Béziers : Robert Ménard s’oppose moralement au mariage d’un Algérien sous OQTF
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Le mariage prévu à Béziers entre un Algérien de 23 ans sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une Française de 29 ans, déjà mère de trois enfants, n'aura définitivement pas lieu à Béziers, a-t-on appris, le 7 juillet. Les conjoints et leurs familles se sont bien retrouvés devant la mairie, ce 7 juillet, mais ils ont aussitôt été informés du refus du maire Robert Ménard de célébrer ce mariage. Ce refus soulève un débat à la fois juridique et politique.
Un refus illégal
Juridiquement, la chose paraît simple. Droit au mariage et droit au séjour sont différents. Le droit au mariage est un droit absolu, consacré par les textes européens et nationaux. On ne le restreint qu’exceptionnellement, en cas de consanguinité notamment. Le fait de ne pas avoir de papiers ou d’être le pire des criminels n’interdit pas de se marier. On ne pouvait refuser le mariage à un condamné à mort.
Le droit au mariage est donc indépendant. Mais il y a un mais : ce droit a des conséquences sur le droit au séjour, et c’est là qu’est toute la difficulté. Peu importe la situation de l’étranger. Épouser une personne de nationalité française facilite considérablement, d’abord l’entrée sur le territoire, puis l’obtention d’une carte de résident et, enfin, la nationalité (possible après quatre années de mariage). Un avocat spécialiste du droit des étrangers que nous avons consulté nous donne ainsi trois cas de figure : pour un clandestin, « le mariage ne résout rien ». « Il faut que la personne revienne dans son pays d’origine et sollicite un visa. »
Pour une personne entrée avec un visa tourisme, il suffit de « justifier de 6 mois de vie commune » pour avoir un titre de séjour. Enfin, dans le cas d’une entrée avec un visa long séjour (étudiant ou autre), la personne est « régularisée de plein droit par le mariage ».
On comprend alors la gêne des maires, qui se demandent s’ils ont affaire à un mariage sincère, consenti réciproquement, ou à un mariage de complaisance, un « mariage blanc ». Quant à ce doute, légitime, le Conseil d’État s’est exprimé. « Il considère que le simple fait que l’un des conjoints soit en situation irrégulière ne suffit pas à faire présumer une fraude au mariage. » Cette jurisprudence est constante. Ainsi, un maire qui a un doute pourra saisir le procureur, conformément à la procédure. Mais s’il n’a pas d’autre éléments que la situation irrégulière, « forcément, il se fait envoyer promener ».
« C’est moralement insupportable »
C’est ce qui est arrivé à Béziers. Refuser de marier quelqu’un parce qu’il est sous OQTF, c’est illégal. Pour Robert Ménard, maire de la ville, ce n’est pas une surprise. « Bien sûr, que c’est illégal ! » Le procureur a été saisi, « c’est lui qui tranche, je n’ai rien à dire là-dessus », estime Ménard. « Pourquoi s’entêter malgré tout ? », demande Robert Ménard. Parce que « c’est moralement insupportable ». « Il est en situation illégale, la France veut le mettre dehors et moi, je vais le marier, à la mairie, dans un lieu officiel ? Non, c’est non ! », lance-t-il.
Il y a, dans cette affaire, deux éléments qui s’opposent : un droit individuel, absolu, garanti notamment par une juridiction supranationale, et le bon sens. « À cause de la CEDH, ratifiée par la France, on ne peut pas s’opposer à un mariage, même à quelqu’un qui est en situation illégale. Ça dépasse l’entendement ! » En effet, quel sens y a-t-il à marier quelqu’un qui ne pourra plus mettre les pieds en France ? D’où la crainte du maire : marié à une Française, avec probablement un bébé-papiers sur les bras, notre OQTF sera-t-il vraiment renvoyé chez lui ? Il est permis d’en douter, l'OQTF courant « depuis des années ».
Une situation difficile pour le maire qui semble pourtant ne pas vouloir en démordre. Gérald Darmanin lui a cependant assuré que le problème serait pris en compte. « On y consacrera un article dans la prochaine loi sur l’immigration. » Vivement la loi ?
