Bien sûr, le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique
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Invitée, sur le plateau de CNews, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Immigration, Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, en bon petit soldat de la Macronie, affirme comme une vérité indiscutable : « Le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique. » Il fait quoi, alors, du tricot ? Non, mais, à l’évidence, du détricotage.
Maud Brégeon députée Renaissance des Hauts-de-Seine : «Le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique», dans #LaMatinale pic.twitter.com/j5CVIYtbKr
— CNEWS (@CNEWS) January 26, 2024
Entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n'y a plus rien
Darmanin a beau fanfaronner en insistant, avec la finesse qu’on lui connaît, sur le fait que le texte qui ressort de la rue Montpensier est « l’intégralité du texte du gouvernement », la loi votée par une majorité de députés (dont, faut-il le rappeler, l’écrasante majorité des députés de la majorité présidentielle) ressemble désormais plus à une serpillière qu’à un gilet (on renvoie nos lecteurs au film Le père Noël est une ordure…). Au passage, le ministre de l’Intérieur saisit-il toute l’incongruité de ses propos ? Que doit-on comprendre, en creux ? Que la représentation nationale compte pour du beurre, qu’entre gouvernement et Conseil constitutionnel, il n’y a plus rien, du moins pas grand-chose. En effet, le gouvernement présente un texte au Parlement. L’Assemblée nationale rejette le texte du gouvernement à la surprise générale, puis vote un texte largement modifié après un passage en commission mixte paritaire et, au final - pirouette, cacahuète -, c’est le texte gouvernemental qui sort du chapeau. Ce n’est pas du détricotage, c’est de la prestidigitation. On dit chapeau, l’artiste !
Mais, on est bien d’accord, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ». Sur les neuf membres de cette institution, on compte tout de même quatre anciens ministres, dont deux ex-Premiers, et un ancien sénateur. On imagine qu’après plus de quarante ans de vie politique, sans pratiquement aucune interruption dans le cursus honorum, un Laurent Fabius ou un Alain Juppé ont pu laisser, comme ça, du jour au lendemain, au vestiaire du Conseil constitutionnel, leurs oripeaux et cerveaux de politicien pour se draper dans la toge impeccable du juge constitutionnel. Que l’homme de l’« identité heureuse », regrettant trente ans après ses propos au bon temps du RPR qui fleureraient bon aujourd’hui leurs relents d’extrême droite, a fait abstraction de toute idéologie pour faire une lecture strictement juridique du texte de loi. Oui.
D’ailleurs, « qui siège au Conseil constitutionnel ? », demande la députée macroniste Maud Bregeon. Réponse de la même députée : « Des femmes et des hommes de grande qualité, qui viennent de la gauche, qui viennent de la droite. » C'est bien la preuve. « On parle de Laurent Fabius, on pourrait parler d’Alain Juppé, qui jugent en droit », nous dit la dame. Pas de n'importe qui, hein ! Des personnes connues et reconnues. Incontestables. Qui jugent en droit, peut-être, mais qui, sans doute, ne vont pas déjuger la politique qu’ils ont menée à tour de rôle en matière d’immigration pendant quarante ans. Donc, circulez, il n’y a rien à voir.
Nous n’avons pas la prétention d’avoir la science de ces « juges », mais avouons tout de même notre étonnement. En effet, plus du tiers des articles ont été jugés comme étant des « cavaliers législatifs », c'est-à-dire sans rapport avec la loi initiale. D'où censure. Or, ce même Conseil constitutionnel, l’an passé, lorsqu’il avait eu à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur la réforme des retraites, n’avait rien eu à redire sur le fait que pour porter cette réforme importante, le gouvernement avait utilisé une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Un véhicule législatif considéré à l’époque par certains spécialistes de droit constitutionnel comme plutôt... cavalier. Mais à part ça, « le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique ».
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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63 commentaires
Monsieur « responsable , mais pas coupable » est de retour ? L’affaire du sang contaminé ne vous rappelle rien ? Et celle du rainbow Warrior non plus ?
La constitution de 1958 n’est plus la même. De jurisprudences en jurisprudences, de changements en Etat de Droits ( à la main des Juges ) etc ce n’est plus du tout la même chose. En douce, car pour s’en apercevoir, il faut s’ y intéresser vraiment. M. Fabius et autres ( dont Juppé etc ) ; politiciens professionnels _ déjà, ce n’est pas normal de mélanger les genres _ donnent des avis, mais sur quelle bases ? Le général expliquait que la Cour suprême était le peuple ! Il y a 2 jours M; Fabius a déclaré : » le CC n’est pas là pour rendre des services politiques » : cette déclaration sonne comme une véritable dénégation ! ( soit l’inverse de ce qu’elle croit dire ). A suivre / NB : fut une époque où M. Fabius éplinglait la « droite » majoritaire au CC, où il expliquait qu’en conséquence logique, ils n’iraient donc pas dans son sens à lui ( sa formation politique) , à l’époque… Le peuple donc, et vite, au dessus et au delà des partis !
