Clause de conscience : garantie par Catherine Vautrin, vraiment ?
3 minutes de lecture
Tous les ors de la République et cérémonies de scellement n'y changeront rien : cette journée du 8 mars 2024 aura marqué le début de la fin de la liberté de conscience avec la complicité du peuple sommé de s'y associer. « La constitutionnalisation de l'avortement a pour effet d'engager la société française dans sa globalité et chacun de ses membres en particulier. Du point de vue politique, c'est une forme de participation, de collaboration imposée à l'ensemble de la communauté nationale. Et la suite, c'est évidemment la remise en cause prochaine de la clause de conscience », explique, à BV, le professeur d'histoire du droit à l'université d'Angers qui s'intéresse à cette question, Joël Hautebert.
Une clause de conscience en péril
Comment, en effet, imaginer la robustesse de textes jusque-là protecteurs de la liberté de conscience (article 10 de la Déclaration des droits de l'homme sur la liberté d’opinion ; article L2212-8 du Code de la santé publique droit des médecins, sages-femmes, infirmiers ou auxiliaires médicaux à refuser de pratiquer des IVG - texte issu de la loi Veil - et article R. 4127-47 du même Code qui autorise les seuls médecins à refuser des soins) face à la déferlante d'une garantie constitutionnelle à l'IVG si unanimement et solennellement scellée ?
Une liberté de dire non qui, dans la pratique, se révèle plus que délicate à exercer : « De nombreux cas de discrimination ont été constatés, pendant les études médicales ou à l’embauche, au détriment des jeunes qui ne souhaitent pas réaliser des avortements. De plus, une profession pourtant impliquée médicalement dans l’avortement en est privée : c’est celle des pharmaciens », rapportait, en 2017, l'association VITA consultée par BV. Une réalité occultée par les médias très diserts pour traiter des malheur de femmes enceintes confrontées à des militants pro-vie mais qui font preuve d'indignations plus que sélectives. Il y a des pressions sociales, hiérarchiques et psychologiques qui n'intéressent personne et que les politiques ignorent.
Des promesses politiques qui ne comptent pour rien
À commencer par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, qui s'est empressée de rassurer : « Je ne toucherai pas à la clause de conscience des médecins » qui refusent de pratiquer l’IVG. La championne des reniements, ancien soutien de la Manif pour tous change d’avis sur tout : mariage homosexuel, avortement et euthanasie. Expérience faite, sa parole ne vaut donc pas même un clou.
️ INFO : Catherine Vautrin annonce que les sages-femmes pourront désormais pratiquer l'IVG chirurgical "seules" à partir de fin mars. En revanche, la ministre "ne touchera pas" à la clause de conscience des médecins. #Les4V @CaVautrin pic.twitter.com/PgkVZ8zGpd
— Telematin (@telematin) March 7, 2024
Mariage gay, avortement… «11 ans après, on voit les choses différemment», assure Catherine Vautrin https://t.co/zUncFShdVd
— Europe 1 (@Europe1) January 17, 2024
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a de son côté sorti la grosse artillerie : « Aucune crainte, on ne va pas violer les consciences. Et ça, c'est d'ores et déjà garanti par la Constitution. » Une phrase pour rien, si on en juge par la décision du Conseil Constitutionnel, au lendemain de la loi Taubira, écartant d'un revers de manche cette fameuse liberté de conscience qu'invoquaient maires ou adjoints pour éviter de célébrer des mariage homosexuels. Preuve que rien n'est aussi fragile qu'un viol de conscience.
