Anne Hidalgo n’appliquera pas la loi Immigration : et si Macron la révoquait ?
3 minutes de lecture
Faudra-t-il révoquer Anne Hidalgo de ses fonctions de maire de Paris ? Vous allez me dire : tout de suite, les grands mots ! Vous allez où, là ? On va où Anne Hidalgo, en tête du cortège des bonnes âmes de la République, certifiées sur facture « humanistes », veut nous conduire après le vote de la loi Immigration. Comme nous le racontait, mercredi, Nicolas Gauthier, le maire de Paris est entré en résistance. Avant l’heure : la loi n’est pas encore promulguée et l’on attend avec impatience la décision du Conseil constitutionnel. Tout un art de hurler avant d'avoir mal et, par ce biais, de tenter d'influer sur le cours des choses. Certes, avant l’heure, c’est pas l’heure, mais comment ne pas saluer cet esprit d’anticipation au pays des résistants de la vingt-cinquième heure ! Ainsi, Anne Hidalgo a laissé entendre qu’elle n’appliquerait pas cette loi qu’elle juge « purement et simplement inacceptable ». Inacceptable et, donc, si on traduit ça en termes administratifs, on comprend qu’elle ne fera pas appliquer cette loi par ses services.
La loi, quand ça les arrange
N’oublions pas que Paris possède les attributions de la commune et du département et qu’à ce dernier titre, notre super résistante pourrait, par exemple, si on la comprend bien, ne pas exécuter, comme l’ont annoncé les 32 présidents de conseils départementaux de gauche, les mesures de restriction prévues dans cette loi pour ce qui concerne le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées (obligation de résidence en France d’au minimum cinq ans, durée d’activité professionnelle minimale). On ne va pas revenir sur le fait qu’on a bien saisi que la loi, pour « ces gens-là », c’est quand ça les arrange. Naguère, il fallait traîner sur la claie les maires qui refuseraient de marier les couples homosexuels pour des questions de conscience. Mais là, évidemment, c’est complètement différent. C’est d'autant plus différent que c’est tout de même - et même d’abord ! - avec l’argent du contribuable que ces résistants veulent jouer. Ainsi, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a carrément annoncé que son département continuerait de verser l’APA aux étrangers en situation régulière. Sur quelle ligne budgétaire ? Bravache, il a même annoncé qu’il était même prêt à être traîné en Justice. C'est beau… À suivre, tout de même. Il se peut d’ailleurs, plus prosaïquement, que cette décision, qui devra être votée par l’assemblée départementale, soit tout simplement retoquée au contrôle de légalité effectué par la préfecture a posteriori. Et puis c’est tout.
Appel à la désobéissance : un motif de révocation ?
Et la révocation d’Anne Hidalgo ? Ah oui, on y vient. Ne pas oublier qu’une commune est à la fois une collectivité territoriale autonome (qui doit tout de même appliquer les lois de la République : ça va sans dire mais, semble-t-il, par les temps qui courent, ça va mieux en le disant !) et une circonscription administrative dans laquelle s’exerce un service déconcentré de l’administration de l’État. En clair, le maire, autorité administrative, est tout simplement dans le devoir d’appliquer la loi, non pas en tant qu’élu mais qu’agent de l’État. En cas de faute grave, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, il peut donc faire l’objet d’une suspension temporaire d’une durée maximale d’un mois (prise par arrêté ministériel) et, pire, d’une révocation, par décret pris par le président de la République en Conseil des ministres. La loi ne précise pas les motifs de cette sanction administrative. En revanche, la jurisprudence, elle, retient les défaillances dans l'accomplissement des obligations qui incombent au maire en sa qualité d’agent de l'État comme un motif de révocation. Or, désobéir sciemment et appeler à désobéir à la loi, peut, à l’évidence, être considéré comme un manquement grave aux obligations d'un maire. Message en l'air à Emmanuel Macron...
Bien sûr, nous n’y sommes pas encore et il y a loin de la coupe aux lèvres, mais il n’est pas interdit de rêver et de faire ici quelques rappels... à la loi.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
L'intervention média
Lire la vidéo
57 commentaires
Ceux qui ne veulent pas appliquer les lois entre résistance comme c’est facile et pourquoi pas le prélèvement à la source de ces fameux résistants qui n’obtempèrent à la loi avec des amendes pour non paiements et incitations à la désobéissance civile.si demain je ne paie pas mes impôts j’aurais le même traitement. C’est quoi ce délire socialiste !
