Anne Hidalgo n’appliquera pas la loi Immigration : et si Macron la révoquait ?
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Faudra-t-il révoquer Anne Hidalgo de ses fonctions de maire de Paris ? Vous allez me dire : tout de suite, les grands mots ! Vous allez où, là ? On va où Anne Hidalgo, en tête du cortège des bonnes âmes de la République, certifiées sur facture « humanistes », veut nous conduire après le vote de la loi Immigration. Comme nous le racontait, mercredi, Nicolas Gauthier, le maire de Paris est entré en résistance. Avant l’heure : la loi n’est pas encore promulguée et l’on attend avec impatience la décision du Conseil constitutionnel. Tout un art de hurler avant d'avoir mal et, par ce biais, de tenter d'influer sur le cours des choses. Certes, avant l’heure, c’est pas l’heure, mais comment ne pas saluer cet esprit d’anticipation au pays des résistants de la vingt-cinquième heure ! Ainsi, Anne Hidalgo a laissé entendre qu’elle n’appliquerait pas cette loi qu’elle juge « purement et simplement inacceptable ». Inacceptable et, donc, si on traduit ça en termes administratifs, on comprend qu’elle ne fera pas appliquer cette loi par ses services.
La loi, quand ça les arrange
N’oublions pas que Paris possède les attributions de la commune et du département et qu’à ce dernier titre, notre super résistante pourrait, par exemple, si on la comprend bien, ne pas exécuter, comme l’ont annoncé les 32 présidents de conseils départementaux de gauche, les mesures de restriction prévues dans cette loi pour ce qui concerne le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées (obligation de résidence en France d’au minimum cinq ans, durée d’activité professionnelle minimale). On ne va pas revenir sur le fait qu’on a bien saisi que la loi, pour « ces gens-là », c’est quand ça les arrange. Naguère, il fallait traîner sur la claie les maires qui refuseraient de marier les couples homosexuels pour des questions de conscience. Mais là, évidemment, c’est complètement différent. C’est d'autant plus différent que c’est tout de même - et même d’abord ! - avec l’argent du contribuable que ces résistants veulent jouer. Ainsi, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a carrément annoncé que son département continuerait de verser l’APA aux étrangers en situation régulière. Sur quelle ligne budgétaire ? Bravache, il a même annoncé qu’il était même prêt à être traîné en Justice. C'est beau… À suivre, tout de même. Il se peut d’ailleurs, plus prosaïquement, que cette décision, qui devra être votée par l’assemblée départementale, soit tout simplement retoquée au contrôle de légalité effectué par la préfecture a posteriori. Et puis c’est tout.
Appel à la désobéissance : un motif de révocation ?
Et la révocation d’Anne Hidalgo ? Ah oui, on y vient. Ne pas oublier qu’une commune est à la fois une collectivité territoriale autonome (qui doit tout de même appliquer les lois de la République : ça va sans dire mais, semble-t-il, par les temps qui courent, ça va mieux en le disant !) et une circonscription administrative dans laquelle s’exerce un service déconcentré de l’administration de l’État. En clair, le maire, autorité administrative, est tout simplement dans le devoir d’appliquer la loi, non pas en tant qu’élu mais qu’agent de l’État. En cas de faute grave, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, il peut donc faire l’objet d’une suspension temporaire d’une durée maximale d’un mois (prise par arrêté ministériel) et, pire, d’une révocation, par décret pris par le président de la République en Conseil des ministres. La loi ne précise pas les motifs de cette sanction administrative. En revanche, la jurisprudence, elle, retient les défaillances dans l'accomplissement des obligations qui incombent au maire en sa qualité d’agent de l'État comme un motif de révocation. Or, désobéir sciemment et appeler à désobéir à la loi, peut, à l’évidence, être considéré comme un manquement grave aux obligations d'un maire. Message en l'air à Emmanuel Macron...
Bien sûr, nous n’y sommes pas encore et il y a loin de la coupe aux lèvres, mais il n’est pas interdit de rêver et de faire ici quelques rappels... à la loi.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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57 commentaires
Et si le dernier mot était laissé aux CONtribuables qui cesseraient de payer les impôts locaux dans les villes et départements qui refusent d’appliquer une loi votée pour eux (à peine) et par eux par le biais de leurs représentants légitimes ?
vous ne pouvez pas sinon c’est vous qui ri
Si les maires et les présidents de conseils départementaux ne veulent pas appliquer la loi nationale sur l’immigration , il faut leur appliquer la loi « En cas de faute grave, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, il peut donc faire l’objet d’une suspension temporaire d’une durée maximale d’un mois (prise par arrêté ministériel) et, pire, d’une révocation, par décret pris par le président de la République en Conseil des ministres. »
C’est bien de jouer avec l’argent du contribuable , mais qu’en pense le contribuable , ces élus ont-ils expliqué à leurs électeurs contribuables qui va payer ?
Voilà ce que devient un pays où chacun fera bientôt ce qu’il veut on appelle cela l’anarchie. Macron n’a fait que fracturer le pays, le résultat est la. Nous ne sommes plus un pays mais une république bananière.
Si les élus ne respectent plus la loi pourquoi s’emmer..r?
Nous allons faire de même et prendre que ce qui nous arrange….
Par exemple: payer ses impôts, taxes et charges est obligatoire c’est la loi ! Mais allez vous faire voir moi je ne paye pas.
Vous y croyez alors qu’ils se tiennent tous par la barbichette , seuls les sous citoyens lambdas risquent des poursuites et incarcération pour incitation au désordre ou mise en danger de l’ordre public .
Hidalgo entre en sécession.
Comme 32 départements présidés par des élus de gauche.
Ce sont ces gens-là qui vous donnent des leçons de démocratie.
Hidalgo n’a rien à craindre de Macron et elle le sait bien puisqu’ils sont de gauche tous les deux
et si on destituait ces deux nuisibles ?
Bonne nouvelle que de savoir qu’un mari peut être suspendu, voir révoqué ! cela pourrait s’appliquer à Piolle et donnerait un peu d’espoir aux grenoblois !
Bel exemple de respect et d’autorité que donnent ces personnages ! Tous ces frondeurs qui mettent à mal notre pays, ne respectent pas nos lois, ces personnes outrecuidantes qui de surcroît osent afficher et revendiquer leur double nationalité (ce qui ne devrait pas être permis quand on occupe de telles fonctions) devraient être frappées d’une OQTF, encore que là aussi il ne faille rien en attendre !
Incroyable ce déni de la loi dans tant de départements .!
Effectivement on peut rêver. Ces appels d’élus à refuser de se soumettre à la loi relève de l’anarchie. Nous avions déjà les no mans Land des banlieues maintenant nous avons les départements et mairies hors la loi. Pauvre France défigurée où règnent l’imbecilite et l’incompétence.
Les hors la loi doivent être sanctionner comme il se doit mais on est en Macronie et les hors la loi sont des macronniens . Toujours est il que cette dame et d’autres vont continuer à payer , la question est : avec quel argent ? Quand à madame Hidalgo qui est pour l’accueil , pour payer , eh bien qu’elle les garde , nous en région on en veut pas …..
On ajoutera que des députés ont osé chanter le Chant des Partisans pour indiquer leur entrée en résistance contre cette loi que Vichy n’aurait pas reniée. Vichy ? Que dis-je ? Que le Troisième Reich aurait pu concevoir !
Ces Jean Moulin d’opérettes donnent envie de vomir.
Elle pourrait démissionner … Non, c’était une blague !