[ANIMAUX] Toto et Rillette sauvées de l’abattage : les leçons des deux affaires
La maîtresse de Rillette a enfin reçu la « régularisation » de l'animal. Mise en demeure de revoir sa copie par le tribunal administratif, la préfecture de l’Aube a courbé l’échine et a envoyé à Élodie l’arrêté « n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 », signé du 3 février, que BV a pu consulter.
La régularisation de Rillette s’accompagne de contraintes. Que la clôture de l’enclos soit conforme à l’instruction technique « DGAL/SDSPA/2019-389 ». Qu’Élodie suive une formation relative aux mesures de biosécurité. Qu’elle tienne un registre d’entrée et de sortie. Et d’autres choses, comme de suivre les autres réglementations, « notamment celles applicables en matière […] d’espèces exotiques envahissantes ». Ses ancêtres les Tricasses auraient été bien surpris d’apprendre, en tant que Gaulois, que le sanglier serait un jour considéré comme exotique sur leur territoire. Mais avec la « néo-ruralité » façon Mélenchon, allez savoir…
S’agit-il d’obligations justifiées ? D’un besoin irrépressible de l’administration de produire du réglementaire ? De mesures vexatoires à l’encontre d’une particulière qui a gagné contre l'administration ? Joint par BV, Emmanuel Blairy, député RN de la 1re circonscription du Pas-de-Calais, estime ces contraintes « normales ». Il connaît le sujet, s’intéressant aux questions animales et s’étant occupé de sauver le sanglier Toto d’une euthanasie administrative, cet été.
Je tire mon chapeau à cette famille de chasseurs de ma circonscription qui s’est battue pour que le sanglier "Toto" recueilli par leur soin ne subisse l’acte d’euthanasie l #circo6201 pic.twitter.com/TbWitsrW8I
— Emmanuel Blairy Ⓜ️ (@BlairyEmmanuel) July 27, 2024
Emmanuel Blairy relève que « la société évolue vers l’émotion, la différence entre animaux domestiques et des animaux sauvages s’estompe ». Le droit se trouve pris en défaut. « Doit-on le faire évoluer en ajoutant quelques alinéas à l’article 99-1 du Code de procédure pénale ? », s'interroge-t-il. Le problème est que si les fourrières accueillent les chats et les chiens, si un centre équestre peut être réquisitionné pour un cheval, « rien n’est prévu pour les animaux sauvages, puisqu’on part du principe que personne n’a à les enlever à la nature ». Au cas par cas, on peut autoriser un particulier à en recueillir un - « et en ce cas, il faut des contraintes », explique l’élu à BV.
« Il est bon que ces affaires soient médiatisées, reconnaît-il : cela permet au législateur de réfléchir à l’adaptation de la loi et, à ce titre, la décision du tribunal administratif est intéressante. » Sur Facebook, Me Christophe Gérard, spécialisé dans la défense des animaux, a lui aussi commenté cette victoire. Il relève d’abord, de la part de l’administration, des « changements irrationnels de position », lesquels « ne laissent pas d'inquiéter sur l'arbitraire que révèlent ces décisions erratiques » : un jour, on euthanasie ; un jour, on régularise. Mais l’arrêté préfectoral fera, selon lui, jurisprudence : « L'administration devra désormais y regarder à deux fois avant de brandir la menace de l'euthanasie, qu'elle vient elle-même de saborder. »
Interrogé sur un autre article, le L424-10 du Code de l’environnement qu’il conviendrait peut-être d’amender, puisqu’il n’envisage pas le fait qu’un animal puisse se réfugier auprès de l’être humain, Emmanuel Blairy reconnaît que « le législateur tente d’envisager tous les cas de figure, mais n’y parvient pas toujours »… Il appelle à la mesure. « On risque de créer un appel d’air en encourageant des gens à récupérer un marcassin dans la nature pour en faire un animal de compagnie, ou parce que "ça sera sympa pour les enfants". Il y a un équilibre à trouver. »
À Chaource, Élodie devra scrupuleusement appliquer les obligations qui lui ont été notifiées. Sont chargés de « l’exécution du présent arrêté » : le secrétaire général de l’Aube, le maire de la commune, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la DDETSPP [Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, NDLR] et le chef départemental de l’Office français de la biodiversité. L’attendent-ils au tournant ? En tout cas, elle a sauvé Rillette et, en tant que professionnelle, puisqu’elle gère un centre équestre, elle saura gérer cette bonne et intelligente bête devenue, comme elle nous l’a confié lors d’un précédent échange… « un vrai petit chien ».
Samuel Martin
Journaliste
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45 commentaires
« Le bien-être animal » s’applique t-il aux animaux sauvages ? En tout cas on n’oubliera pas qu’un animal sauvage apprivoisé reste sauvage , certains en ont fait la cruelle expérience …
A lire le dernier paragraphe et le nombre de chapeaux à plumes chargés de l’exécution de l’arrêté, l’on comprend mieux de quoi crève la France ! Il y a dans ce pays ceux qui se servent sur la bête, les parasites de l’administration pléthorique, et ceux qui l’alimentent, les producteurs de richesse. La bête va t’elle tenir longtemps ?