Quand on ne veut pas appliquer une loi dans l’exercice de fonctions officielles ;c’est tout simple, on démissionne.
Mais bon le Conseil Constitutionnel va rogner tout ce qui dépasse ;pas de problème.
Peut-être n’est elle pas tout à fait elle même en règle avec la loi ? qui sait si cette « noble aristocrate » est-elle une usurpatrice d’identité ?
Le citoyen moyen que je suis et qui n’en peux plus de financer par mes lourdes contributions fiscales ces séditieux gauchistes et hordes d’étrangers, pourrait entamer une grève citoyenne de l’impôt ?
C’est une idée à développer, et à appliquer.
La France de Macron c’est le grand foutoir où chacun fait comme il l’entend, à Paris comme dans les conseils régionaux. Jusqu’où ira t on ?
jusqu’à la guerre civile car payer des tonnes d’impôts et voir comment ils sont utilisés pour nourrir des étrangers qui crient leur haine à notre égard. il y a de quoi devenir méchant.
J’espère que si Mme Hidalgo décide de ne pas respecter la loi , elle puisera dans ses fonds propres et ne demandera pas un centime aux parisiens . Et puis , tiens, puisqu’on a le choix de respecter la loi ou pas, je n’ai plus envie de payer des impôts qui vont en partie vers des OnG que je reprouve et des médias publics que je réprouve également. Et je n’ai plus envie non plus de respecter la file de co voiturage qui crée plus d’embouteillages qu’avant son existence.. la liste de mes « non -envies » est longue . J’attends de voir ce qu’il va se passer pour les départements de gauche réfractaires.
Le fait est que c’est tentant !
Hidalgo est l’un des pernicieux exemples de la l’acquisition trop facile de la nationalité française. Sans sa double nationalité Hidalgo et tant d’autres n’aurait pu être élue. Il est impératif de supprimer la double-nationalité.
Et si on revenait pour Paris à l’avant-Chirac! Paris redeviendrait attractif.
Bien d ‘accord avec vous , la décadence de Paris a commencé avec ce type !!
Si E. Macron était un homme, et non pas un gamin influençable et mal élevé, il révoquerait tout ce monde-là, puis il dissoudrait l’Assemblée, puis il démissionnerait. Alors il changerait fondamentalement son image. – – – – – Seulement voilà, « on ne se refait pas », paraît-il…
Pour faire çà, il faut du courage et de l’intégrité.
D’une part on ne se refait pas , d’autre part , nous nous référons sans cesse à la « Protection de notre Constitution » . Or ceux qui l’ont écrite notre Constitution , êtes vous certain que c’était à « Nous » qu’ils pensaient ?
On peut simplement se demander comment un tel individu a pu être élu, puis…réélu! Elle a bien changé, notre république, en pénurie ‘cruelle d’une véritable élite dirigeante.
Du grand Guignol.
Des régions n’appliqueront pas la loi. Déjà la France n’est plus démocratique mais en plus elle deviens anarchique. En définitif, ce qu’elle ne recevra plus d’un côté dont le budget gouvernement attribuera à d’autre secteurs verser ces sommes seront en plus prélevés sur les taxes foncières qui augmenteront. En définitif des augmentations à prévoir.
Si elle verse des aides en toute illégalité, suis-je en droit d’opérer une réduction sur ma taxe foncière dans laquelle elle puiserait ses agissements?
Il y a 10ans, Hidalgo était pour la révocation des maires qui ne voulaient pas marier les homos. L’arroseur arrosé, elle connait ??
Hidalgo annonce qu’elle ne respectera pas la loi. Le simple fait de l’annoncer est déjà une grave infraction pour un agent de l’Etat, mais notre faiblard de Président n’a jamais fait appliquer les lois, sauf aux français de souche et de droite….
Depuis quand les requins se bouffent entre eux ? Exemple combien au gouvernement ou dans les deux assemblées ont été mis en examen et sont toujours en place? Jamais République ne fut autant minable.
Vous avez mis le doigt sur le fond même du problème: les lois désarmées tombent dans le mépris, disait le Cardinal de Retz. Macron et son gouvernement ne pèsent rien et sont ouvertement méprisés par l’administration publique, à tous niveaux car ON SAIT d’avance qu’il est incapable de se faire respecter: à peine fait-il passer « sa » loi qu’il implore le Conseil Constitutionnel de la détricoter. Le travail par les autres. Vous avez bien dit: minable.
C’est exacte.