Comment la surpopulation carcérale contraint les magistrats à aménager les peines
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Un nombre record. Ce jeudi 29 février, les services du ministère de la Justice ont rendu public le nombre de détenus en France en janvier et février 2024. Avec 75.258 individus incarcérés - un chiffre en hausse de 5,5 % par rapport à l’année dernière -, le mois de février 2024 marque un nouveau record. Un chiffre jusque-là jamais enregistré qui rappelle la situation de surpopulation carcérale à laquelle sont confrontés les établissements pénitentiaires de France depuis plusieurs années. Au-delà des conditions de détention indignes que cela implique dans certains cas, cette surpopulation carcérale n’est pas sans conséquence sur les décisions de justice. Influencés par le législateur, les magistrats, sous prétexte d’absence de places en prison, n’hésitent pas en effet à aménager, voire à ne pas exécuter, les peines infligées aux condamnés.
Cette surpopulation carcérale est loin d’être le fruit d’une sévérité excessive des juges qui, à en croire certains, condamneraient un peu trop facilement à la prison ferme. En effet, comme le souligne le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), cité dans le récent livre de la magistrate Béatrice Brugère, la France a un taux d’incarcération qui se situe dans la moyenne européenne. En réalité, plus qu’une excessive sévérité des juges, cette surpopulation est le résultat de choix politiques qui, par idéologie et par arbitrages budgétaires, tardent à lancer la construction de nouvelles places de prison. Ainsi, alors que la population carcérale a connu une hausse de 5,5 % cette dernière année, la capacité carcérale n’a, pour sa part, augmenté que de 1,8 %.
41 % des condamnés ne vont pas en prison
Conséquence directe de ce manque de places derrière les barreaux : les magistrats - déjà certes, pour leur grande majorité, acquis à l'idéologie laxiste selon laquelle la prison serait criminogène, théorie démentie par de nombreuses études - se retrouvent contraints, bien souvent, d’aménager les peines infligées aux condamnés par le tribunal. Comme le révélait ainsi une étude de l’Institut pour la justice (IPJ), publiée en janvier 2023, 41 % des condamnés à une peine de prison ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Leur peine se retrouve aménagée, souvent dès le jugement, que ce soit sous la forme de surveillance électronique (bracelet électronique), semi-liberté ou placement à l’extérieur. En février 2024, ce sont 16.383 personnes qui font ainsi actuellement l’objet d’un placement sous bracelet électronique ou d’un placement à l’extérieur. Un chiffre qui connaît une augmentation annuelle continue (près de 8 % de hausse, par exemple, pour le placement sous surveillance électronique). Les condamnés à la prison ferme qui seront placés en prison n’exécuteront, pour leur part, que 62 % de leur peine derrière les barreaux, note l’IPJ. Preuve que l'aménagement des peines est une mesure aujourd'hui privilégiée par la Justice...
À ces nombreux aménagements s’ajoute la problématique de l’exécution des peines. En 2020, le garde des Sceaux assurait que « la justice exécute les peines à 92 %, mais elles sont exécutées trop tard ». De fait, comme le note Béatrice Brugère dans Justice : la colère qui monte (Éditions de L’Observatoire), il faut « attendre cinq ans » pour que 92 % des peines soient bel et bien exécutées. Il reste, en outre, 8 % des peines qui ne sont donc jamais exécutées ou dans des délais beaucoup plus longs. Pour Georges Fenech, ancien magistrat et auteur de L’Ensauvagement de la France, la responsabilité des juges et des politiques (Le Rocher), « tout est mis en œuvre pour qu’une peine de prison soit très rapidement transformée en autre chose, ou peu ou prou exécutée ».
Ce recours de plus en plus massif aux aménagements de peine n’est pas du seul fait des magistrats. Il vient d’abord du législateur. Ainsi, comme le relève la Cour des comptes, « le droit du condamné à bénéficier d’un retour progressif à la liberté » - autrement dit d’un aménagement ou d'une réduction de peines - est directement « inspiré des règles européennes de probation ». La France n’est pas en reste pour légiférer dans ce sens. Depuis les années 1980, plusieurs textes de lois successifs ont mené à une politique d'aménagement de la plupart des peines. L'un des textes les plus récents, la loi de réforme pour la justice (mars 2019), prévoit ainsi que les peines inférieures à un mois ne peuvent plus être des peines de prison ferme, les peines comprises entre 1 et 6 mois doivent être aménagées et les peines entre 6 mois et un an seront elles aussi aménagées (sauf exception).
Au bout du processus, cette justice à deux visages - l’un en apparence ferme au tribunal, l’autre laxiste dans le bureau du juge d’aménagement des peines -, en plus de ne pas se soucier des victimes, crée un sentiment d’impunité. Inutile, donc, de s'étonner d'une montée de l'insécurité. Une réforme de l'ensemble du système judiciaire s'avère de plus en plus urgente.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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28 commentaires
Ah si seulement la France remplissait aussi vite ses caisses que ses prisons, nous serions les rois du pétrole. Hélas ….