Tout ça pour un sanglier qui ne présente aucun danger immédiat mais l’état peut sans poursuites relâcher des délinquants récidivistes et qui tuent. Et on continue avec des normes et des amendements aux alinéas. Ou sont les fous?
Que les braves gens qui aiment les sangliers se battent pour eux ..perso je déteste ces bêtes nuisibles et dangereuses.
Pour Rimlette, ce serait bien de savoir combien cela nous a coûter .. encore une gabergie de temps ( interdiction préfectorale et accord) d » argent ( procès administratif) .. tout cela a un coût.. combien de €€€ la petite crise du préfet…
Que de monde pour contrôler, harceler cette femme. La bureaucratie française normative continuera longtemps a nous »emmerder ».
Il y a très longtemps , une louve à sauvé deux bébés orphelins en Italie , c’est bien naturel de rendre la pareille de temps en temps .
D’ailleurs les gamins rescapés n’ont pas chômé .
Oui, enfin Remus, tué par son frère Romulus n’a pas travaillé longtemps, n’est ce pas? ;-)
Vous avez vu tous ces services de l’État pour traiter un animal dit sauvage, mais pris jeune devient un animal de compagnie. Quand j’étais un gamin, la famille Anglade à Marmande avait un marcassin, on pouvait le carresser sans appréhension. J’étais surpris qu’il passe comme une flèche à travers une clôture végétale très dense comme si elle n’existait pas. L’État veut tout réglementé. Bientôt au toilette, il vous ordonnera d’utiliser tel PK, comment le prendre main droite, pas conseillé, main gauche totalement légal et vous serez certifié bon patriote. Absurde effectivement nous sommes en absurdie.
Au centre commando de Givet dans les Ardennes nous avions Dudulle et ses compagnes dans les douves de la citadelle.
Rien d’autre à faire cette panoplie de fonctionnaires inutiles ?
La France est un pays où la moitié des gens sont payés pour emmerder l’autre moitié.
La contenance des chasses d’eau est déjà réglementée par Bruxelles
Il y a et il y aura toujours des abus et des détours concernant une loi c’est pourquoi il faut être très circonspect avant de voter.
J’ai élevé pour ma part deux petits renards sauvés d’un massacre mais alors qu’ils étaient chez moi ils ont été assassines par des chasseurs de passage alors qu’ils venaient vers eux se faire caresser.
L’homme et l’animal c’est une très cruelle histoire d’amour.
Je ne doute pas un seul instant que dans la tête de Rillette il y a plus d’intelligence et d’empathie que dans celle de ces hauts fonctionnaires formatés par leurs lois, décrets ou règles aux antipodes d une bienveillance et d un bon sens élémentaire. Mais que ne feraient ils pas pour « emmerder » les français.
Un marcassin est sauvé par l’homme alors que la mère, morte, ne peut plus assurer sa protection. Quoi de plus normal, une fois élevé par ses soins, d’en assurer sa continuité. Ce n’est que du bon sens. La relation entre l’humain et l’animal est ainsi naturelle. Voilà ce que devrait dire la loi. Rien de plus.
Oui mais dans la France bienpensante il n’y a plus de bon sens ; il n’y a que de la norme appliquée sans jugeote par la majorité d’entre-nous pour bien rester dans le conforme en espérant qu’on nous donnera le susucre si on est bien obéissants. Un asservissement volontaire que la Boetie nous expliquait déjà il y a 5 siècles. Les animaux domestiques en 2025, ce sont nous, français. Philippe Pascot : « Le système travaille contre le peuple, mais avec son consentement »
c’est à peu prés ce que j’allais écrire, nous sommes devenus les « animaux sauvages » des bureaucrates !
Une histoire qui finit bien.
Ne boudons pas notre plaisir.
Plutôt ne « boudins » pas notre plaisir… ;)
Parler de bon sens administratif serait un oxymore.
Je vous fiche mon billet qu’Elodie sera beaucoup plus surveillée que le sont les clandestins, sans parler des clandestins sous OQTF depuis des mois, voire des années! Et surtout au moindre accroc à la règlementation, la puissance publique sera sans faiblesse! L’Etat laisse courir des clandestins sous OQTF, parfois condamnés, mais va traquer le moindre écart d’Elodie sans la moindre faiblesse. Très fort avec les faibles, d’une grande faiblesse avec les forts!
Sûr qu’elle va être surveillée comme le lait sur le feu et gare à l’OFB !
L’essentiel restant toutefois qu’elle a fait plier cette administration bornée et que Rillette coulera des jours heureux avec la famimle de sa maîtresse !
sans aucun doute
Le bon sens paysan a disparu de l’administration
Le bon sens tout court