[Au tribunal] Assa Traoré jugée en appel pour diffamation : pour sa bonne foi ?

Se déroule actuellement, à Paris, le procès en appel d’Assa Traoré poursuivie pour des faits de diffamation à l’encontre des gendarmes ayant procédé, en son temps, à l’interpellation de son frère Adama. En première instance, la fameuse 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait relaxé la militante antiraciste qui entendait faire surgir la vérité sur la mort de son frère.

Rappelons qu’elle avait publié sur sa page Facebook une tribune titrée « J’accuse… » aux termes de laquelle elle affirmait que les gendarmes étaient responsables de la mort d’Adama. Elle mettait également en cause l’institution judiciaire et la police. De surcroît, elle donnait expressément les noms des gendarmes dont la présomption d’innocence se trouvait alors bafouée. Les avocats des forces de l’ordre étaient parvenus, sur un plan civil, à faire interdire toute publication qui portait atteinte à ce principe fondamental de droit pénal.

Mais l’affaire en diffamation s’est avérée plus compliquée. Car Assa Traoré, qui expliquait alors à la barre du tribunal qu’« en tant que citoyenne française », elle se « reconnaissait complètement dans cette tribune d’Émile Zola », ajoutait : « Je me retrouve devant vous, comme lui, il y a plusieurs années. » Le tribunal, quant à lui, avait admis le caractère diffamatoire des propos tenus. En outre, par principe, la mauvaise foi est présumée en cette matière. Mais le prévenu ayant tenu lesdits propos peut être relaxé s’il arrive à démontrer qu’il était de bonne foi.

C’est là que la 17^e chambre avait fait œuvre, disons-le, d’arguments plutôt politiques. Pour venir au secours de la bonne foi d’Assa Traoré, les magistrats ont jugé : « D’une affaire singulière se dégage ainsi un débat qui intéresse tous les citoyens quant aux délais de procédure, à la place donnée aux familles des victimes dans le processus judiciaire, à l’existence ou non de traitements discriminatoires de la part des institutions et plus généralement aux relations entre la police, la Justice et les citoyens. »

Certes, mais ce lieu commun pourrait manifestement s’appliquer à de très nombreuses affaires et cela n’autoriserait pas les familles des victimes à accuser de meurtre, sur les réseaux sociaux, les gendarmes ayant participé aux opérations de police.

Les juges avaient néanmoins poursuivi ainsi : « Il est incontestable que s’expriment, à travers cette affaire, un ensemble de préoccupations sociales et sociétales d’une réelle importance dans la France d’aujourd’hui, susceptible d’alimenter un débat d’intérêt général majeur au regard duquel les critères de prudence et de la mesure dans l’expression doivent être relativisés. »

C’est ici que cette décision peut moins bien s’entendre. En effet, la 17^e chambre semble elle-même choisir les préoccupations sociales et sociétales d’importance dans la France d’aujourd’hui. Pour le dire autrement, dès lors que c’est Éric Zemmour qui entend évoquer les préoccupations sociales ou sociétales, on a plutôt tendance à se diriger vers la provocation à la discrimination ou la haine raciale.

Le tribunal avait poursuivi sa motivation en notant que « les critères de la bonne foi sont appréciés moins strictement […] du fait que [Assa Traoré] ne fait pas profession d’informer et, surtout, […] qu’elle mène une action militante ». La circonstance qu’elle ne soit pas une professionnelle de l’information a donc justifié l’absence de condamnation.

Pour conclure et définitivement écarter la culpabilité de la prévenue, les magistrats, dans un dernier élan d’apaisement politique, avaient affirmé : « L’excès du propos tenu par Assa Traoré, sur un ton provocateur, et la force des accusations portées contre les gendarmes alors même qu’ils n’étaient ni jugés ni mis en examen doivent nécessairement être appréhendés à la lumière des circonstances de leur publication et du combat personnel et militant ainsi mené par la prévenue. »

Assa Traoré est donc autorisée à diffamer. Elle est « nécessairement » de bonne foi, puisque c’est un combat personnel et militant.

On peut comprendre pourquoi les gendarmes ont interjeté appel de cette décision. La cour d’appel aura donc la précieuse mission de déterminer si Mme Assa Traoré est réellement de bonne foi.

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