Au Maroc, Bruno Retailleau trouve un accord pour accélérer l’exécution des OQTF

A l'occasion de la visite d'Etat d'Emmanuel Macron au Maroc, les deux nations ont conclu 22 accords et contrats de coopérations qui pourraient atteindre, selon l’Elysée, une valeur de plus de 10 milliards d’euros. Le but visé par ces échanges : encourager le développement durable, l’innovation et la modernisation économique du Maroc. Outre ces accords, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est entretenu avec son homologue du royaume chérifien. Le locataire de la place Beauvau annonce avoir trouvé un accord pour raccourcir les délais d’expulsions des ressortissants marocains visés par une OQTF en France, qualifiant le Maroc de « pays sûr ».

En conférence de presse Retailleau détaille les chantier mis en place « que ce soit en matière de retour, de luttes contre les filières et de surveillance des frontières terrestres et maritimes. » Il poursuit : « Sur la question des réadmissions de ressortissants de Marocains en situation irrégulière, nous avons un cadre et des procédures avec des délais et des éléments d'identification pour les personnes dont l'origine n'est pas documentée. Nous avons convenu de les améliorer pour raccourcir les délais et pour mieux faire en terme de nombre de personnes réadmises. »

Le Maroc réticent à rapatrier ses ressortissants sous OQTF

Et pour cause, le meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, dont le suspect est un Marocain sous OQTF, a reposé la question de l’efficacité et de la mise en pratique des OQTF. Selon un rapport annuel de 2023 des centres de rétention administrative (CRA) rendu public par l'association La Cimade, la population marocaine représente 10,5% des individus retenus en CRA, et 74,5 % de ces mêmes individus n’ont finalement pas été éloignés du territoire français.

Selon le rapport de la Cour des Comptes sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 4 janvier 2024, les Marocains représentent près de 22% (29.000) des individus frappés d’OQTF. Ils tiennent la deuxième place après l’Algérie dont les ressortissants représentent 44 % des OQTF (58 700) et devant la Tunisie avec près de 20 % (26 000). Seulement, comme nous le confiait récemment Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie, « il y a un facteur bloquant au bout de la chaîne [ d’une OQTF] c’est le fait que pour reconduire un étranger dans son pays, il faut l’accord du pays en question ». Cet accord évoqué par l'ancien diplomate se formalise par un laissez-passer consulaire délivré par le pays dont l’individu est ressortissant à l’égard du pays qui l’expulse.

Sur ce terrain précisément, le Maroc n’a pas toujours été prodigue à l’égard de la France. L’année dernière, le royaume de Mohammed VI n’a délivré à la France que 725 laissez-passer consulaires alors même que le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères ont accordé 238.000 visas au Maroc. Xavier Driencourt le rappelle, pour que les OQTF soit respectées il importe « qu’il y ait une réciprocité. Ajuster la délivrance des visas aux délivrances d’OQTF. En somme pas de laissez-passer consulaires, pas de visas. »

Les relations entre la France et le Maroc se dégèlent

Une mesure de rétorsion avait été prise Gérald Darmanin. En septembre 2021, il avait déclaré diminuer de 50% la délivrance de visas à destination du Maroc, étant donné le peu de laissez-passer consulaires accordés pour permettre l’expulsion de ressortissants marocains illégalement présents sur le sol français. Cette mesure avait été annulée un an plus tard. En décembre 2022, Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères, avait annoncé un retour à la normale pour les visas. Cette décision a inauguré une période de tension entre le Maroc et la France à laquelle la visite officielle d’Emmanuel Macron semble mettre un terme. Le problème des OQTF est-il réglé ? On verra à l'usage.

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