Clause de conscience : garantie par Catherine Vautrin, vraiment ?
3 minutes de lecture
Tous les ors de la République et cérémonies de scellement n'y changeront rien : cette journée du 8 mars 2024 aura marqué le début de la fin de la liberté de conscience avec la complicité du peuple sommé de s'y associer. « La constitutionnalisation de l'avortement a pour effet d'engager la société française dans sa globalité et chacun de ses membres en particulier. Du point de vue politique, c'est une forme de participation, de collaboration imposée à l'ensemble de la communauté nationale. Et la suite, c'est évidemment la remise en cause prochaine de la clause de conscience », explique, à BV, le professeur d'histoire du droit à l'université d'Angers qui s'intéresse à cette question, Joël Hautebert.
Une clause de conscience en péril
Comment, en effet, imaginer la robustesse de textes jusque-là protecteurs de la liberté de conscience (article 10 de la Déclaration des droits de l'homme sur la liberté d’opinion ; article L2212-8 du Code de la santé publique droit des médecins, sages-femmes, infirmiers ou auxiliaires médicaux à refuser de pratiquer des IVG - texte issu de la loi Veil - et article R. 4127-47 du même Code qui autorise les seuls médecins à refuser des soins) face à la déferlante d'une garantie constitutionnelle à l'IVG si unanimement et solennellement scellée ?
Une liberté de dire non qui, dans la pratique, se révèle plus que délicate à exercer : « De nombreux cas de discrimination ont été constatés, pendant les études médicales ou à l’embauche, au détriment des jeunes qui ne souhaitent pas réaliser des avortements. De plus, une profession pourtant impliquée médicalement dans l’avortement en est privée : c’est celle des pharmaciens », rapportait, en 2017, l'association VITA consultée par BV. Une réalité occultée par les médias très diserts pour traiter des malheur de femmes enceintes confrontées à des militants pro-vie mais qui font preuve d'indignations plus que sélectives. Il y a des pressions sociales, hiérarchiques et psychologiques qui n'intéressent personne et que les politiques ignorent.
Des promesses politiques qui ne comptent pour rien
À commencer par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, qui s'est empressée de rassurer : « Je ne toucherai pas à la clause de conscience des médecins » qui refusent de pratiquer l’IVG. La championne des reniements, ancien soutien de la Manif pour tous change d’avis sur tout : mariage homosexuel, avortement et euthanasie. Expérience faite, sa parole ne vaut donc pas même un clou.
️ INFO : Catherine Vautrin annonce que les sages-femmes pourront désormais pratiquer l'IVG chirurgical "seules" à partir de fin mars. En revanche, la ministre "ne touchera pas" à la clause de conscience des médecins. #Les4V @CaVautrin pic.twitter.com/PgkVZ8zGpd
— Telematin (@telematin) March 7, 2024
Mariage gay, avortement… «11 ans après, on voit les choses différemment», assure Catherine Vautrin https://t.co/zUncFShdVd
— Europe 1 (@Europe1) January 17, 2024
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a de son côté sorti la grosse artillerie : « Aucune crainte, on ne va pas violer les consciences. Et ça, c'est d'ores et déjà garanti par la Constitution. » Une phrase pour rien, si on en juge par la décision du Conseil Constitutionnel, au lendemain de la loi Taubira, écartant d'un revers de manche cette fameuse liberté de conscience qu'invoquaient maires ou adjoints pour éviter de célébrer des mariage homosexuels. Preuve que rien n'est aussi fragile qu'un viol de conscience.
L'offensive politique
Reste l'offensive politique. Ruminée, mijotée, concoctée de longue date par ceux pour qui « la clause de conscience est un frein à l'IVG », Planning familial et Mathilde Panot en tête. La « Simone Veil du 4 mars » n'a pas perdu une seconde : « Il y a des manières plus pernicieuses de s'attaquer à l'avortement : c'est ce qu'on voit avec l'extrême droite en Italie où, justement, par la question de la double conscience, 75 % des professionnels ne pratiquent plus d'IVG. C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de cette double clause de conscience. »
.@MathildePanot : "Il y a des manières plus pernicieuses de s'attaquer à l'avortement : c'est ce qu'on voit avec l'extrême-droite en Italie, avec 75 % des professionnels qui ne pratiquent plus d'IVG" #le710inter pic.twitter.com/VGJEnx3vXE
— France Inter (@franceinter) March 4, 2024
Un refrain repris en chœur par ses collègues Manuel Bompard et Mélanie Vogel (EELV), qui ont encore du pain sur la planche. Car l'étape d'après sera l'euthanasie. On a hâte de savoir : combien de temps nous reste-t-il pour vivre, et vivre libres ?
Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
L'intervention média
Lire la vidéo
31 commentaires
Cette Clause de conscience est-elle dans la Constitution ? Si « non », c’est inquiétant.
Cette dame Vautrin représente la quintessence de tous les lâches reniements opérés par LR, partagés maintenant par le RN, depuis une dizaine d’années en commençant par le mariage pour tous. A vous dégouter à tout jamais de la politique.
Le seul parti constant c’est Reconquête
Il reste reconquête.
Du temps pour vivre ? Combien ? Demandez aux 25% des fœtus ou embryons qui sont destinés à l’avortement cette année…
« Liberté garantie » ! Donc si je comprends bien, un médecin ou autre qui refusera de pratiquer l’avortement sera poursuivi par la « demanderesse » devant le ÇE ou la CEDH au nom de cette fameuse « liberté garantie » et il n’y aura non plus, plus de date limite respectée de l’avortement
On devrait obliger chaque député ou sénateur ayant voté cette horreur eugénique à participer à un avortement. Ils comprendraient sans doute le bien fondé de la clause de conscience.
Mais que ces bonnes âmes aillent pratiquer elles même les IVG, surtout à 14 semaines d’aménorrhée, on va bien s’amuser.
« S’amuser » ne me semble pas être le terme judicieux. Mais il est vrai que les toubibs ont un sens aigu de l’humour moqueur…
Ils ne sont pas à un mensonge près : les fautifs sont ceux qui les croient
Je ne suis pas certain que Simone VEIL aurait été favorable à l’inscription de l’IVG dans la constitution,c’était pour elle « l’exception » et elle n’aurait pas aimé le rallongement de 10 à12 puis14 semaines en écrasant la tête des bébés. Monsieur Macron est le président de la mort : mort de la FRANCE diluée dans l’Europe et la mondialisation, avortement ( je ne suis pas contre ) et l’euthanasie qui arrive. Pauvre France en plus, il veut envoyé nos soldats à la guerre.
Vous avez entièrement raison ! Je ne pense pas non plus que S. Veil aurait approuvé cette décision, sa loi se suffisait à elle-même
Qui va croire la traitre…
Ils mentent comme des arracheurs de dents et leur accorder notre confiance certainement pas , d’ailleurs ils changent d’avis comme de chemises .
Supprimer la clause de conscience sera se mettre à dos la profession médicale. Faut-il rappeler que la déontologie, le serment d’HIppocrate font que le médecin doit soigner les maladies? Or, la grossesse N’EST PAS une maladie. La Constitution Fait obligation à l’état d’assurer l’IVG, c’est à lui d’en trouver les moyens. Pas au médecin. ON pourra rétorquer que les chirurgiens qui font de la chirurgie esthétique ne soignent pas: en effet, mais il n’y a aucune obligation et beaucoup ne font pas « d’esthétique ». Alors on veut donner la possibilité aux sages-femmes de faire les IVG « sous réserve qu’un médecin soit présent dans le centre médical »: ah bon? Qui prend la responsabilité en cas d’erreur, de perforation utérine? Le médecin qui ne fait pas l’acte? Là aussi le corps médical refusera de prendre la responsabilité d’actes qu’il ne fait pas. Les juristes vont s’en donner à cœur joie. Quant aux sages-femmes, elles verront ce que leurs primes d’assurances professionnelles vont devenir.
A la suppression de la clause de conscience et l’euthanasie, « ils » ajouteront, probablement, un autre combat. Je n’en vois pas d’autre pour le moment sur ce sujet : l’allongement du délai au 9ème mois, voire un peu au-delà, comme l’avait évoqué, sans réaction aucune de nos nouveaux « directeurs de conscience », le chouchou de nos médias, pendant la campagne des primaires démocrates en 2019, Pete Buttigieg. S’agira-t-il de l’ultime combat ? Je l’ignore. Mais sans illusion. Les malfaisants ne sont jamais à court de mauvaises idées.
Que penseriez vous d’étendre une euthanasie active à tous ceux qui ne votent pas bien ?
Comment faire confiance à des politiques qui sont pour le transhumanisme. L’homme augmenté, l’égalité à marche forcée, l’effacement de la famille. Ils affirment toujours, la main sur le coeur « jamais çà » pour mieux le lendemain affirmer que c’était inévitable. Cette semaine de mars 2024 restera dans l’histoire de France comme celle de son reniement à toute humanité. Un pas vers l’horreur a été franchi.
Voici le serment des » hypocrites » avec la dictature de la Constitution .
Paroles de gouvernement = Paroles de gouvernementeurs.
Pardon, plutôt paroles de bonimenteurs. Pas étonnant que lfi soit pour l’abolition de la conscience, ils n’en ont pas