Qui disait « Faire et défaire, c’est toujours travailler ». Et ils sont grassement payés pour ça.
Des juristes d’opérette réduits à solliciter des universitaires spécialisés en droit constitutionnel pour donner un emballage juridique à des décisions ignorant la volonté du peuple. Le tout pour réduire à quasiment rien ce qui n’était déjà pas grand chose. Est-il donc possible d’être en démocratie dans un État dit de droit?
Ces 2 anciens premiers ministres ont été parmi les plus mauvais de la 5me (avec Cresson et Borne). En effet, autant j’ai du respect pour ceux qui y sont restés longtemps (tels Pompidou, Barre, Jospin ou Fillon), autant je n’ai que mépris pour ces « étoiles filantes » qui ont raté leur Matignon : Fabius avec le sang contaminé, les époux Turrenge, la taxe foncière (mais pas sur les oeuvres d’art) et les morts de Coluche, Leluron et Balavoine et Juppé avec la grande Grève de 95 (due à son « çà passe ou çà casse ») et la dissolution (malheureuse) de l’Assemblée en 97. Sans oublier Fabius dans la COP21 de Paris (où on se demandait ce qu’il foutait là ????). Et ces 2-là sévissent encore !
Instance médiocre et inutile à faire disparaître car ses représentants désignés par le président et autres ne sont pas représentatifs de l’image de la France, et des souhaits des citoyens français
Fabius et les autres membres, immuables vivent en marge de notre époque dans leurs bulles dorées
Mettre en place des personnes élues et révocables , des personnes de notre temps sans passé scandaleux comme Juppé ou Fabius, des personnes qui n’ont pas sabordées la France comme l’ont fait ces tristes inutiles
Quand va t on se débarrasser de tous ces « Conseils » peuplés de « Copains » à caser pour finir leurs jours au chaud et qui en plus empêchent l’application des lois souhaitées par la majorité des Français pour montrer qu’ils existent encore
Monsieur Fabius, l’hypocrite ad vitam aeternam !
Tous ces gens sont des petites mains pour Macron et les mondialistes. Il faut qu’ils meurent pour les replacer. Conseil Constitutionnel création de de Gaule. Pourquoi personne ne le dit .
« Que doit-on comprendre, en creux ? Que la représentation nationale compte pour du beurre? » Et bien oui ! Cette représentation est-elle consultée sur notre politique à l’égard de l’Ukraine, de la Russie, du conflit Israelo/Hamas ? Non. Des millions joués avec nos contributions mais aucun droit de regard du peuple. Macron agit en dictateur. Et nos médias, passifs, accompagnent cette dérive. Stasi (Arcom) , esprit dictateur (Macron) , le droit à l’expression populaire foulé aux pieds.
Plus faux que Fabius tu meurs. Quarante ans après le scandale du sang il est toujours là et toujours aussi nuisible. Il est plus nécessaire de retoquer toute la constitution et les droits de l’homme qui sont inadaptés aux nouvelles situations de l’ultra mondialisme et de l’immigration, revoir les institutions qui molestent les décisions des parlements élus par le peuple dans lesquelles leurs dirigeants ont été rejetés par les électeurs et devraient être interdits d’exercer dans ces institutions. Toute cette mauvaise sauce fait beaucoup de dégâts et est très loin de ce que veut la grande majorité du peuple.
Le Conseil Constitutionnel devrait être supprimé. Il est anormal que ce » machin » qui n’a aucune légitimité puisse annuler des dispositions votées par le Parlement. A la place, il conviendrait d’installer une commission près de l’AN chargée d’examiner la cconformité des projetsde lois et d’apporterles aménagements nécessaires een liason aavec le ggouvernement
En France c’est le conseil constitutionnel qui décide, malgré le vote positif des parlementaires, jamais pour un 49.3. L’idéologie du C.C. est clairement affichée. Nous avons de sinistres personnes qui ne sont pas irréprochables ( mais pas condamnés), qui ont été aux commandes de notre pays avec le résultat désastreux que nous connaissons, et se sont eux aujourd’hui qui viennent donner des leçons et orienter le pays. Idem pour la cour des comptes et d’autres. Mettre dehors tout c’est nantis planqués à des postes importants, qu’ils soient élus comme tout poste de gestion ou de décision pour la France. Pas de petits arrangements entre amis. Arrêtons les magouilles !
« Arrêtons les magouilles ! » Vous voulez la mort du régime!
Ils ne font pas de la politique qu’ils disent mais en attendant c’est les socialistes qui mènent la France puisque
c’est eux qui tranchent sur les décisions avec la bénédiction du macron
Seule une nouvelle Constitution pourra redresser notre pays.
Je ne sais pas quel âge vous avez, mais pour çà il faut faire comme les paysans. Descendre dans la rue.