Depuis 1911, l’administration pénitentiaire est sous la gouvernance du Garde des Sceaux,donc peut à sa guise gérer le taux de sévérité des peines en fonction des places disponibles en prison. Ce manque de dualité, à mon sens nécessaire, a pourtant fait l’objet de demandes de réforme, apparemment restées sans suite. Là, on fonctionne comme pour laes tarifs SNCF, sauf que là, moins il y a de places, et moins on paie cher!
Une très large majorité des Français veulent la construction de nouvelles places de prison . Or à l’heure actuelle la construction de nouvelles prisons est décrétée par la fermeture de prisons obsolètes et insalubres . Un emprunt d’état avec un rendement acceptable serait une solution pour drainer les économies des Français et résoudre le problème du financement des nouvelles prisons , sans amputer le budget de la justice .
Et si à la place du village Olympique on avait fait des prisons ?? Mais quand va t on construire des Prisons plutôt qu’aménager les peines ?? Simple question de bon sens !!
Invraisemblable.
La comparaison de la politique générale de la France, en particulier de la justice pour le cas est comparable à la coque d’un navire qui est victimes de voies d’eau que le commandant colmate provisoirement sans réparation sérieuse qui se redéclare plus sérieusement jusqu’à l’obligation d’abandon. Il y a quelques années où une menace de mort était suivi au tribunal par une peine de prison sans sursis a présent c’est pratiquement une possibilité de récidive.
Quand un juge estime qu’il faut « garantir une vie de famille pour les criminels », il n’y a plus rien à attendre de cette justice … Vous concluez : « Une réforme de l’ensemble du système judiciaire s’avère de plus en plus urgente. » … C’est rien de le dire ! …
Ceux qui subissent la VRAIE VIE … pardon LA MORT … savent ce qu’il faudrait « réformer » ! …
« il faut « garantir une vie de famille pour les criminels » » = hélas, oui, ils oublient que les victimes aimeraient bien une vie de famille, mais là, ils s’en fichent! Oui, vous avez raison, la réforme de ce système judiciaire est urgente.
S’ils reste encore de vrais magistrats ils n’ont pas à se rendre complices du mensonge de Macron qui n’a fait construire que la moitié des places de prison qu’il avait promises. Que la pénitentiaire se débrouille avec les condamnés selon la loi et s’i elle ne peut pas l’Etat sera responsable des récidives des criminels laissés dehors
Si on bloquait l’immigration….si on expulsait ces étrangers responsables de l’insécurité…c à d si la logique était appliquée, les prisons ne seraient pas saturées ! Être en prison est une punition, pas un centre de vacances …je dirai même qu,’on devrait remettre le cachot à l’ordre du jour notamment pour les trafiquants et dealers si on osait enfin les rafler puisqu’on les voit, qu’on sait où ils sont… ce serait en plus un bon sevrage sans produits de substitution…
Ne pas oublier que la ligne budgétaire sur la construction de prisons prévue par Sarkozy a été supprimée par Hollande
La contraception, l’avortement, l’euthanasie, les traitements médicaux douteux, la destruction du tissus sociétal menant des quantité de gens au suicide individuel, les guerres de cupidité ou de névrosé(e)s, doivent faire aborder l’environnement « peine de mort », comme une réelle solution pour la gestion de la surpopulation sociétale, carcérale et autres … Avant, c’était les guerres, les maladies, les expatriations (colonisation) qui régulé le tissus sociétal d’un état … 8 milliards de fadas, c’est trop !
Le tribunal correctionnel a renvoyé au mois prochain le procès d’un homme suspecté d’être à l’origine de plus de cinquante cambriolages perpétrés dans l’agglomération nantaise depuis mai 2023, faisant 72 victimes. Près de 21.000 euros et 200 objets ont été saisis lors d’une perquisition. Le cambrioleur s’est révélé être Abdelkebir C., un Marocain sans-emploi âgé de 59 ans, déjà connu de la justice. Domicilié en France depuis les années 1980, cet ancien livreur Amazon en attente du renouvellement de son permis de séjour, avait été condamné à quatre reprises pour des affaires de vol, en 2011, 2013, 2014 et 2016. Les deux autres suspects sont une retraitée de 69 ans, ainsi qu’un Algérien de 46 ans, en état de cécité.
« En état de cécité » , c’est bien un aveugle ?
Récidivistes étrangers qui ne devraient pas être en France
Déchéance de nationalité pour les binationaux délinquants.
Et retour de la double peine automatique pour les étrangers délinquants
Commencer par renvoyer dans leurs pays une grande majorité de ces délinquants . Et puis quand on voit le luxe de certaines prisons il serait judicieux de transformer les salles de sports et autres lieux de loisirs en cellules , ils ne sont pas là pour s’amuser mais pour payer leur dette envers la société , réduire également le cout annuel des détenus , consulter pour celà ceux qui sont responsables d’ehpads , ils savent si bien faire des économies sur le dos de nos ainés .Parce que face au laxisme de la justice le nombre de crimes et délits augmentent et c’est le peuple qui en subit les conséquences au quotidien .