Attentats de novembre 2015 : les failles vont-elles apparaître au procès ?

Au moment où s’ouvre le procès des attentats du 13 novembre 2015, les victimes et familles de victimes, mais aussi tous les Français, sont en attente de vérités. D’abord celle des auteurs et de leurs complices qui risque fort de ne pas être dévoilée, mais aussi celle des responsables politiques et opérationnels des services de renseignement. Patrick Calvart, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) de l’époque, ainsi que Bernard Bajolet, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), comparaîtront à la barre. Ils devraient confirmer les « angles morts » juridiques qui existaient dans notre politique de lutte contre le terrorisme à l’époque, évoqués dans leurs auditions devant la commission d'enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre par l’État après le 7 janvier 2015 pour lutter contre le terrorisme et qui persistent en partie aujourd'hui. Il y a eu manifestement une sous-évaluation du risque d’attentats après ceux de janvier 2015.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a été auditionné une première fois, le 7 mars 2016, par la commission d’enquête parlementaire relative « aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 ». Il s’était alors borné à justifier le bien-fondé de sa politique faite d’adaptations successives du dispositif législatif face aux attentats, précisant que « les conditions juridiques n’étaient pas réunies pour déclencher un état d’urgence après le 7 janvier 2015, le péril n’étant pas "imminent", les terroristes ayant été tués ». On comprenait donc de son raisonnement qu’il n’y avait plus de risque « imminent » après le 7 janvier 2015… L’argument ne tient pas à l’analyse de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, sauf à reconnaître qu’il y a eu une sous-estimation du risque. Et puis, il y a eu le 13 novembre…

Le 2 juin 2016, le ministre était de nouveau auditionné par la même commission d’enquête après qu’elle eut entendu les responsables des différents services de renseignement et des forces d’intervention. Son président, George Fenech, a émis des réserves sur la complexité de l’organisation de nos services de renseignement, leur coopération et leur coordination. « Même le chef du service de renseignement israélien ne sait pas à qui s’adresser », a-t-il déclaré. « Aucun responsable de haut niveau n’a fait l’objet de remise en cause professionnelle alors que, manifestement, il y a eu échec de nos services de renseignement, c’est un échec collectif », a-t-il surenchéri, « la quasi-totalité des terroristes étaient connus, comment ont-ils pu échapper aux radars ? » Le Premier ministre lui-même déclarait, le 9 janvier « que lorsqu’il y a 17 morts, c’est qu’il y a eu des failles ». Pas pour Bernard Cazeneuve, qui a contesté l’existence de failles supposées des services : « La DGSI n’a pas pour mission d’enquêter sur des étrangers. Aucun service étranger ne les a signalés. Même les Américains ne les ont pas signalés malgré leurs moyens », a-t-il soutenu.

La commission a donc voulu regarder le cas emblématique de Sami Animour, un des terroristes du Bataclan, Français d’origine algérienne. La DGSI l’avait entendu et il avait été mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, ce qui avait eu pour effet de mettre fin à ses écoutes administratives par la DGSI, séparation des pouvoirs entre exécutif et judiciaire oblige… et il avait alors disparu dans la nature jusqu’au Bataclan. Pour Cazeneuve, ce n’est pas une faille non plus : « Les services n’ont fait qu’appliquer le droit, ou alors il faut changer le droit. » Eh bien, Monsieur Cazeneuve, oui, lorsque le droit ne va pas, il faut le changer.

Toute la question est de savoir si le procès des attentats du 15 novembre 2015 permettra d’infléchir la position actuelle de nos responsables politiques sur l’évaluation du risque terroriste et les mesures préventives à prendre, qu’elles soient juridiques ou opérationnelles, comme l’accueil de réfugiés à risque provenant de pays musulmans en faillite comme l’Afghanistan.