Béziers : Robert Ménard s’oppose moralement au mariage d’un Algérien sous OQTF
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Le mariage prévu à Béziers entre un Algérien de 23 ans sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une Française de 29 ans, déjà mère de trois enfants, n'aura définitivement pas lieu à Béziers, a-t-on appris, le 7 juillet. Les conjoints et leurs familles se sont bien retrouvés devant la mairie, ce 7 juillet, mais ils ont aussitôt été informés du refus du maire Robert Ménard de célébrer ce mariage. Ce refus soulève un débat à la fois juridique et politique.
Un refus illégal
Juridiquement, la chose paraît simple. Droit au mariage et droit au séjour sont différents. Le droit au mariage est un droit absolu, consacré par les textes européens et nationaux. On ne le restreint qu’exceptionnellement, en cas de consanguinité notamment. Le fait de ne pas avoir de papiers ou d’être le pire des criminels n’interdit pas de se marier. On ne pouvait refuser le mariage à un condamné à mort.
Le droit au mariage est donc indépendant. Mais il y a un mais : ce droit a des conséquences sur le droit au séjour, et c’est là qu’est toute la difficulté. Peu importe la situation de l’étranger. Épouser une personne de nationalité française facilite considérablement, d’abord l’entrée sur le territoire, puis l’obtention d’une carte de résident et, enfin, la nationalité (possible après quatre années de mariage). Un avocat spécialiste du droit des étrangers que nous avons consulté nous donne ainsi trois cas de figure : pour un clandestin, « le mariage ne résout rien ». « Il faut que la personne revienne dans son pays d’origine et sollicite un visa. »
Pour une personne entrée avec un visa tourisme, il suffit de « justifier de 6 mois de vie commune » pour avoir un titre de séjour. Enfin, dans le cas d’une entrée avec un visa long séjour (étudiant ou autre), la personne est « régularisée de plein droit par le mariage ».
On comprend alors la gêne des maires, qui se demandent s’ils ont affaire à un mariage sincère, consenti réciproquement, ou à un mariage de complaisance, un « mariage blanc ». Quant à ce doute, légitime, le Conseil d’État s’est exprimé. « Il considère que le simple fait que l’un des conjoints soit en situation irrégulière ne suffit pas à faire présumer une fraude au mariage. » Cette jurisprudence est constante. Ainsi, un maire qui a un doute pourra saisir le procureur, conformément à la procédure. Mais s’il n’a pas d’autre éléments que la situation irrégulière, « forcément, il se fait envoyer promener ».
« C’est moralement insupportable »
C’est ce qui est arrivé à Béziers. Refuser de marier quelqu’un parce qu’il est sous OQTF, c’est illégal. Pour Robert Ménard, maire de la ville, ce n’est pas une surprise. « Bien sûr, que c’est illégal ! » Le procureur a été saisi, « c’est lui qui tranche, je n’ai rien à dire là-dessus », estime Ménard. « Pourquoi s’entêter malgré tout ? », demande Robert Ménard. Parce que « c’est moralement insupportable ». « Il est en situation illégale, la France veut le mettre dehors et moi, je vais le marier, à la mairie, dans un lieu officiel ? Non, c’est non ! », lance-t-il.
Il y a, dans cette affaire, deux éléments qui s’opposent : un droit individuel, absolu, garanti notamment par une juridiction supranationale, et le bon sens. « À cause de la CEDH, ratifiée par la France, on ne peut pas s’opposer à un mariage, même à quelqu’un qui est en situation illégale. Ça dépasse l’entendement ! » En effet, quel sens y a-t-il à marier quelqu’un qui ne pourra plus mettre les pieds en France ? D’où la crainte du maire : marié à une Française, avec probablement un bébé-papiers sur les bras, notre OQTF sera-t-il vraiment renvoyé chez lui ? Il est permis d’en douter, l'OQTF courant « depuis des années ».
Une situation difficile pour le maire qui semble pourtant ne pas vouloir en démordre. Gérald Darmanin lui a cependant assuré que le problème serait pris en compte. « On y consacrera un article dans la prochaine loi sur l’immigration. » Vivement la loi ?
Jean de Lacoste
Journaliste stagiaire à BV, étudiant en master d'histoire du droit.
