Béziers : Robert Ménard s’oppose moralement au mariage d’un Algérien sous OQTF
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Le mariage prévu à Béziers entre un Algérien de 23 ans sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une Française de 29 ans, déjà mère de trois enfants, n'aura définitivement pas lieu à Béziers, a-t-on appris, le 7 juillet. Les conjoints et leurs familles se sont bien retrouvés devant la mairie, ce 7 juillet, mais ils ont aussitôt été informés du refus du maire Robert Ménard de célébrer ce mariage. Ce refus soulève un débat à la fois juridique et politique.
Un refus illégal
Juridiquement, la chose paraît simple. Droit au mariage et droit au séjour sont différents. Le droit au mariage est un droit absolu, consacré par les textes européens et nationaux. On ne le restreint qu’exceptionnellement, en cas de consanguinité notamment. Le fait de ne pas avoir de papiers ou d’être le pire des criminels n’interdit pas de se marier. On ne pouvait refuser le mariage à un condamné à mort.
Le droit au mariage est donc indépendant. Mais il y a un mais : ce droit a des conséquences sur le droit au séjour, et c’est là qu’est toute la difficulté. Peu importe la situation de l’étranger. Épouser une personne de nationalité française facilite considérablement, d’abord l’entrée sur le territoire, puis l’obtention d’une carte de résident et, enfin, la nationalité (possible après quatre années de mariage). Un avocat spécialiste du droit des étrangers que nous avons consulté nous donne ainsi trois cas de figure : pour un clandestin, « le mariage ne résout rien ». « Il faut que la personne revienne dans son pays d’origine et sollicite un visa. »
Pour une personne entrée avec un visa tourisme, il suffit de « justifier de 6 mois de vie commune » pour avoir un titre de séjour. Enfin, dans le cas d’une entrée avec un visa long séjour (étudiant ou autre), la personne est « régularisée de plein droit par le mariage ».
On comprend alors la gêne des maires, qui se demandent s’ils ont affaire à un mariage sincère, consenti réciproquement, ou à un mariage de complaisance, un « mariage blanc ». Quant à ce doute, légitime, le Conseil d’État s’est exprimé. « Il considère que le simple fait que l’un des conjoints soit en situation irrégulière ne suffit pas à faire présumer une fraude au mariage. » Cette jurisprudence est constante. Ainsi, un maire qui a un doute pourra saisir le procureur, conformément à la procédure. Mais s’il n’a pas d’autre éléments que la situation irrégulière, « forcément, il se fait envoyer promener ».
« C’est moralement insupportable »
C’est ce qui est arrivé à Béziers. Refuser de marier quelqu’un parce qu’il est sous OQTF, c’est illégal. Pour Robert Ménard, maire de la ville, ce n’est pas une surprise. « Bien sûr, que c’est illégal ! » Le procureur a été saisi, « c’est lui qui tranche, je n’ai rien à dire là-dessus », estime Ménard. « Pourquoi s’entêter malgré tout ? », demande Robert Ménard. Parce que « c’est moralement insupportable ». « Il est en situation illégale, la France veut le mettre dehors et moi, je vais le marier, à la mairie, dans un lieu officiel ? Non, c’est non ! », lance-t-il.
Il y a, dans cette affaire, deux éléments qui s’opposent : un droit individuel, absolu, garanti notamment par une juridiction supranationale, et le bon sens. « À cause de la CEDH, ratifiée par la France, on ne peut pas s’opposer à un mariage, même à quelqu’un qui est en situation illégale. Ça dépasse l’entendement ! » En effet, quel sens y a-t-il à marier quelqu’un qui ne pourra plus mettre les pieds en France ? D’où la crainte du maire : marié à une Française, avec probablement un bébé-papiers sur les bras, notre OQTF sera-t-il vraiment renvoyé chez lui ? Il est permis d’en douter, l'OQTF courant « depuis des années ».
Une situation difficile pour le maire qui semble pourtant ne pas vouloir en démordre. Gérald Darmanin lui a cependant assuré que le problème serait pris en compte. « On y consacrera un article dans la prochaine loi sur l’immigration. » Vivement la loi ?
