Les accords d’Évian ont été une sorte de monstre juridique

Le Conseil constitutionnel a censuré le 8 février dernier un texte de loi de 1963 qui réservait le droit à une pension pour les victimes d’attentats, durant la Guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, aux seules personnes possédant la nationalité française à la date de la promulgation de cette loi.

Lire la suite »
Les accords d’Évian ont été une sorte de monstre juridique

Le Conseil constitutionnel a censuré le 8 février dernier un texte de loi de 1963 qui réservait le droit à une pension pour les victimes d’attentats, durant la Guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, aux seules personnes possédant la nationalité française à la date de la promulgation de cette loi.

Lire la suite »

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

L'intervention média

Lire la vidéo

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois