Congrès des maires : trop d’élus en France ?

Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, à l’occasion du 106^e congrès de l’association des maires de France, a tenu, dans un entretien au Figaro, à saluer « les 500.000 élus qui s’engagent dans nos communes ». Bien sûr, celle qui était, avant son entrée au gouvernement Attal, présidente du Grand Reims et qui est toujours conseillère municipale de la ville de Reims, sait ce qu’est une commune et les « emmerdes » d’un maire. A la différence de beaucoup de députés d’aujourd’hui, loi sur le non-cumul oblige. Mais cet hommage ministériel, à l’occasion du traditionnel congrès automnal des maires, est désormais une sorte de grand classique du genre, une figure imposée, un passage obligé. L’an passé, Élisabeth Borne, Premier ministre, était venue vider son sac de banalités à « celles et ceux » qui dirigent le plus petit échelon administratif de la France : « Chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays », « Vous êtes celles et ceux qui changent le quotidien ». C'est beau.

Mais, au fait, 500.000 élus, ce n’est pas un peu beaucoup ? C’est la question qui revient régulièrement dans la presse, comme une sorte de marronnier, au même titre que l’influence des francs-maçons ou la question fondamentale du changement d’heure. Avec, question sous-jacente, ça va sans dire, celle du coût. D’abord, soyons précis : 500.000 ? Moins que ça. Si on se tient à la petite étude de l’Ifrap, datant de 2023, on compterait 34.787 maires et 459.811 conseillers municipaux, ce qui fait exactement 494.598 élus municipaux. Or, l’immense majorité des conseillers municipaux ne perçoit aucune indemnité. Pas un centime.

Dans l’immense majorité des communes, les seules fonctions qui ouvrent droit à des indemnités sont celles qui relèvent de l’exécutif : maire et adjoints (dont le nombre est plafonné en fonction de la strate de la commune) et, éventuellement, les conseillers municipaux à qui le maire a donné une délégation. Mais, attention, l’enveloppe indemnitaire n’est pas extensible. Elle est fixée par la loi en fonction de la strate de la commune. Ainsi, si le maire décide de « distribuer » largement les délégations (responsabiliser, distribuer le travail,  ou « copiner » !), il faudra qu’il partage le « gâteau » entre tous ses délégués, ses adjoints et lui-même, les indemnités étant elles-mêmes plafonnées par fonction et par strate. Ainsi, le maire d’une commune de 2.000 habitants perçoit une indemnité brute maximale de 2.100 euros par mois (avant prélèvements sociaux) ; ses adjoints toucheront autour de 800 euros bruts mensuels ; un délégué pas plus de 200 euros. Quand on sait qu’au 1^er janvier 2021, 29.576 communes, soit 84,6 % d’entre elles, comptent moins de 2.000 habitants, on se dit que l’administration « à portée de baffes » de nos territoires que nous aimons tant, selon la formule désormais consacrée, n’est pas bien cher payée.

Trop d’élus ? Dans ces 29.576 communes, on compte en moyenne une quinzaine d’élus municipaux (11 pour les communes de 100 à 499, 15 entre 500 et 1.499, 19 entre 1.499 et 2.000). Certes, beaucoup de communes peinent aujourd’hui à constituer des listes, mais, globalement, elles y arrivent : comme quoi, le sens du service pour pas grand-chose au bout du mois doit encore exister dans ce pays ! Alors, peut-on dire qu’une quinzaine d’hommes et femmes (ou femmes et hommes) pour s’impliquer dans la vie de la commune, c’est trop ? Il est de bon ton de s’en prendre au fameux « mille-feuille » administratif, de pointer du doigt le nombre d’élus municipaux par rapport au nombre d’électeurs (grosso modo, un pour cent) et, bien évidemment, de comparer la France aux autres pays. Très bien. Notre démocratie, dit-on, est bien malade. Ce n'est rien de le dire. Pour tenter de la soigner, ne tuons pas ce qui reste encore à peu près debout…

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