CESER : Contribuables associés s’attaque au « mille-feuille administratif »

Les CESER, souvent accusés de peser sur le budget, feront-ils l'objet d'une enquête de la Cour des comptes ?
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Combien coûtent réellement les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) aux Français ? C’est la question soulevée, en octobre dernier, par l’association Contribuables associés auprès de la Cour des comptes. En 2025, cette interrogation pourrait bien retenir l’attention de l’institution en vue d’une éventuelle enquête.

Depuis 2022, la Cour des comptes organise une consultation citoyenne annuelle permettant au public de proposer des sujets d’enquête sur sa plate-forme. Les propositions les plus plébiscitées par les citoyens, si elles remplissent les critères de sélection de l’organisme, peuvent être inscrites à l’agenda des travaux. Cette année encore, Contribuables associés s’est distinguée en soumettant trois propositions qui ont toutes recueilli un nombre suffisant de votes pour figurer parmi les quatre premières thématiques retenues par l’attention du public. L’une d’elles, portant sur le coût des CESER, a particulièrement retenu notre attention.

Un système cher, dont l’efficacité peine à convaincre

Institués dans les années 60 sous le nom de comités d’expansion économique, les CESER, présents dans chaque région et les collectivités territoriales de Corse et d'outre-mer endossent un rôle consultatif (les collectivités ont l'obligation de les consulter) mais peinent à convaincre. Régulièrement ciblés par des demandes de suppression, comme celle portée, en novembre 2024, par les députés Républicains à l’Assemblée nationale, ils sont accusés de peser lourdement sur le budget public dans un contexte de dette dépassant les 3.228 milliards d’euros, sans efficacité prouvée, selon de nombreux Français.

Le CESE national représente un coût annuel de 45 millions d’euros pour les contribuables, tandis que le budget des CESER, ses équivalents régionaux, reste difficile à cerner avec précision. Estimé entre 30 et 40 millions d’euros, il mériterait d’être clarifié pour évaluer leur réelle utilité, juge Benoît Perrin, président de Contribuables associés, qui plaide pour leur suppression.

Censés représenter la société civile, les quelque 2.300 membres des CESER, nommés pour six ans par les préfets, forment des équipes non élues, dont seulement 4 % sont des experts. Les représentants syndicaux et les membres d’associations représentent, chacun, 32 % des effectifs. Ces conseils font régulièrement appel à des experts extérieurs, posant davantage de questions sur leur légitimité. Par ailleurs, les avis de leurs membres n’étant pas contraignants et n’ayant qu’une vocation consultative, on reproche souvent à ces conseils de ne pas suffisamment peser sur les élus auprès desquels ils interviennent. « Pour justifier leur existence, ils s’autosaisissent bien souvent des sujets [sur lesquels ils établissent leurs rapports] », explique Benoît Perrin.

Organismes déconnectés, loin de la réalité des Français

« Plan d’action pour l’égalité hommes-femmes », « Bien-être et bien vivre ensemble », « Engagement régional en faveur de l’égalité »... Autant de thématiques qui semblent être recyclées au fil des années et, surtout, qui ne rivalisent pas en matière d’originalité avec toutes les associations et organismes qui font régulièrement remonter ce genre de sujets, dont on doute qu’ils soient la priorité des Français...

« Il y a trop de structures qui font partie de ce mille-feuille administratif », ajoute Benoît Perrin, qui estime que la démocratie locale est loin d’être en crise, rappelant que la France compte 1.200 agences et 300 comités Théodule, sans compter les multiples élections qui assurent déjà une représentativité populaire. « Le problème en France n’est pas tant qu’on manque de rapports, mais il n’y a personne qui a le courage de prendre les mesures qu’il faut », conclut-il.

Si la Cour des comptes devait publier un rapport sur le coût des CESER, il aurait un retentissement certain. Mènera-t-elle l’enquête demandée par Contribuables associés ? Réponse dans les semaines à venir.

Vos commentaires

23 commentaires

  1. Actions = Réactions ( avec économie DIRECTE) :
    Un ORGANIGRAMME AFFICHE partout ,là où le CON tribuable, ce CON sommateur, payeur des dettes.
    place 1 franc.
    Un service composé de Jurés , faisant le recoupement des couches du mille feuilles
    Aura tôt fait de voir les redondances.!

  2. Plus il y a d’administrations, plus il a de personnel, plus les problèmes sont dilués dans les différents services et moins il ya de responsables quant aux décisions à prendre. « C’est pas moi, c’est l’autre »!…

  3. Membre des Contribuables associés je lis avec attention leurs publications et signe la quasi totalité de leurs pétitions…
    Hélas nous sommes en France, le seul pays où l’on peut exhiber au grand jour des scandales inadmissibles relatifs au gaspillage de fonds publics… sans qu’il y ait la moindre réaction notable !
    Ils font le même travail que la cour des comptes dont les avis n’ont pas plus de retombées…
    Je me dis que le système est bien verrouillé et commence à désespérer devant l’inutilité de ce déballage…
    Notre pays s’enfonce inexorablement sous la pression d’une société décadente dont la grande motivation semble l’indifférence et le souci de travailler le moins possible et le moins longtemps possible tout en augmentant son pouvoir d’achat… en conservant son droit de critiquer la perte des services publiques et passant son temps à re-élire ceux-là même qui flattent leur tendance à l’oisiveté…
    Grandeur et décadence, le navire France est touché coulé sous le poids de sa dette !

