Attentats de 2015 : « Appliquer des procédures ordinaires à des faits extraordinaires induit nécessairement des ratés majeurs »

Tandis que s'ouvre mercredi 8 septembre, le procès hors-normes (1.700 parties civiles et 300 avocats attendus) des attentats du 13 novembre 2015 qui avait endeuillé le Bataclan, des terrasses parisiennes et le Stade de France, Jean-Paul Garraud, ancien magistrat, dénonce les procédures actuelles qui vont « paralyser, retarder, annuler un certain nombre d'actes ». Le député européen réclame une simplification de ces mesures pour accélérer la justice et répondre de manière forte au terrorisme.

S’est ouvert le procès du 13 novembre. Dans ce procès seront jugées toutes les personnes vivantes et en possession de la France qui ont participé soit directement soit indirectement aux attentats qui ont coûté la vie à 135 personnes entre le Bataclan, le stade de France et les différents bars. Que doit attendre la France de ce procès ?

C’est un procès exceptionnel pour des faits hors normes. Tout le monde mesure l’importance de ce procès et veut savoir publiquement ce qu’il s’est réellement passé. C’est un dossier d’instruction colossal avec beaucoup d’enquêtes et de procédures. Entre les parties civiles et les accusés, il y aura certainement appel. Ceci pose d’autres questions.

Un procès de cette envergure n’a jamais été vu sur ce sujet.

Il est très important que les familles des victimes sachent exactement ce qui s’est passé. Je pense que ce mode de procès est un peu décalé avec ce qu’il faudrait faire par rapport au procès en matière de terrorisme qui concerne par définition des réseaux très importants.

Le droit français considère comme présumés innocents tous les individus qui vont comparaître devant la Cour d’assises spéciale. Elle continuera même à les considérer présumés innocents même s’il y a appel puisque la décision ne sera pas définitive. Cela me choque puisque pour certaines de ces personnes leur culpabilité ne fait strictement aucun doute.

Lorsqu’un terroriste vient de commettre des faits particulièrement horribles et est arrêté sur le moment, il est juridiquement considéré comme présumé innocent jusqu’à sa condamnation. Cela heurte le bon sens et a un certain nombre de conséquences pratiques juridiques. C’est pour cette raison que dans le cadre du projet du Rassemblement national et du livre blanc sur la Justice, nous avons proposé un certain nombre de modifications de la Cour d’assises pour faire en sorte que lorsque la culpabilité ne fait aucun doute, soit rapidement constatée par la Cour d’assises. Pour conclure, c’est faire en sorte que ces individus soient déclarés coupables rapidement. L’Angleterre le fait. Pendant les années qui précèdent les procès, les victimes et leur famille sont dans l’angoisse.

Il faudrait donc des mesures d’exception.

Le mot justice d'exception a un mauvais relent dans les mémoires. Ce n’est pas une juridiction et une procédure d’exception. Je veux que ce soit une procédure tout à fait démocratique qui soit mise en place et élaborée par le parlement. Il existe notamment à l’étranger des procédures beaucoup plus rapides, dans lesquelles les victimes ont des informations plus rapidement, qui correspondent à la réalité de ce qu’il faut faire. C’est un million de pages et de procédures. Il faut forcément simplifier tout cela. C’est un grand effort de simplification en procédure pénale principalement par rapport à ces dossiers et ces affaires et faire en sorte que justice soit rendue plus vite du point de vue des victimes et de la société. Il est important que la société réagisse rapidement par rapport à des attaques de ce style. Tous ces gens-là sont présumés innocents donc la décision interviendra mais il y aura appel. Notre société doit avoir les armes légales qui lui permettent de réagir rapidement à des attaques de cette nature. Il appartient à la Justice de dire ce qu’il en est. C’est par la voix de la Justice que la société répond et qu’elle peut donner son message par rapport au terrorisme. À mon sens, ce message fort intervient beaucoup trop tard.

On risque d’avoir un procès anachronique empêtré dans ses lourdeurs qui risque davantage de montrer les failles et les faiblesses de la République.

C’est un risque très net. Le travail de la défense ira dans les détails. À des faits de cette nature particulièrement exceptionnelle doivent correspondre des procédures exceptionnelles. Sinon on peut faire appliquer des procédures ordinaires à des faits extraordinaires, mais cela induit nécessairement des ratés majeurs.