L'offensive politique
Reste l'offensive politique. Ruminée, mijotée, concoctée de longue date par ceux pour qui « la clause de conscience est un frein à l'IVG », Planning familial et Mathilde Panot en tête. La « Simone Veil du 4 mars » n'a pas perdu une seconde : « Il y a des manières plus pernicieuses de s'attaquer à l'avortement : c'est ce qu'on voit avec l'extrême droite en Italie où, justement, par la question de la double conscience, 75 % des professionnels ne pratiquent plus d'IVG. C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de cette double clause de conscience. »
.@MathildePanot : "Il y a des manières plus pernicieuses de s'attaquer à l'avortement : c'est ce qu'on voit avec l'extrême-droite en Italie, avec 75 % des professionnels qui ne pratiquent plus d'IVG" #le710inter pic.twitter.com/VGJEnx3vXE
— France Inter (@franceinter) March 4, 2024
Un refrain repris en chœur par ses collègues Manuel Bompard et Mélanie Vogel (EELV), qui ont encore du pain sur la planche. Car l'étape d'après sera l'euthanasie. On a hâte de savoir : combien de temps nous reste-t-il pour vivre, et vivre libres ?
Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
L'intervention média
Lire la vidéo
31 commentaires
Lors du meeting de lancement de la campagne du parti Reconquête du dimanche 10 mars 2024, Éric ZEMMOUR, lors de son discours, a évoqué la musique de MOZART, plébiscitée à 91 % par les foetus; en cinq minutes, il a dynamité l’IVG.
Personnellement, je ne lui fais aucune confiance , pas plus à elle qu’à la bande de branquignols dont elle fait partie. S’ils étaient musulmans on dirait qu’ils pratiquent la « takîa!
Et même si Madame Vautrin est sincère dans ses dires, comment un ministre, forcément de passage, empêcherait-il son successeur de faire le contraire ? La clause de conscience est bel et bien, dans l’état actuel des choses, extrêmement menacée.
comment les sages femmes pourront faire des avortements ce n’est pas exercice illégal de la médecine madame le ministre de la santé!
Ce gouvernement collectionnant les ministres champions du mensonge (Darmanin, Dupond-Moretti,…), comment croire un instant les déclarations de cette ministricule ? Nous pouvons hélas être sûrs qu’à la première occasion, un médecin refusant de pratiquer un avortement sera traîné devant les tribunaux et, vu le gauchisme qui sévit dans la justice, sera inévitablement condamné. C’est le « progrès ».
L’avortement ne devrait être utilisé dans des cas bien précis ,comme le danger pour la mère et l’enfant a venir , en cas de malformation ou de maladie du fétus irréversible qui mettrait l’existence de l’enfant impossible, en cas de viol et c’est tout.
L’IVG de complaisance ne doit pas exister, si une femme ne veux pas d’enfant elle utilise ou fait utilisé par la personne qui a des rapports avec elle, des moyens de contraceptions qui sont tous rembourser par la sécurité social.
La loi de me Simone Veil a été faite pour cela et sont inscription dans la constitution est une trahison pour cette femme et une porte ouverte pour des attaque en justice de la part des féministes a qui les médecins ou professionnel de santé refuseront cette IVG de complaisance.
A ne pas en douter la prochaine étape des féministes sera l’inscription de l’insémination artificiel pour les femmes célibataires dans la constitution.
Je suis tout à fait d’accord avec vous.
Tous, les uns comme les autres, et tout particulièrement les unes qui n’arrêtent pas, pour un portefeuille ou une autre obole du prince, de renier sans remords leurs paroles de mère, sont pourris jusqu’à la moelle et doivent tout simplement être éliminés, tout comme 230 000 fœtus le sont chaque année par leurs turpitudes
Nous avons été de fervents défenseurs de la clause de conscience, fort étonnés que le corps médical ne soit pas monté au créneau. Avec nos Conseil d’Etat et Constitutionnel imprévisibles il faut s’attendre à tout. Seule la jurisprudence nous apportera un éclairage sur ces positions hasardeuses de Dupont-Dupont et de Vautrin.
Il n’est pas besoin de « monter au créneau ». On ne pourra contraindre les médecins. En effet, la grossesse n’est pas une maladie, et le médecin a fait le serment de soigner. On ne pourra contraindre à sortir du domaine qui est le combat contre la maladie. La Constitution impose une obligation d’IVG à l’état; pas au médecin.