Bioéthique : des débats en toc
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Le temps du débat sur Internet n’est plus, le travail du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est maintenant de procéder au dépouillement de cette très vaste consultation, de ce débat interactif qui, depuis février, a mobilisé quelques énergies : les États généraux de la bioéthique. Il aurait, paraît-il, embauché 200 stagiaires pour y parvenir. Et après, il lui faudra faire une synthèse, tirer des enseignements, formuler des recommandations aux parlementaires qui auront peut-être à légiférer.
Sur la méthode, déjà, le CCNE n’est pas exempt de critiques : les formulations de ses propositions étaient souvent jugées ambiguës, parfois même orientées ou tendancieuses ; la modération était partiale, peu réactive, bref, insuffisante ; les incidents techniques trop nombreux ; rien de tangible n’a été fait pour remédier aux comportements délétères et manipulateurs de certains.
Les aspects quantitatifs ne devraient pas être pertinents lorsque l’on traite d’éthique. Contrairement à ce qu’en dit le Pr Delfraissy, l’éthique n’est pas le fruit d’un consensus. Elle énonce ce qui est bien, ce qui est mal, et aide à hiérarchiser entre moindre et pire maux : pas besoin de compter pour cela ! Cependant, des enseignements utiles peuvent être tirés de l’analyse quantitative des interventions, qu’elles revêtent la forme de votes sur des propositions, d’arguments pour ou contre une proposition, d’approbation de ces arguments. Pour la partie qui a mobilisé mon attention et mon énergie (la procréation), le constat est sans équivoque : la forte mobilisation des hostiles aux dérives anthropologiques et aux transgressions qu’elles induisent a, en quelque sorte, noyé ceux dont les sondages nous affirmaient qu’ils étaient majoritaires dans l’opinion, les favorables à la procréation médicalement assistée pour toutes, à la gestation pour autrui, bref, au camp dit du bien et du progrès. Qui a, bien sûr, l’inconséquence de se plaindre de la confiscation d’un débat qu’il a déserté de son propre chef.
Voici une tentative de synthèse empirique très sommaire sur les sujets de la procréation.
Quelques principes devraient prévaloir : l’arbitrage prioritaire en faveur de l’intérêt de l’enfant ; l’indisponibilité du corps humain ; la gratuité des dons (de gamètes, en l’occurrence) ; l’accès de l’enfant à ses origines et le principe de précaution devraient s’imposer aussi en ces matières.
La PMA devrait rester exclusivement thérapeutique, et ni l’égalité ni l’autonomie des femmes ne sauraient justifier de l’ouvrir à des couples de femmes ou aux femmes seules. L’insémination avec donneur a beau être pratiquée depuis des lustres, de nombreux intervenants y sont hostiles et pensent opportun de revenir sur cette transgression, ce qui apporterait une solution définitive au problème de pénurie de dons de gamètes. La congélation ovocytaire hors prescription thérapeutique, comme les « PMA de convenance », ne devraient pas être pratiquées.
Le rejet de la GPA est encore plus clair : même thérapeutique, elle ne saurait être éthique et il faudrait concrètement lutter contre en pénalisant ici ses auteurs, et œuvrer pour son éradication internationale. Elle a fait de la PMA son cheval de Troie.
Enfin, l’exigence de souveraineté pour la nation a été défendu : il n’est pas indispensable d’aligner nos lois sur celles du moins disant éthique d’outre-frontières.
Une interrogation reste : pourquoi le clan LGBT a-t-il fui le débat ? Les rares qui s’y sont risqués n’y ont apporté qu’invectives, procès d’intention et, surtout, peu de pauvres arguments. Est-ce parce qu’il n’en ont pas, mis à part le mantra de l’égalité ?
Le Pr Delfraissy a esquissé publiquement qu’il n’y avait pas de consensus, ce qui est vrai. Il est devant un dilemme : conclure que rien ne s’oppose à l’élargissement des conditions de la PMA outragerait la vérité, mais toute autre conclusion invalide le très controversé avis 126 du CCNE de juillet 2017. Entre la cohérence et la continuité politique ou la vérité, voilà un choix qui relève de l’éthique.
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