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65 commentaires
Même si je ne suis pas toujours d’accord avec lui, Ménard a raison. Encore une fois, si la France ne s’était pas enfermée dans ce piège immigrationiste des fameux droits de l’homme, ce problème n’existerait pas. Comme bien d’autres d’ailleurs.
Robert Ménard peut exciper d’un autre argument : en mariant cet individu, il lui fournirait un document officiel, en l’occurrence un livret de famille. Ce faisant, c’est lui qui se mettrait en infraction en légitimant sa présence sur le territoire où il n’est plus censé se trouver. Il renvoie la responsabilité à l’Etat qui aurait dû faire en sorte que ce soit impossible. Or il s’est lui-même mis hors la loi en n’appliquant pas l’OQTF.
Est ce que cela va ouvrir de nouveaux droits « légaux » à l’indésirable ?
Un mariage blanc, c’est comme une nuit blanche, c’est que ça s’est mal passé ?
Existe t il un pays au monde où la loi est aussi absurde !! Quand va t on faire le grand nettoyage de toutes ces lois qui ne sont plus adaptées à notre époque et simplifier tout cela ?? Mais au fait comment vivraient tous ces avocats ??
Bravo Monsieur le maire , Bravo pour votre courage, Bravo pour votre bon sens .
Nous vivons vraiment en Absurdistan !
Bien sûr la justice choisi la solution la moins favorable à la France…
M Ménard ira-t-il en prison? sera-t-il déchu de sa nationalité ? devra-t-il se mettre à plat ventre devant cet algérien pour s’excuser ?
Nul ne sait, mais même sous OQTF (donc hors la loi) cet individu à porté plainte contre le maire !
Régulièrement depuis Sarkozy et même avant nos politiques nous ont font tout un pataquès concernant les mariages blancs filières illégale d’immigration nous faisant croire une fois de plus à leurs vigilance en fait comme toujours du cinéma consciencieusement organisé par Bruxelles par les juges rouges et nos lâches et incompétent hommes politiques merci d’avoir mis en lumière cette nouvelle supercherie de nos politiques et soutient total a monsieur Menard je n’ai jamais étés aussi pressé de voter
Les lois françaises doivent primer sur les lois européenne. La ligue des droits de l’homme n’est qu’une ligue ni plus ni moins
Et que pense « l’avocat consulté » d’un clandestin qui reste sur le territoire comme une bernique sur son rocher dont on ne peut la desceller ? Pas besoin de retourner au pays, pas besoin de visa dans ce cas. Et puis, peut-être qu’il lui suffit de reconnaître les gosses de sa charmante épouse. Que ne ferait-on pas par amour ?
Ménard doit aller jusqu’au bout de ses convictions, après tout qu’est-ce qu’il risque ? On va le mettre en prison à la place du malfrat qui aurait dû y être ?
Il faut faire monter la pression, mettre le gouvernement et l’Etat devant tous ses dilemmes cornéliens pour l’obliger à prendre position, à trancher, ce dont il se refuse depuis des décennies. Gouverner c’est prévoir, parait-il, mais c’est avant tout choisir. A vouloir plaire à chacun, on déplait à tous. Voilà 40 ans qu’ils ne comprennent pas.
Même si je ne suis pas toujours d’accord avec M. Ménard, pour une fois je lui donne raison ! Une française de 29 ans et déjà mère de trois enfants, voulant épouser une algérien de 23 ans sent l’arnaque à plein nez ! et moralement discutable même si « l’amour rend aveugle », il y en a qui voient clair, dont M. Ménard… Entièrement d’accord avec son refus d’officier un mariage (blanc ?). Bon courage à lui pour la suite… Qui ne va pas manquer de la part de la « Gôche » !.
Il y a une solution à laquelle il faut penser, la dame accompagne son « amoureux » en Algérie pour y vivre.
Une solution : Qu’ils aillent se marier dans le pays d’ origine de l’ indésirable .
Ouvrons une cagnotte pour deux billets d’ avion , évidemment sans retour ..
Enfin un Maire qui tient tête. A quand une motion de tous les maires pour refuser ces mariages « blancs ». Blanc entre guillemet parvenue voir blanc, voter blanc, etc, est un acte raciste.
Rien de les empêche d’aller se marier dans son pays d’origine.
L’OQTF sera respectée et le mariage sera mise à l’épreuve de la réalité de la sincérité des sentiments.
Voila du bon sens !! Il suffit de faire ce test pour mesurer le niveau de leur amour !!