Bien sûr, le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique

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Invitée, sur le plateau de CNews, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Immigration, Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, en bon petit soldat de la Macronie, affirme comme une vérité indiscutable : « Le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique. » Il fait quoi, alors, du tricot ? Non, mais, à l’évidence, du détricotage.

Entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n'y a plus rien

Darmanin a beau fanfaronner en insistant, avec la finesse qu’on lui connaît, sur le fait que le texte qui ressort de la rue Montpensier est « l’intégralité du texte du gouvernement », la loi votée par une majorité de députés (dont, faut-il le rappeler, l’écrasante majorité des députés de la majorité présidentielle) ressemble désormais plus à une serpillière qu’à un gilet (on renvoie nos lecteurs au film Le père Noël est une ordure…). Au passage, le ministre de l’Intérieur saisit-il toute l’incongruité de ses propos ? Que doit-on comprendre, en creux ? Que la représentation nationale compte pour du beurre, qu’entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n’y a plus rien, du moins pas grand-chose. En effet, le gouvernement présente un texte au Parlement. L’Assemblée nationale rejette le texte du gouvernement à la surprise générale, puis vote un texte largement modifié après un passage en commission mixte paritaire et, au final - pirouette, cacahuète -, c’est le texte gouvernemental qui sort du chapeau. Ce n’est pas du détricotage, c’est de la prestidigitation. On dit chapeau, l’artiste !

Mais, on est bien d’accord, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ». Sur les neuf membres de cette institution, on compte tout de même quatre anciens ministres, dont deux ex-Premiers, et un ancien sénateur. On imagine qu’après plus de quarante ans de vie politique, sans pratiquement aucune interruption dans le cursus honorum, un Laurent Fabius ou un Alain Juppé ont pu laisser, comme ça, du jour au lendemain, au vestiaire du Conseil constitutionnel, leurs oripeaux et cerveaux de politicien pour se draper dans la toge impeccable du juge constitutionnel. Que l’homme de l’« identité heureuse », regrettant trente ans après ses propos au bon temps du RPR qui fleureraient bon aujourd’hui leurs relents d’extrême droite, a fait abstraction de toute idéologie pour faire une lecture strictement juridique du texte de loi. Oui.

D’ailleurs, « qui siège au Conseil constitutionnel ? », demande la députée macroniste Maud Bregeon. Réponse de la même députée : « Des femmes et des hommes de grande qualité, qui viennent de la gauche, qui viennent de la droite. » C'est bien la preuve. « On parle de Laurent Fabius, on pourrait parler d’Alain Juppé, qui jugent en droit », nous dit la dame. Pas de n'importe qui, hein ! Des personnes connues et reconnues. Incontestables. Qui jugent en droit, peut-être, mais qui, sans doute, ne vont pas déjuger la politique qu’ils ont menée à tour de rôle en matière d’immigration pendant quarante ans. Donc, circulez, il n’y a rien à voir.

Nous n’avons pas la prétention d’avoir la science de ces « juges », mais avouons tout de même notre étonnement. En effet, plus du tiers des articles ont été jugés comme étant des « cavaliers législatifs », c'est-à-dire sans rapport avec la loi initiale. D'où censure. Or, ce même Conseil constitutionnel, l’an passé, lorsqu’il avait eu à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur la réforme des retraites, n’avait rien eu à redire sur le fait que pour porter cette réforme importante, le gouvernement avait utilisé une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Un véhicule législatif considéré à l’époque par certains spécialistes de droit constitutionnel comme plutôt... cavalier. Mais à part ça, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ».

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Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

63 commentaires

  1. « Le Conseil Constitutionnel ne fait pas de Politique » C’est cela même ! Si personne n’avait pensé que dans ce Pays nous étions Gouvernés dans le style « Mafia » , après la réaction de l’irréprochable ancêtre « Fa-Fa », à présent nous en sommes « TOUS » convaincus !