Jean de Lacoste
Journaliste stagiaire à BV, étudiant en master d'histoire du droit.
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65 commentaires
Le candidat au mariage calcule qu’il sera ainsi Français et ne pourra plus être expulsé.
Pour une fois, j’espère que Ménard ne retournera pas sa veste comme il a l’habitude de le faire !
Parlez-nous de cette idiote (en plus avec 3 gosses) qui se laisse prendre à cette pantomime. Si ,elle est aussi c…., il est normal que le père des enfants en ait eu marre et l’ai laissé tomber.
Plus simple ! et pourquoi ne pas y avoir pensé, supprimons la mention OQTF ! Il n’y a qu’un droit en France, celui de se taire, de laisser faire, de payer, pas par (tout le monde). Nous sommes les montons menés à l’abattoir par un belier nommé « Europe »et soutenu pour ne pas dire vendu par un maquignon appelé Macron.
Quand on ne lèche pas les bottes de la Justice en faveur des criminels, on devient un paria. Heureusement qu’il y en a encore…
Il veut se racheter une conduite après toutes ses traîtrises ,il cherche dans quel sens retourner sa veste, c est un spécialiste
Bravo monsieur Ménard . Si ceux là s’aiment et veulent absolument se marier , rien ne peut les arrêter qu’ils aillent donc dans leur pays d’origine ou rien ne s’opposera à leur union .
J’apprécie le terme « moralement », mais en réalité il se soumettra ou courageusement, il enverra au front un de ses adjoint !
Robert Ménard …..l’incommensurable Robert Menard
Et demain ? Qu’a t il prévu exactement afin de faire parler de lui ? Un coup dans le zig ou un coup dans le zag ?
Ce genre de personnalité qui balade d’un trotskisme au nationalisme et dont personne ne veut réellement
Les biterrois l’ont élu mais ça doit être amusant de découvrir son électorat, y en a pour tous les goûts
Merci M. Ménard et bravo, vous honorez la France !
Mr Ménard, vous allez au devant d’ennuis. Je salue votre bon sens et votre intégrité
Mais pourquoi tourner aussi longtemps autour du pot ? Si le futur « marié » a l’obligation de quitter le territoire Français, c’est l’occasion ou jamais d’appliquer la LOI en l’expulsant manu-militari avec sa bien aimée ainsi ils pourront se marier en Algérie pour y rou-couler des jours heureux.
Devoir marier un individu sous OQTF ? et on parle d’État de droit et on évoque la cour européenne des droits de l’homme et l’OQTF était-elle exécutoire ou pas et le sacro-saint droit de chaque individu de faire ce qui lui plaît, quand il lui plaît, comme il lui plaît. Avec de tels principes on ne va pas dans le mur, on y est et on creuse. Donc monsieur le Maire, marions cet étranger, bien connu des services de police dont l’État a décidé qu’il devait retourner dans son pays, ce pays dont les dirigeants aiment tant la France qu’ils devraient l’accueillir à bras ouverts et se le garder bien précieusement. Et bien non ! le maire courageux risque la prison et une amende salée alors que l’autre se la coule douce aux frais de « la princesse » libre de toute contrainte. C’est à désespérer.
A n’en pas douter un seul instant, ce triste personnage connus des forces de l’ordre qui a fort bien trouvé le moyens de résoudre ses problèmes de séjour en pays de cocagne vas encore une fois favoriser le Rassemblement National, les prochaines cagnottes en faveur de qui ont sait vont dépasser les précédentes, même si çà fait mal au coeur des soit disant bien pensant.
Il faut reconnaitre que la situation est ubuesque…Robert Ménard a bien fait de le signaler, mais…le manque de réaction immédiate du pouvoir éxécutif démontre une fourberie complice dans la gestion calamiteuse des questions migratoires.
Ne jamais oublier que macron est favorable à l’immigration qu’il préfère au peuple français et que le nombre de migrants n’a jamais été aussi grand que depuis son arrivée au pouvoir.
mais quand le POUVOIR ne va PLUS POUVOIR, ça va certainement nous changer la vie.
Et pendant que nous débattons du sexe des anges, les barbares enfoncent nos portes….