Congrès des maires : trop d’élus en France ?
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, à l’occasion du 106e congrès de l’Association des maires de France, a tenu, dans un entretien au Figaro, à saluer « les 500.000 élus qui s’engagent dans nos communes ». Bien sûr, celle qui était, avant son entrée au gouvernement Attal, présidente du Grand Reims et qui est toujours conseillère municipale de la ville de Reims, sait ce qu’est une commune et les « emmerdes » d’un maire. À la différence de beaucoup de députés d’aujourd’hui - loi sur le non-cumul oblige. Mais cet hommage ministériel, à l’occasion du traditionnel congrès automnal des maires, est désormais une sorte de grand classique du genre, une figure imposée, un passage obligé. L’an passé, Élisabeth Borne, Premier ministre, était venue vider son sac de banalités à « celles et ceux » qui dirigent le plus petit échelon administratif de la France : « Chacune et chacun, vous incarnez une facette de notre pays », « Vous êtes celles et ceux qui changent le quotidien ». C'est beau.
Mais, au fait, 500.000 élus, ce n’est pas un peu beaucoup ? C’est la question qui revient régulièrement dans la presse, comme une sorte de marronnier, au même titre que l’influence des francs-maçons ou la question fondamentale du changement d’heure. Avec - question sous-jacente, ça va sans dire - celle du coût. D’abord, soyons précis : 500.000 ? Moins que ça. Si on se tient à la petite étude de l’iFRAP, datant de 2023, on compterait 34.787 maires et 459.811 conseillers municipaux, ce qui fait exactement 494.598 élus municipaux. Or, l’immense majorité des conseillers municipaux ne perçoivent aucune indemnité. Pas un centime.
Dans l’immense majorité des communes, les seules fonctions qui ouvrent droit à des indemnités sont celles qui relèvent de l’exécutif : maire et adjoints (dont le nombre est plafonné en fonction de la strate de la commune) et, éventuellement, les conseillers municipaux à qui le maire a donné une délégation. Mais attention, l’enveloppe indemnitaire n’est pas extensible. Elle est fixée par la loi en fonction de la strate de la commune. Ainsi, si le maire décide de « distribuer » largement les délégations (responsabiliser, distribuer le travail ou « copiner »), il faudra qu’il partage le « gâteau » entre tous ses délégués, ses adjoints et lui-même, les indemnités étant elles-mêmes plafonnées par fonction et par strate. Ainsi, le maire d’une commune de 2.000 habitants perçoit une indemnité brute maximale de 2.100 euros par mois (avant prélèvements sociaux) ; ses adjoints toucheront autour de 800 euros bruts mensuels ; un délégué pas plus de 200 euros. Quand on sait qu’au 1er janvier 2021, 29.576 communes, soit 84,6 % d’entre elles, comptent moins de 2.000 habitants, on se dit que l’administration « à portée de baffes » de nos territoires que nous aimons tant, selon la formule désormais consacrée, n’est pas bien cher payée.
Trop d’élus ? Dans ces 29.576 communes, on compte en moyenne une quinzaine d’élus municipaux (11 pour les communes de 100 à 499, 15 entre 500 et 1.499, 19 entre 1.499 et 2.000). Certes, beaucoup de communes peinent, aujourd’hui, à constituer des listes, mais globalement, elles y arrivent : comme quoi, le sens du service pour pas grand-chose au bout du mois doit encore exister, dans ce pays ! Alors, peut-on dire qu’une quinzaine d’hommes et femmes (ou femmes et hommes) pour s’impliquer dans la vie de la commune, c’est trop ? Il est de bon ton de s’en prendre au fameux « mille-feuille » administratif, de pointer du doigt le nombre d’élus municipaux par rapport au nombre d’électeurs (grosso modo, un pour cent) et, bien évidemment, de comparer la France aux autres pays. Très bien. Notre démocratie, dit-on, est bien malade. Ce n'est rien de le dire. Pour tenter de la soigner, ne tuons pas ce qui reste encore à peu près debout…
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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40 commentaires
Certes les indemnités des maires ne sont-elles pas à la hauteur de la tâche, ou plutôt des responsabilités. Mais, qu’on le veuille ou pas, les responsabilités, y compris pénales, des seuls maires sont énormes, surtout au regard des décisions qu’ils prennent puisque à cause de ce fameux millefeuille administratifs qui nous coûte si cher, les municipalités ne décident plus de rien, si ce n’est de dépenser l’argent qu’elles n’ont pas.
De ce fait, et une fois de plus du fait que les petites communes ne décident quasiment plus de rien, les conseillers municipaux ne jouent aucun rôle et leur « charge » ne leur prend guère de temps. Pour preuve dans ma commune de 2500 habitants, le maire organise a minima les conseils municipaux (1 par trimestre) et, pour y avoir assisté, aucune décision prise ou à prendre mais 2 heures d’un long monologue du maire qui a égrainé les décisions imposées à la commune par la Communauté de Communes, par le Conseil Régional ou par la Région.
A ce compte-là on finit par penser que c’est déjà bien payer. C’est aussi oublier que l’époque où le maire ou ses adjoints géraient les affaires courantes est bien révolue puisque les communes ont embauché à tour de bras des employés municipaux qui font le travail (pas toujours très vite). Pour exemple, toujours dans ma petite commune une responsable de l’urbanisme (!) qui ne connaît pas les lois y afférent …
Donc n’en déplaise à M. Michel mais oui ce millefeuille administratif, des communes jusqu’aux 2 chambres et au gouvernement coûte bien cher aux contribuables pour une efficacité bien mauvaise, tant en termes de résultat que financièrement
Oui trop d’élus en France ; surtout trop d’élus irresponsables qui vivent comme des pachas, entourés d’esclaves porteurs de parapluie, cireurs de pompes, teneurs de portières, etc. Idem en ce qui concerne les fonctionnaires.
OUI ! Mais le grand ménage doit se faire en commençant par le haut.
Fusionner les communes permet à des agents municipaux d’effectuer rémunérément ce que des élus faisaient bénévolement.
Ce ne sont pas les petites communes qui posent problème. Mais est il nécessaire d’avoir autant de députés et sénateurs.
Il y en a tellement, que nombres d’entre eux se dispensent d’assister aux
séances, sans bien sûr renoncer à leurs indemnités.
Ou savez raison ! Trop de parlementaires ! Sans compter les communautés de communes,les conseils généraux,les régions et tous les « machins » type CESE,Arcom, ARS,Hautes autorités et tout plein d’autres …..
Tout à fait d’accord. Ne pas oublier que la France est socialiste depuis des décennies. Et que le principe consiste à trouver un moyen de caser les copains. Donc on crée des strates supplémentaires pour justifier de postes à pourvoir et ainsi caser les copains. C’est pas cher, c’est l’état qui paie.
Dans la petite commune française de 150 habitants où j’ai longtemps vécu il y avait un maire et trois adjoints. Leur rémunération représentait le tiers des dépenses dans le budget. Dans la ville hongroise de 110 mille habitants où je vis maintenant il y a un maire et deux adjoints ! Il n’y a jamais eu de taxe d’habitation, il n’y a pas de taxe foncière. Le coût de la collecte des ordures ménagères est payé à son juste prix (nombre de poubelles) par la copropriété ou le propriétaire individuel.
le coût de fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales et territoriales pourraient être réduit de 25% sans que ne gêne en quoi que ce soit, il suffirait de jouer sur tous les leviers, en commençant par la mile feuilles administratif, le niveau des indemnités, les centaines d’agences et associations inutiles, les subventions abusives….
Il y a quand même un problème de nombre de communes qui génèrent forcément des frais de fonctionnement et de personnels. Si on en fusionnait la moitié, on pourrait réaliser de grosses économies.
Ensuite, il y les intercommunalités, les cantons, les départements, les régions, les syndicats d’adduction d’eau, etc.
On peut aussi se demander si on a réellement besoin de près de 600 députés, de 348 sénateurs, de 233 membres du Conseil économique et social, etc.