  2. Grâce au conseil constitutionnel, mais aussi grâce au RN et à LR qui ont foncé tête baissée dans le piège qui leur était tendu, nous régulariseront désormais 10000 clandestins de plus chaque année. Merci à eux.

  3. A-t-on oublié que Fabius son Président est plus que mouillé dans l’affaire du sang contaminé ???
    Devrait être en prison….et bien non!!

  4. Avec tous ces cavaliers, le conseil constitutionnel ne fait pas de politique, il fait de l’équitation. Tous ces gens de LREM deviennent difficile à écouter tant leur vanité et leur mépris est insupportable, il y a longtemps que je n’avais pas ressenti ça sans doute depuis l’UDF dont je pense qu’on avait le même format.

    • Si vous saviez, en terme d’équitation, comme Laurent Fabius était un mal élevé qui se prenait pour un bon cavalier !!! Son frère aîné François, oui. Mais, j’ai connu Laurent à 16 ans au concours hippique de Béthune, en train de contester une décision du jury, tout hurlant sur ses étriers !!! Quelle élégance !!! Et ce Monsieur juge la France !

  5. Une bande de vieux politicards récompensés par la République pour continuer de prendre du fric des contribuables. Aucun ne sont en odeur de sainteté ils ont tous eu des casseroles. Et on appelle ces messieurs des Sages. Ils ont détourné leur mission pour se transformer en juge avec la complicité du gouvernement Macron en tête. Ne venez plus parler de démocratie c’est une dictature camouflée. Ainsi les députés et sénateurs ne servent à rien, puisque seul le fait du roi compte. Roi de quoi, je vous laisse juge.

  6. Nous avons pu voir une interview sidérante de Laurent Fabius qui déclarait tout de go, en 2011 :  » Cela ne passera pas parce que le Conseil Constitutionnel est à droite  » !! À part cela, les décisions de ce machin que l’on devrait dissoudre, ne fait pas de politique ! Voilà ce que l’on ose appeler « des sages » ! Pour moi c’est un ramassis de parasites de la société qui, depuis leur fin d’études (ENA, Sciences PO, etc.) ne vivent que par le bon vouloir des contribuables. Malheureusement ils sont nés pour, comme disait feu le Président Pompidou, emmerder les Français. Point barre.

  7. Il est incontestable que pour occuper le poste qu’il exerce, de fortes qualités politique sont nécessaires, voir indispensables, alors fait-il de la politique sans s’en apercevoir ou prend t-il les autres pour des nigauds?

  8. « qui jugent en droit »
    Et ils s’y connaissent, ayant eux-mêmes été repris de justice à l’occasion.

  9. Ces messieurs, sont rassurés, il pourront toujours avec les jets privés des dictateurs ou présidents, de ces pays ou il y a le plus d*émigrants d*avoir le vol la villa avec personnelles pour s*occuper de tout, avec vue sur le lac ou la mer. Elle est pas belle la vie, quand on se fou du peuple et de ses députés.

  10. C’est sur que le métier d’antiquaire pour Fabius et avoir été maire pour Juppé en fait des spécialistes indiscutables du droit constitutionnel. Par contre pour le système copains et coquins pas de problème.

  11. C’est de pire en pire de semaine en semaine. Un mois de parlotte pour rien et pour en arriver à une loi favorisant encore plus l’immigration. La prochaine étape sera un remake de l’incendie du Reichtag avec le conseil constitutionnel affirmant que c’est l’acte d’un populiste. Il n’y a plus rien à espérer nous filons droit vers une dictature anti France et anti peuple.

  12. Maud Bregeon ne nous bernera pas, ce détricotage est politique, c’est Macron qui l’avait déjà décidé avant que cette loi ne soit adoptée. Ce simulacre de démocratie avec les amendements de la commission mixte paritaire était un simulacre avec pour le seul objectif de régulariser des milliers de clandestins.

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