  4. la cour des comptes ne SERT A RIEN et nous coute « un pognon de dingue  »
    sans parler de tous ces comités , commissions theodule et tous ces systèmes informatiques, censés nous simplifier la vie .c’est par là que devraient commencer les économies, avant de racketter les petites retraites

    • Ce n’est pas que la cour des compte ne sert a rien , mais que ses avis, ses recommandations ne sont pas pris en compte et qu’une fois lu par les politiques , qu’ils elles soit au gouvernement ou aux parlements , sont mis au panier et pendant ce temps les gabegies continuent , les mains dans le coffre de la part de certains haut fonctionnaire qui d’attribut des primes et des augmentations de salaire hors de propos continuent avec la bénédictions des ministres des fiances et du budget.

  5. Pourquoi la Californie brûle-telle, alors qu’elle était si bien administrée ?
    Des barrages pour retenir l’eau pour éteindre des incendies, c’était génial !
    Vous allez rire ! Les écolos les ont empêchés, à cause des petits poissons ! ! ! ??? Il parait qu’ils étaient en danger !
    A moins qu’il s’agisse de réaliser d’autres projets plus productifs … électoralement.
    Par exemple des postes administratifs pour femmes. En France 63 % de ces postes emploient des femmes et dans le privé, c’est l’inverse. Gageons qu’il en est de même aux USA.
    Elles sont très utiles pour inventer des « normes » (énormes car sans fin) pour taxer les petites entreprises
    qui emploient 63% d’hommes !
    Vous voyez le résultat dans l’élection de Trump !
    Ah, l’astuce qu’elle était bonne ! ! !
    Jusqu’au jour où ILS comprennent. Pas vrai, Biden, Trudeau, Macron et toutes les autres ?

  6. Parlons des subventions des associations à la mode. Dans tous les départements et toutes les mairies les associations féministes et écologistes voient l’argent affluer par millions.
    Résultats visibles en Californie, l’Etat le plus riche de la plus riche Nation du monde,
    Mes sources: « The Free Press » équivalent US de B.V.. Ma traduction, car c’est en anglais: » Hell Fire » (Feux de l’Enfer)
    -Les dispositifs anti feux de L.A., livrés à l’Ukraine en 2022.
    -Le département « soldats de feu » dirigé par une lesbienne au nom de la parité Femme/ Homme
    -La maire de L.A. Karine Bass en voyage officiel au Ghana pendant que sa ville brûle.
    -Il a 10 ans des milliards d’impôts locaux furent investis dans un projet de barrages locaux qui ne sont pas encore terminés.
    Ajoutons que Kamala Harris fut procureure de L.A. de 2004 à 2011, puis Procureure de Californie après 2011 avant d’être vice-présidente.
    Dans tous les « Féministants » du monde il en va ainsi, selon les lubies à la mode de nos gouvernants !
    J’insiste: j’appelle féministe toute personne déclarant qu’une femme est une victime et un homme ,un prédateur. Elle n’est pas obligée d’y croire !

  7. C’est comme l’Europe et ses diverses commissions. Tout ce « beau » monde est là pour mettre des bâtons dans les roues. Et nous que pouvons-nous y faire à part râler. Désespérant.

  8. Des emplois fictifs en réalité. Des dépenses inutiles qui représentent des sommes astronomiques il y en a énormément avec notre gouvernement, je ne vais pas faire la liste il suffit de consulter le site de Contribuables associés. Nous sommes parmi les pays les plus taxés au monde, ceci expliquant cela. Tous les ans la cour des comptes dénonce les différentes gabegies gouvernementales et tous les ans on nous serine qu’elle n’a qu’un avis consultatif. In fine, nous sommes gouvernés par une bande d’escrocs qui nous chante la république sur tous les tons pour nous endormir.

  9. CESE ou CESER, une goutte d’eau dans un océan de gouffre financier inutile.
    La France en meurt, comme les « hauts commissariat à l’égo surdimensionné ».
    Baliverne et c’est pas tout, et c’est pas tout, disait la chanson de Bourvil! dépenses et ressources humaines en décomposition. Mais à quoi sert donc la cour des comptes à part compter?

    • Passe le mot à Musk! Il a l art de déterrer les scandales! Après son intervention c est du billard..car lui touche toutes les classes sociales et d age. Les gouvernements sont accules. Enfin en Angleterre pas encore mais ça viendra.

  10. Les contribuables associés un organisme qu’on devrait plus suivre.
    Ils avaient fait un rapport qui dénonce le coût exorbitant de l’immigration

  11. J’ignorais l’existence de cette association et la félicite de ces actions. Pourquoi ses membres ne participeraient-ils pas en France au même rôle qu’Elon Musk aux USA ?
    Maintenant une question demeure : si les constats sont suivis d’effets, y aura-t-il de réelles économies à indemniser au chômage les « salariés » qui « travaillent » dans ces comités inutiles ? Sauf peut-etre si les indemnités versées incitent au retour au travail…

  12. « Contribuables associés » va-t-il disparaître parmi les 1000 feuilles des administrations, à moins qu’on ne lui torde le cou comme pour « Anticor ». Il y a des questions qui dérangent.
    Avec les CESE, CESER, il y a aussi les ASH.
    On se demande pourquoi tout ces commités Théodules ne demandent pas conseil à McKinsey ?

  13. Article dans le figaro hier , sur l’inutilité de bidule comme l’Arcom.

    Sinon , dépenses somptuaires au sénat.
    Larcher admet des dérives.
    avait «demandé une enquête», reconnaissant une «erreur» tout en disant attendre «de l’administration du Sénat un changement de pratiques».

    «On ne peut pas prôner la réduction des dépenses publiques et ne pas se l’appliquer à soi-même», a déclaré le président du Sénat.
    Apres une dépense de 34000 pour 2 fauteuils

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