaminer la demande déposée par [Elodie] le 12 novembre 2024, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance ».

Rillette attend maintenant sa régularisation

Jointe par BV, la maîtresse de Rillette interrompt son travail à l’écurie, où un cheval vient d’être opéré par le vétérinaire, pour nous répondre : « Je me réjouis, bien sûr, de cette décision. Mais j’estimerai qu’on a gagné lorsque j’aurai l’autorisation de la préfecture en main. » Une méfiance de bon sens, même si, « au vu de l’ordonnance, la préfecture perdrait toute crédibilité en ne régularisant pas Rillette. » Elodie prévient : « Si la préfecture me donne de nouveau tort, ce serait de l’acharnement avéré. La prochaine étape serait alors le Conseil d’État : je ne baisserai pas les bras. »

Il en faut des attendus et des considérants, des courriers et des audiences, pour prendre une décision de bon sens ! Que de papiers timbrés échangés, que de fonctionnaires, hauts et petits, occupés à compliquer une affaire fort simple. On apprend dans le même temps que le procureur de Troyes, dont l’attitude a engendré une mobilisation massive de Français anonymes ou connus (dont Brigitte Bardot), quitte le tribunal. Elle rejoint le cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que conseillère justice. Pourvu que ce directeur n’élève pas en secret quelques sangliers : il lui en cuirait.

Le préfet de l’Aube, Cécile Dindar a elle aussi quitté son poste à l’automne dernier pour devenir directrice de cabinet de Françoise Gatel, ministre chargé de la Ruralité. Souhaitons, pour le bien de la ruralité, qu'elle s'y assouplisse. Son successeur à la préfecture, Pascal Courtade s’honorera en régularisant la laie. Moralité de l’histoire ? Les préfets passent. Les procureurs s’en vont. Rillette reste !

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Samuel Martin
Journaliste

Vos commentaires

6 commentaires

  1. Article tout à fait remarquable très abordable en ses aspects juridiques toujours délicats à vulgariser et plein d humour! J avais signé la pétition et suis très heureux pour Rillette et Elodie! PS à propos du nom latin « sus scrofa » je me suis souvenu d Obélix qui à Rome voulait manger un « singularis porcus » en fait c était la dénomination vernaculaire donc il est logique que Goscinny l aie utilisée… Longue et paisible vie à Rillette!

  2. Cette « affaire » en dit long sur les délires et les aberrations que subit le monde rural ! …
    Et surtout « ça » en dit long sur les « compétences » et les « prises en compte » de la VRAIE VIE par ces coucous administratifs en apprenant entre autre que « Le préfet de l’Aube, Cécile Dindar a elle aussi quitté son poste à l’automne dernier pour devenir directrice de cabinet de Françoise Gatel, ministre chargé de la Ruralité » … « Ca promet » ! …
    Plus ils veulent détruire la ruralité et plus ils sont « récompensés » ! …

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