[Chronique] Cour pénale internationale : quand le juge supplante le politique
Le parallélisme des incriminations entre terroristes et hommes politiques démocratiquement élus a créé le scandale.
Le procureur de la Cour pénale internationale a suscité l’émotion, l’indignation ou l’approbation lorsqu’il a annoncé qu’il formulait des « requêtes aux fins de la délivrance de mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas et contre Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yaov Gallant ». L’exact parallélisme des incriminations entre des chefs terroristes et des hommes politiques démocratiquement élus a créé le scandale : « Compte tenu des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Yahya Sinwa, Mohammed Diab Ibrahim Al-Massi et Ismail Hamiyeh est engagée pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire d’Israël et dans l’État de Palestine. » La même incrimination est portée contre les deux dirigeants d’Israël, dans exactement les mêmes termes, pour « les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire de l’État de Palestine ».
À l’évidence, traiter de la même façon, et à dessein, les chefs d’un mouvement terroriste qui ont lancé une attaque sanglante qui a causé 1.200 morts et 5.431 blessés, auxquels s’ajoute la prise en otages de 247 personnes, et les gouvernants démocratiques d’un État qui se défend constitue une « innovation » particulièrement choquante. C’est un peu comme si l’on renvoyait dos à dos Churchill et Hitler. Mais il y a bien un agresseur et un défenseur.
Le long communiqué du Quai d’Orsay qui indique que « la France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations » a créé l’incompréhension en Israël et le malaise en France car, une fois encore, il a été donné l’impression que la crainte des réactions de la minorité musulmane influençait l’attitude du gouvernement.
Mais au-delà de la requête du procureur de la CPI, dont on ne sait si elle aboutira, cette péripétie judiciaire signe bien le fait que nous sommes entrés dans une ère post-démocratique. En fin de compte, l’action des gouvernements démocratiquement élus est sous contrôle judiciaire. La démocratie ne consiste plus dans le respect du verdict des urnes et des choix de la majorité mais dans la conformité avec un État de droit figé dans le temps idéologique du « progressisme » et l’interprétation qu’en fait le juge. À l’adresse du gouvernement israélien, le procureur Khan indique qu’il lui a demandé « de bien réfléchir avant d’agir sous peine de voir son Bureau prendre les mesures qui s’imposent ». C'est-à-dire que le juge décide de la manière dont doit être menée la guerre.
Ainsi, la voix du juge supplante la décision politique. Tout ceci n’est pas sans une idéologie construite. Déjà Montesquieu, qui était lui-même magistrat, avait érigé le monde judiciaire en pouvoir, ou plutôt contre-pouvoir. De fait, durant tout le XVIIIe siècle, les Parlements s’opposèrent aux volontés réformatrices de la monarchie. La Révolution s’en souvint et la loi du 16-24 août 1790 disposa en son article 10 : « Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le roi, à peine de forfaiture. »
Aujourd’hui, les thèses de Jünger Habermas, très en vogue dans les institutions européennes, qui font de la fidélité à un corpus juridique et constitutionnel le substitut à la loyauté envers la nation contribuent à affaiblir la conception classique de la démocratie. La volonté du peuple, exprimée par le vote, devient relative et susceptible de contestation judiciaire si elle n’est pas conforme au système juridique en vigueur. On parvient ainsi à une sorte de « fossilisation » de l’État de droit. Toute évolution vers un système différent devient donc illégitime, non pas parce qu’il est contraire à la volonté du peuple mais parce qu’il est contraire à la volonté du juge qui n’est que l’instrument du système en place. Voter contre le système est populiste, voter pour le système est légitime !
Il en résulte une lassitude des électeurs, et parfois même de leurs représentants, qui considèrent, non sans raisons, que leurs votes sont sans effet. Or, cet état de fait est dangereux, car si voter ne sert à rien pour changer les choses, il ne reste qu’une option : la révolution. François Mitterrand, ancien monarchiste qui connaissait l’Histoire de France, avait déclaré, lors de son dernier Conseil des ministres : « Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie. Ils tueront la République. » Nous y sommes.
Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen
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22 commentaires
Effectivement, il finira par arriver un jour où nous nous révolterons de manière brutale contre le pouvoir des juges qu’ils se sont progressivement attribués sans que la classe politique, pourtant théoriquement en charge de la protection des cotoyens aient fay quoi que ce soit pour s’y opposer.
Un chef d’état, où un chef de Gouvernement, peux se rendre coupable de crimes de guerres, de crimes de contre l’humanité et de Génocide ! Ca c’est malheureusement vérifier dans l’histoire ! Et c’est encore plus quand cette personne dirige un état puissant, un état structuré et bien organisé, à l’économie prospère, qui prétend être une puissance industriel et financière, ainsi qu’une Démocratie ! Peux on comparer l’état d’Israël aux Peuple Palestinien ! Non ! La lutte et le combat sont totalement inégale et injuste ! Parce que la puissance de Feu n’a rien à faire ! En plus Israël est une puissance Nucléaire au même titre que la Fédération de Russie ! Hervé de Néoules !
La justice doit pouvoir exercer son pouvoir librement. Le fait qu’en France, la séparation des pouvoirs n’existe plus est dommageable à la démocratie. Aucun pays n’est au dessus de la justice. Et bien des démocraties auraient dû rendre des comptes à commencer par les Etats Unis dès leur première guerre en Yougoslavie. Vous parlez du nombre de morts et blessés du 7 octobre, donnez les chiffres de celle de Gaza, ils sont sans commune mesure. Personnellement j’adhère à cette décision du juge qui montre non seulement une justice mais aussi que la CPI est un organe international et non occidental. Ce qui ne m’empêche pas d’estimer le danger de la propagation islamique en Europe, que nos politiques sont bien frileux à combattre, si ce n’est complice.
Qu’attendre d »irresponsables qui confondent démocratie et terrorisme ? Ceux sont les mêmes qui parlent de religion d’amour et qui mettent en garde à vue des citoyens qui affichent des extraits du coran qui régit cette religion d’amour ? Je persiste et je signe : bilan psychiatrique obligatoire pour tous ceux qui ont le pouvoir (je n’ose pas dire la responsabilité) de prendre des décisions au nom des peuples floués, outragés, par leur démence …
Le fait d’être élu démocratiquement ne légitime pas toutes vos actions et décisions. Rayer en une nuit la ville de Dresde de la carte, ou deux villes japonaises en un court instant a été décidé par des gouvernements démocratiques. Est-ce condamnable ou non est un autre débat, selon l’époque, les conditions et le point de vue où l’on se place. A Nuremberg, c’est le point de vue du vainqueur qui prime, aujourd’hui c’est différent. Est-ce une mauvaise dérive? Il semble qu’en France, l’opinion publique penche pour le vainqueur (apparent) par rejet d’une religion en occultant le problème du territoire qui aurait dû rester central.
Qu’Israël soit une démocratie,c’est un fait. Que cet État existe de nos jours après que son peuple l’ait abandonné pendant vingt siècles est inimaginable, voire grotesque. Ce sont les pays Anglo-Saxons qui l’ont recréé au milieu même du monde musulman et portent la responsabilité des conflits qui s’en sont suivis. C’est la tentative de génocide total d’Hitler et tous ses collaborateurs qui nous vaut la sanctification, quasi sacralisation, des terres qu’habitent les Hébreux. L’islam n’aura de cesse que ce pays disparaisse. Nous vivons une guerre de religions et un strict conflit de famille s’il faut accorder foi à la Bible hébraïque qui nous présentent Israël et Ismaël comme demi-frères .
La CPI n’est reconnue ni des USA ni d’Israël, ils peuvent toujours agiter leurs manches, ces juges de pacotille n’ont aucune légitimité à l’international.