Jean de Lacoste
Journaliste stagiaire à BV, étudiant en master d'histoire du droit.
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65 commentaires
Je soutiens totalement Robert Ménard, alors que parfois, il soutient le Président, à croire que le désigné pu lui promettre une autre perspective politique. L’incohérence de nos lois, se chevauchant avec le droit européen. Mais chez moi, c’est pas le voisin qui me donne des directives, il serait vite congédié, et réciproquement. Nous sommes en France, pas dans une République bananière. Arrêtons de plier l’échine sous des injonctions qui nous parlent en Anglais, mais qu’ils regardent chez eux eux. Assez d’injonctions.
Robert Menard, a le courage qui manque à notre France… J’espère que quand les ennuis vont commencer pour lui, il ne sera pas seul. Comme cela arrive trop souvent dans ce pays.
Aux dernières nouvelles (Le Figaro du 8/7/23) ?, l’interessé aurait déclaré : » je vais aller me marier en Algérie, PUIS JE REVIENDRAI EN FRANCE » (sic) . Et…l’ O Q T F ???? On n’en parle plus ???! UBUESQUE.
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Y’a pas un brin de sentiments là dedans , le seul but est qu’il obtienne la nationalité française , la promise est complice de l’arnaque en ayant peut être été rémunérée …
On mesure, avec ce nouvel évènement, combien notre législation, nationale et surtout supranationale, est devenue caricaturale, au service d’intérêts illégaux ! Et bizarrement les seuls bâtiments publics qui n’ont pas été incendiés sont les CAF !
Ce pays est bien devenu l’Absurdistan voulu par des ennemis de la France !
Allez je prends les paris … ce « truand » sera marié à Béziers ou ailleurs en France !! Gros coup de com de Ménard car je n’oublies pas ses nombreuses sorties avec retournements de vestes et son appui à Macron .
J’espère me tromper quand à cette parodie de mariage.
Que tous les maires de France soutiennent la résistance de Monsieur MENAND et refuse de marier un couple dans ces conditions.
BRAVO au courage et à la détermination de Monsieur MENARD !
Ce mariage avait pour but d’ annuler l’OQTF car de facto comme cela était du privé cela pouvait se faire et pouvait embarrassé Ménard qu’elle subtilité pour passer outre les devoirs de l’administration à exécuter l »OQTF . Cela renvoie à hiérarchiser les nons exécutions des devoirs qui auraient eu pour conséquences de rendre responsable le Maire si celui-ci avait été négligeant dans la gestion du mariage donc les Maires sont des fusibles idéaux pour endosser des responsabilités que nos politiques ne veulent pas prendre . De surcroît faire venir des journalistes le jour J pour voir la réaction du Maire RN n’est pas innocent
Il est courageux mais il semble bien seul
Oui..
Il a raison et qu’il n’en démorde pas montrant le chemin aux autres maires qui se plaignent, parlent beaucoup mais ne font pas grand chose par manque de courage
Quand aux députés, au lieu de ne rien faire si ce n’est d’empêcher le pays de tourner rond, la loi est aberrante, qu’ils la changent vite.
Pour se marier dans le pays d’origine de son amoureux, il faudra d’abord qu’elle se convertisse à l’islam. Je pense que cette solution ne l’intéresse pas , et qu’il a d’autres vues plus concrètes
Mais il a raison sur toute la ligne. En plus quelles prétentions peut avoir cette bouche inutile en déclarant vouloir s’imposer en France ? Ce n’est pas dans son pays d’origine qu’il aurait le « social » qu’on donne grassement ici !
La France ne veut pas de lui, il est inutile en plusieurs points. Déjà qu’il ne respecte pas la loi, alors…
Tenez bon M. Ménard !
France devenue le paillasson du monde, quelle horreur.
Ménard a totalement raison, et bravo à lui d’avoir mis au grand jour les absurdités de la justice, particulièrement de la CEDH, qui comme chacun sait n’a qu’un objectif : « noyer les pays européens dans un flot invasif de personnes incompatibles avec les sociétés européennes. »