Ce ne sont pas, comme il est dit dans l’édito, les maires et conseillers qui ruinent le budget de la France. Ce sont en particulier, les régiments, que dis-je, les armées de fonctionnaires qui engorgent les administrations. Les 35 heures ? Pour beaucoup, ils ne les font pas ! L’absentéisme ? Ils sont champions toutes catégories !! Les malades professionnels remplissent les cabinets médicaux !! Pire que cela : un enseignant n’a même pas besoin d’un certificat médical pour se « déclarer malade !! Et de toute façon il n’y a pas dans la fonction publique de médecins contrôleurs !! Quand il faut un agent pour un travail déterminé, on en met trois !! Je pourrais multiplier les cas par cent.
» Et de toute façon il n’y a pas dans la fonction publique de médecins contrôleurs » Faux , dans la fonction publique policière vous avez à faire avec le médecin de l’administration même pour une semaine d’arrêt .
Ce n’est pas tant le nombre d’élus qui est en cause, c’est surtout le nombre de mauvais gestionnaires parmi eux. Ceux qui claquent le fric inconsidérément juste pour avoir la photo de la pose de la première pierre.
Sans compter les bouchons de champagne qui sautent dans les mairies pour tout et rien. Tout est bon pour…profiter…
Les regroupements de communes n’ont pas conduit à la diminutions du nombre d’élus, mais a conduit en plus à l’explosion des fonctionnaires territoriaux. Les maires se retrouvent à assurer la responsabilité politique de la communauté de commune trop éloignée de l’électeur. Autrement dit, pas d’économies mais des dépenses toujours plus élevées et une diminution du fonctionnement démocratique.
Dans la strate administrative de la France il eût été de bon ton de supprimer soit les départements soit les régions dont on ne sait pas souvent ce qui est du ressort de l’un ou de l’autre. Le mal du siècle la communication vaste fourre tout pour s’excuser de ne pas faire son travail de fond et en mettre plein les mirettes du contribuable ébahi.
Petite erreur: tous les élus perçoivent une indemnité y compris les conseillers municipaux.
Non, Madame Steiner. Il n’y a pas trop d’élus à tous les niveaux comme vous le dites. La loi NOTRe de 2014 en créant les communautés de communes et les communautés d’agglomération a contribué à renforcer le pouvoir des petits barons locaux au détriment de nos nombreux petits maires qui étaient la sève, la respiration authentique de notre démocratie locale. Aujourd’hui, ils sont menés par le bout du nez par le patron de la communauté de communes ou d’agglomération. Ils sont devenus, contre leur gré, les faire-valoir, les pantins de ces derniers car ils n’ont plus la maîtrise des ressources financières. Le sujet mériterait un plus long développement pour les incrédules à mes propos volontairement très tranchés.
Bien
Ça fait 20 ans que je dis qu’il y a trop d’élus dans ce pays et qu’il faudrait regrouper les communes comme l’a fait la Belgique en 1977.
L’exemple nous montre que ça fonctionne mieux pour moins cher, la France pourrait largement se passer des élus des petites communes, mais aussi des bâtiments et de l’administration qui coûtent gestion et entretien.
Il faut comparer ce qui est comparable , la Belgique fait 30 000 km2 avec 11 millions d’habitants !
Nous avons en France des communautés de communes, où les grosses communes bouffent les petites !
les États-Unis, composé de la Chambre des représentants 435 (au prorata de la population de chaque État), et du Sénat, composé de 100 sénateurs
535 pour 343 millions d americains
la france le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.soit 925 pour une population de 65 millions d h sans compter les conseils divers aussi inutile les uns que les autres a part engraisser des parasites
250 représentants serait largement suffisant
quand il y a trop de parasites sur un hote il finit par mourir , il est temps de vermifuger la france
Parfaitement d’accord avec vous. Un bon décrassage en profondeur et tout ce beau monde au boulot.
Beaucoup trop d’élus à tous les niveaux , ce pays bat tous les records . Macron aime citer l’Allemagna quand ça l’arrange et bien dans ce pays le nombre d’élus est bien inférieur mais ici il faut caser les copains afin qu’ils se sucrent eux aussi sur les contribuables .
100% d’accord. De plus, il faut d’urgence abolir 2 récentes réformes aberrantes : le non-cumul des mandats et la suppression de la taxe d’habitation.