On met donc sur le même pied des terroristes et le représentant dun état démocratique qui défend son peuple.
Lamentable
L’antisémitisme renaît à travers le monde alors qu’après la folie haineuse et barbare des nazis les états avaient appelé à » plus jamais ça ».
Mais les petro- dollars sont passés par là, et rien ni personne n’y résiste, encore moins les dirigeants politiques et autres membres d’institutions à la légitimité douteuse.
On ne peut en aucun cas comparer les massacres du 7 Octobre à la guerre menée par l’état d’Israël à Gaza. Les djihadistes du Hamas veulent conquérir » de la rivière à la mer ». Mais il ne faut pas se leurrer, le Coran explique que le but de tout musulman est de convertir tout le monde à leur religion moyenâgeuse. Donc de « toutes les rivières » à « toutes les mers ». Partout où l’islam est, il y a la guerre, par définition. L’état français ne se glorifie pas en appuyant la demande ridicule de la CPI. En espérant qu’Israel termine sa campagne rapidement. S’ils ne parviennent pas à éradiquer les dirigeants actuels du Hamas, ce sera une victoire pour ces terroristes et une incitation à continuer, plus fort, ailleurs.
« On ne peut en aucun cas comparer les massacres du 7 Octobre à la guerre menée par l’état d’Israël à Gaza. »–> IL est clair qu’entre au maximum (car il faut compter les israéliens tués par leurs compatriotes) 1500 morts dont une majorité de militaires (même Israël l’a avoué!) et au 15 mai 2024 environ 35 233 Palestiniens ont été tués, dont environ 60% de femmes et d’enfants, selon l’OCHA, (sans compter les blessés et les disparus!) on peut difficilement comparer.
Il n’y a pas « d’Etat international », la C.P.I est illégitime
Comment peut-on laisser les manettes à des demeurés idéologiques manquant à ce point de discernement ?!? Il y a un sacré ménage à faire dans toutes ces pseudo-institutions prétendues supérieures et impartiales !
C’est avec ce genre de tentative de condamnation que la cpi perd sa crédibilité. Il leur a fallu combien de morts pour condamner Pol Pot ? La crainte de la rue arabe en France est consternante.
Si on suit cette logique il aurait fallu poursuivre Churchill et Truman pour les bombardements de Dresde et Hiroshima.
Qui nomme les juges? Qui jugera les juges? d’où les juges tiennent-ils leur légitimité? Je ne crois pas que les juges puissent être de « droit divin ». Les juges ne sont que des hommes, instruits certes, mais en tant qu’hommes, imparfaits donc sujets à l’erreur.
Surtout en étant à 80% des islamo gauchiste et c’est du simple TI jusqu’aux instances suprêmes qui portent très mal cette qualification d’ailleurs !!
Des haines qui se superposent , et aboutissent à un massacre moyenâgeux du Hamas sur les Juifs , avec modernité oblige la transmission des assassinats horribles avec des photos des téléphones portables.
Une haine religieuse , la pire , qui remonte au 7 ém siècle, des musulmans contre les juifs, les chrétiens , et tout ce qui n’est pas musulman .
Une haine territoriale , un Etat d’Israel créé après guerre en territoire de la Palestine , sacrilège , ce territoire ne saurait être que musulman , comme le reste de la planète d’ailleurs .
La CPI fait du en même temps , elle met dans le même sac une organisation terroriste et un Etat démocratique , cela plait à Macron , et il soutient la CPI.
Nul doute que si la CPI avait mis en cause uniquement le Hamas , Macron n’aurait rien dit , sous l’influence; et la peur, de la communauté musulmane française , la plus importante de l’UE, et qui le contrôle par son poids électoral et par la violence (attentats islamistes).
« Ce territoire ne serait être que musulman » dites vous, mais il ne serait être non plus que juif or aujourd’hui être chrétien ou musulman en Israël c’est être citoyen de seconde zone sans les mêmes droits, parce que palestiniens…