Christian Espeso gagne son référé contre le rectorat de Bordeaux

Par une ordonnance du 28 novembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a suspendu la décision du rectorat de l’académie de Bordeaux, en date du 9 septembre, interdisant à Christian Espeso d’exercer les fonctions de direction d’un établissement d’enseignement privé, pendant une durée de trois ans.

Il était reproché au directeur de l’établissement scolaire de l’Immaculée Conception à Pau trois séries de manquements. D’abord, la méconnaissance du principe de laïcité pour avoir autorisé la dispense d’un cours intitulé « enseignement religieux », et l’organisation d’une marche de Pau à Lourdes qui présenterait une dimension religieuse. Ensuite, la méconnaissance des programmes et de la liberté pédagogique. Enfin, le comportement inapproprié de l’intéressé : tenue de propos violents envers certains membres du personnel et pratique d’un management malveillant.

Le juge des référés a motivé la suspension de la décision du rectorat par l’existence d’une situation d’urgence du fait d'un risque de licenciement et son impact sur sa situation personnelle, et à cause d'un doute sérieux quant à la légalité de l’acte, jugé disproportionné par rapport à la faute.

Cette suspension de la sanction s’applique donc jusqu’à ce que le juge du fond, statuant en formation collégiale, se prononce sur sa légalité.

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