Assemblée nationale : faire barrage au RN, une discipline olympique

« Vous aviez voté à droite, vous aurez un gouvernement de gauche ! », s’exclamait Pascal Praud, à l’antenne de son émission L’Heure des Pros, le 2 juillet dernier, au lendemain du premier tour des législatives. Comment ne pas lui donner raison, après le braquage démocratique auquel la France et les Français viennent d’assister, en plein été, à quelques semaines du lancement des Jeux olympiques d’été de Paris qui s’ouvriront ce vendredi 26 juillet. Une sentence qui ne vaut pas que pour Matignon, mais aussi au palais Bourbon.

Le Rassemblement national écarté des postes clés de l’Assemblée nationale 

Au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, pas un siège n’a été obtenu pour les représentants du Rassemblement national, un « hold-up démocratique », pour reprendre la formule d’Éric Ciotti, dénoncé y compris par le président de la République, Emmanuel Macron, ce lundi 22 juillet : « Les Français ont placé le RN en tête, on doit l’entendre et le respecter. L’absence du RN au bureau de l’Assemblée nationale n’est pas une bonne chose. » Le RN a, en effet, été totalement écarté de la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet a été reconduite au perchoir, à la suite d’une élection qui, pour certains, n’a accordé que peu d’importance au principe de séparation des pouvoirs, si cher à Montesquieu, et à l’article 23 de la Constitution, après que les ministres-députés d’Emmanuel Macron ont été autorisés à voter. Pas de vice-présidence pour le RN également : Sébastien Chenu (RN) et Hélène Laporte (RN) n'ont pas été renouvelés. Aucun questeur et, enfin, pas un secrétaire. « Un bureau parfaitement illégitime », estime Marine Le Pen ; et une atteinte au pluralisme qui contrevient à l’article 10 paragraphe 2 du règlement de l'Hémicycle.

Même ostracisme concernant les présidences des huit commissions permanentes. La commission des lois est présidée par la majorité présidentielle  ; quant à la commission des finances, c’est Éric Coquerel, député La France insoumise, qui est reconduit à sa présidence, hautement convoitée. Contrôle du budget de l’État, examen des recettes et des dépenses, Éric Coquerel peut également statuer sur la recevabilité financière d’une proposition de loi ou d’un amendement, une prérogative qui lui est accordée en vertu de l’article 40 de la Constitution et dont LFI ne manquera pas de se saisir, à des fins politiques.

Les pouvoirs de nomination du président de l’Assemblée : une prérogative non dénuée de partialité

Outre le rôle prépondérant (et partagé avec le gouvernement) que joue la présidente sur l’orientation et l’organisation des travaux parlementaires, via la fixation de l’ordre du jour notamment, elle est dépositaire de nombreux pouvoirs, dont ceux consacrés par la Constitution : la présidente de l’Assemblée nationale procède, ainsi, à la nomination de trois membres du Conseil constitutionnel (article 56 de la Constitution) ainsi qu’à celle de deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature (article 65 de la Constitution). Deux attributions toutes présidentielles et des plus politisées, puisque les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics tout comme aux autorités administratives et juridictionnelles ; quant au Conseil supérieur de la magistrature, c’est à lui qu’incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats du siège et des magistrats du parquet. Yaël Braun-Pivet a aussi le pouvoir de nommer un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives, dont une des plus éminentes : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcom, qui a le pouvoir de retirer la fréquence TNT aux chaînes de télévision. Un pouvoir acté pas plus tard qu’aujourd’hui, avec le prononcé du retrait de la chaîne C8 de l’antenne, longtemps dans le collimateur de l’Arcom, aux côtés de CNews, qui a échappé de peu à la sanction. Une décision justifiée « au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme », mais hautement contestée au regard du primat idéologique de l'Autorité.

In fine, Frédéric Rouvillois, professeur en droit public et écrivain que nous avons interrogé, admet que le RN, exclu du Bureau de l’Assemblée, a seulement accès à la Conférence des présidents via la présence de son président de groupe, Marine Le Pen, qui sera convoquée chaque semaine, s'il y a lieu, par la présidente de l'Assemblée aux côtés des autres présidents de groupe. Mais sa voix tout comme celle de son allié, Éric Ciotti, ne seront que minoritaires. Un bien maigre lot de consolation pour le RN. C’est, en fin de compte, ses 126 députés ainsi que ses 16 alliés ciottistes qui seront sa plus grande force au sein de l’Hémicycle.

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