[ANIMAUX] Toto et Rillette sauvées de l’abattage : les leçons des deux affaires
La maîtresse de Rillette a enfin reçu la « régularisation » de l'animal. Mise en demeure de revoir sa copie par le tribunal administratif, la préfecture de l’Aube a courbé l’échine et a envoyé à Élodie l’arrêté « n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 », signé du 3 février, que BV a pu consulter.
La régularisation de Rillette s’accompagne de contraintes. Que la clôture de l’enclos soit conforme à l’instruction technique « DGAL/SDSPA/2019-389 ». Qu’Élodie suive une formation relative aux mesures de biosécurité. Qu’elle tienne un registre d’entrée et de sortie. Et d’autres choses, comme de suivre les autres réglementations, « notamment celles applicables en matière […] d’espèces exotiques envahissantes ». Ses ancêtres les Tricasses auraient été bien surpris d’apprendre, en tant que Gaulois, que le sanglier serait un jour considéré comme exotique sur leur territoire. Mais avec la « néo-ruralité » façon Mélenchon, allez savoir…
S’agit-il d’obligations justifiées ? D’un besoin irrépressible de l’administration de produire du réglementaire ? De mesures vexatoires à l’encontre d’une particulière qui a gagné contre l'administration ? Joint par BV, Emmanuel Blairy, député RN de la 1re circonscription du Pas-de-Calais, estime ces contraintes « normales ». Il connaît le sujet, s’intéressant aux questions animales et s’étant occupé de sauver le sanglier Toto d’une euthanasie administrative, cet été.
Je tire mon chapeau à cette famille de chasseurs de ma circonscription qui s’est battue pour que le sanglier "Toto" recueilli par leur soin ne subisse l’acte d’euthanasie l #circo6201 pic.twitter.com/TbWitsrW8I
— Emmanuel Blairy Ⓜ️ (@BlairyEmmanuel) July 27, 2024
Emmanuel Blairy relève que « la société évolue vers l’émotion, la différence entre animaux domestiques et des animaux sauvages s’estompe ». Le droit se trouve pris en défaut. « Doit-on le faire évoluer en ajoutant quelques alinéas à l’article 99-1 du Code de procédure pénale ? », s'interroge-t-il. Le problème est que si les fourrières accueillent les chats et les chiens, si un centre équestre peut être réquisitionné pour un cheval, « rien n’est prévu pour les animaux sauvages, puisqu’on part du principe que personne n’a à les enlever à la nature ». Au cas par cas, on peut autoriser un particulier à en recueillir un - « et en ce cas, il faut des contraintes », explique l’élu à BV.
« Il est bon que ces affaires soient médiatisées, reconnaît-il : cela permet au législateur de réfléchir à l’adaptation de la loi et, à ce titre, la décision du tribunal administratif est intéressante. » Sur Facebook, Me Christophe Gérard, spécialisé dans la défense des animaux, a lui aussi commenté cette victoire. Il relève d’abord, de la part de l’administration, des « changements irrationnels de position », lesquels « ne laissent pas d'inquiéter sur l'arbitraire que révèlent ces décisions erratiques » : un jour, on euthanasie ; un jour, on régularise. Mais l’arrêté préfectoral fera, selon lui, jurisprudence : « L'administration devra désormais y regarder à deux fois avant de brandir la menace de l'euthanasie, qu'elle vient elle-même de saborder. »
Interrogé sur un autre article, le L424-10 du Code de l’environnement qu’il conviendrait peut-être d’amender, puisqu’il n’envisage pas le fait qu’un animal puisse se réfugier auprès de l’être humain, Emmanuel Blairy reconnaît que « le législateur tente d’envisager tous les cas de figure, mais n’y parvient pas toujours »… Il appelle à la mesure. « On risque de créer un appel d’air en encourageant des gens à récupérer un marcassin dans la nature pour en faire un animal de compagnie, ou parce que "ça sera sympa pour les enfants". Il y a un équilibre à trouver. »
À Chaource, Élodie devra scrupuleusement appliquer les obligations qui lui ont été notifiées. Sont chargés de « l’exécution du présent arrêté » : le secrétaire général de l’Aube, le maire de la commune, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la DDETSPP [Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, NDLR] et le chef départemental de l’Office français de la biodiversité. L’attendent-ils au tournant ? En tout cas, elle a sauvé Rillette et, en tant que professionnelle, puisqu’elle gère un centre équestre, elle saura gérer cette bonne et intelligente bête devenue, comme elle nous l’a confié lors d’un précédent échange… « un vrai petit chien ».
Samuel Martin
Journaliste
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45 commentaires
Mais pendant que des journées entières se perdent sur un tel sujet, la justice met deux ans avant d’instruire un procès contre un criminel avéré qui dans l’intervalle se ballade impunément.
