Béziers : Robert Ménard s’oppose moralement au mariage d’un Algérien sous OQTF
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Le mariage prévu à Béziers entre un Algérien de 23 ans sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une Française de 29 ans, déjà mère de trois enfants, n'aura définitivement pas lieu à Béziers, a-t-on appris, le 7 juillet. Les conjoints et leurs familles se sont bien retrouvés devant la mairie, ce 7 juillet, mais ils ont aussitôt été informés du refus du maire Robert Ménard de célébrer ce mariage. Ce refus soulève un débat à la fois juridique et politique.
Un refus illégal
Juridiquement, la chose paraît simple. Droit au mariage et droit au séjour sont différents. Le droit au mariage est un droit absolu, consacré par les textes européens et nationaux. On ne le restreint qu’exceptionnellement, en cas de consanguinité notamment. Le fait de ne pas avoir de papiers ou d’être le pire des criminels n’interdit pas de se marier. On ne pouvait refuser le mariage à un condamné à mort.
Le droit au mariage est donc indépendant. Mais il y a un mais : ce droit a des conséquences sur le droit au séjour, et c’est là qu’est toute la difficulté. Peu importe la situation de l’étranger. Épouser une personne de nationalité française facilite considérablement, d’abord l’entrée sur le territoire, puis l’obtention d’une carte de résident et, enfin, la nationalité (possible après quatre années de mariage). Un avocat spécialiste du droit des étrangers que nous avons consulté nous donne ainsi trois cas de figure : pour un clandestin, « le mariage ne résout rien ». « Il faut que la personne revienne dans son pays d’origine et sollicite un visa. »
Pour une personne entrée avec un visa tourisme, il suffit de « justifier de 6 mois de vie commune » pour avoir un titre de séjour. Enfin, dans le cas d’une entrée avec un visa long séjour (étudiant ou autre), la personne est « régularisée de plein droit par le mariage ».
On comprend alors la gêne des maires, qui se demandent s’ils ont affaire à un mariage sincère, consenti réciproquement, ou à un mariage de complaisance, un « mariage blanc ». Quant à ce doute, légitime, le Conseil d’État s’est exprimé. « Il considère que le simple fait que l’un des conjoints soit en situation irrégulière ne suffit pas à faire présumer une fraude au mariage. » Cette jurisprudence est constante. Ainsi, un maire qui a un doute pourra saisir le procureur, conformément à la procédure. Mais s’il n’a pas d’autre éléments que la situation irrégulière, « forcément, il se fait envoyer promener ».
« C’est moralement insupportable »
C’est ce qui est arrivé à Béziers. Refuser de marier quelqu’un parce qu’il est sous OQTF, c’est illégal. Pour Robert Ménard, maire de la ville, ce n’est pas une surprise. « Bien sûr, que c’est illégal ! » Le procureur a été saisi, « c’est lui qui tranche, je n’ai rien à dire là-dessus », estime Ménard. « Pourquoi s’entêter malgré tout ? », demande Robert Ménard. Parce que « c’est moralement insupportable ». « Il est en situation illégale, la France veut le mettre dehors et moi, je vais le marier, à la mairie, dans un lieu officiel ? Non, c’est non ! », lance-t-il.
Il y a, dans cette affaire, deux éléments qui s’opposent : un droit individuel, absolu, garanti notamment par une juridiction supranationale, et le bon sens. « À cause de la CEDH, ratifiée par la France, on ne peut pas s’opposer à un mariage, même à quelqu’un qui est en situation illégale. Ça dépasse l’entendement ! » En effet, quel sens y a-t-il à marier quelqu’un qui ne pourra plus mettre les pieds en France ? D’où la crainte du maire : marié à une Française, avec probablement un bébé-papiers sur les bras, notre OQTF sera-t-il vraiment renvoyé chez lui ? Il est permis d’en douter, l'OQTF courant « depuis des années ».
Une situation difficile pour le maire qui semble pourtant ne pas vouloir en démordre. Gérald Darmanin lui a cependant assuré que le problème serait pris en compte. « On y consacrera un article dans la prochaine loi sur l’immigration. » Vivement la loi ?
Jean de Lacoste
Journaliste stagiaire à BV, étudiant en master d'histoire du droit.
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65 commentaires
Soutien et courage à monsieur Ménard .