Si la Maire de Paris laisse prospérer les « sur mulots » dans la ville-lumière, pourquoi ne pas ficher la paix à cette professionnelle, responsable de cette aimable Rillette ? Ces municipaux n’ont pas de préoccupations sérieuses pour se déployer ridiculement autour de ce pauvre animal ?
Nous avons une explication sur le nombre de fonctionnaires en France, heureusement que cette femme est la seule à élever une laie domestiquée sinon il faudrait augmenter le nombre de fonctionnaire
Rillette est née en France pas sous OQTF ne ce promène pas avec un couteau donc laissez les tranquille.
Oui mais elle n’est pas hallal, elle est haram !
Pas besoin d’ être un « législateur » pour avoir du bon sens. Le législateur est majoritairement un idéologue qui n’ a meme pas une vague idée de ce que peut être le « bon sens ».
Et si on créait un « ministère de l’intelligence pratique » avec des pouvoirs très étendus afin de contrer toutes les décisions aberrantes de l’administration plutôt que d’essayer de légiférer en couvrant tous les cas possibles, ce qui aboutit à un maquis juridique incompréhensible même aux juristes! Je sais c’est utopique car ce ministre devrait avoir évité tout cursus universitaire.
un « ministère de l’intelligence »? Mais avec qui?
Je pense sincèrement que bon nombre de fonctionnaire sont conscients de leur profonde inutilité et qu’ils trouvent au travers de leur obstination stupide une façon de se montrer !
Que d’économie pourrais-ton réaliser !
J’ai occupé un poste de responsabilité, dans une multinationale privée.
La règle était de prendre annuellement un « major product » pour en faire une analyse de la valeur… Tout était passé au crible sur l’intérêt de chaque renfort, optimisation de la forme… une remise en question totale jusqu’à la taille de l’étiquette, son épaisseur en vue de baisser son coût de revient, passage en noir du verso… !
Dommage que nos dirigeants ne passent pas ainsi au crible les moindres dépenses de l’Etat.
Ce serait d’autant plus justifié que les sommes sont colossales l
On critique parfois le salaire de certains capitaines d’industrie qui font gagner des milliards à la boite qu’ils gèrent…Salaire souvent indexé sur leurs résultats !
Le minimum serait d’exiger le même système pour nos dirigeants !
Budget ou objectif non respecté c’est la porte dès la fin de l’année,
Proposition de budget déficitaire c’est le smic tant que l’équilibre ne sera pas atteint…
…
On a le droit de rêver non ?
Oui, mais irréalisable pour l’heure, et c’est bien dommage !
Beaucoup de ces fonctionnaires n’ont même pas d’animaux et ne connaissent rien aux animaux imprégnés dont la relation avec l’homme est tout à fait particulière. Je me rappelle de cette assistante sociale qui donnait des conseils pour élever des enfants, je lui demande si elle a des enfants, elle me réponds non mais j’ai un chien, ce à quoi je rétorque qu’alors elle est bien placée pour donner des conseils.
Bien vu !
A noter qu’à l’amont de ces affaires il y a toujours la dénonciation d’un voisin, alors qu’il est prouvé que l’animal, cochon, sanglier ou autre, ne lui créait aucune nuisance. La preuve que le monde se porterait mieux sans certains individus toujours prêts à jouer les corbeaux (nom mal choisi à mon sens) pour des humains mouchards.
Nos administratifs n’ont-ils absolument aucun pouvoir décisionnaire ni le droit de faire acte d’intelligence ou d’un minimum d’humanité lorsque les faits sont aussi évidents ?
A moins que cet entêtement et l’application du règlement ne soit une façon de prouver qu’ils existent et qu’ils agissent afin de justifier leur existence !
Et encore des corvées administratives complètement idiotes. On n’en peut pus de toutes ces paperasses!…
Pas moins de 5 fonctionnaires pour surveiller cet animal . Ils n’ont pas de travail plus utile ?
le marcassin « robert » de mon beau frère n’a pas eu cette chance. A cause de voisins la fédé est venue et l’a fait abattre alors qu’il était heureux et choyé.
la bêtise humaine
Les voisins de votre beau-frère sont probablement des vieux gauchistes , syndicalistes socialos retraités comme il y en a tant , qui ont minablement envoyé leur lettre de dénonciation à la » kommandantur » régionale .
donc la puissance publique tolère et encourage le non respect de la loi….. dont acte
Beaucoup ont été émus par l’euthanasie d’un l’écureuil aux Etats-Unis, un peu avant les élections. Cet écureuil vivait dans une maison, était soigné, l’affaire est comparable. Pour une fois, la France réagit de façon plus raisonnable. Il faut pouvoir régler ces affaires au cas par cas, elles sont toutes différentes.