C’est le monde à l’envers, si ce monsieur était retourné dans son pays comme l’oblige la loi, le problème de son mariage (blanc certainement) ne se poserait même pas
Bravo M Ménard, vous êtes l’exemple même de cette volonté de retrouver notre dignité face à ces voyous sans scrupules
Bienvenue en absurdie ! Ce type est sous le coup d’une OQTF. Dans un pays normal, les forces de l’ordre seraient venues l’arrêter à la mairie de Bézier pour le reconduire gentiment dans son pays. Mais non, en France, ça ne se passe pas comme ça. On oblige un maire à marier une personne qui n’a rien à faire sur le territoire Français sinon on condamne ce maire. Ces décideurs sont-ils donc tous des cerveaux malade ? Un cerveau normal trouverait logique qu’il faudrait condamner un maire qui procède à des mariages de personnes sous OQTF. Et en constatant l’arrogance de ce délinquant indésirable en France, on a bien senti que cette racaille se sentait intouchable. Encore et toujours ce même sentiment d’impunité qui a mené aux derniers actes barbares qu’a subis la France. Si ce sinistre individu était vraiment amoureux, il se dépêcherait de rejoindre son pays pour pouvoir épouser sa dulcinée et lui prouver son grand amour.
Monsieur Ménard va finir par se déchirer les adducteurs. Passer, sans aucune précaution, du macronisme à la droite radicale, cela est douloureux, très douloureux. Mais peut-être faut-il considérer cela comme un acte de contrition du Maire de Béziers qui a beaucoup à se faire pardonner….
Tout à fait d’accord. Lire mon message également. Un pro macron qui fait son buzz. Réécoutez ses interventions sur les plateaux et vous comprendrez.
Il a raison .On le soutient .
Robert Ménard a raison bravo à ce maire courageux nous devrions lui apporter notre soutien pour faire reculer cette justice qui n en est plus une dans bien des situations
C’est beau la France, le seul pays où commettre un délit vous donne des droits et vous confère l’immunité.
Décidemment, nous sommes bien en Absurdistan : on souhaite contraindre un maire à marier quelqu’un qui, légalement ou virtuellement, au choix, n’est pas sur le territoire français. Notons que l’OQTF en question étant hier facilement localisable à la mairie de Béziers, il suffisait d’envoyer deux pandores le cueillir avant expulsion.
Quand la (ou les lois) ne sont pas bonnes, à fortiori quand elles sont européennes, on change les lois ou on les abroge. Je suis sûr qu’au moins 80% des Français approuvent le refus de Robert Ménard. Mais le bon peuple a-t-il voix au chapitre ? Non, il est juste bon pour payer la casse des hordes de barbares qui sévissent dans ce pays.
Enfin, un élu qui « en a », ça nous change de toute la bande de lâches élus par des lâches, qui ruine la France sur tous les plans depuis cinquante ans. Qu’il tienne bon, même s’il doit être condamné par cette « justice » qui n’a de justice que le nom. S’il est condamné, je descendrai dans la rue pour le défendre, quitte à aller le rejoindre, trop c’est trop! Ca va finir par « peter » pour de bon et il n’y ara pas que les racailles de banlieue, il faut se débarrasser de ces dirigeants corrompus, élus par défaut.
Merci M.Ménard de rappeler que le demandeur est sous OQTF et qu’il ne devrait pas se trouver sur le territoire français , cela démontre l’inaction volontaire du gouvernement face à l’immigration qui détruit petit à petit notre pays. Votre décision et votre courage vous honorent.
Bravo Mr Ménard vous remontez un peu dans notre estime, ‘ vous qui nous avez habitué à vos retournements de veste ! il faut reconnaître que cette loi est complètement débile, cet homme est en illégalité en France et devrait quitter le territoire et on serait obliger de le marier! il y a un sacré ménage à faire dans le code pénal !!
Quant la France ratifie certains accords, je me pose la question si ce n’est pas une autre main invisible qui tiens le stylo.
Ces gens là utilisent tous les moyens pour rester dans une France qu’ils détestent et veulent détruire,
Et ils nous narguent ouvertement , il disait hier sur une chaine TYV qu’il s’en moquait , il irait se marier en Algérie (intéressant il sortira de notre territoire donc l’OQTF sera exécutée) , mais qu’il reviendrait ensuite en France avec sa femme !!!!!
Donc on ne peut pas refuser de le marier et son mariage va renforcer ses chances de rester en France , et va donner un argument de plus pour ne pas exécuter l’OQTF.