Corruption de membres de la CNAM facilitant l’obtention du TCF test en français

Trois salariés de la CNAM des Pays de la Loire, le Conservatoire national des arts et métiers, ont été mis en examen le 14 décembre pour fraude aux tests de français du TCF (tests de compréhension du français), condition à la naturalisation ou permettant l’obtention d’un titre de séjour longue durée. La technique était pourtant ingénieuse, de la part de ces fonctionnaires.

Le parquet d’Angers a annoncé cette fraude massive, samedi 14 décembre, impliquant une femme de 49 ans considérée comme la cheffe de réseau, son compagnon de 50 ans et un enseignant au CNAM âgé de 75 ans. Selon le procureur de la République d’Angers Éric Bouillard, la Section de recherches a exploité « des renseignements sur un réseau très actif qui semblait accorder des facilités à certains étrangers pour l'obtention facilitée des épreuves des TCF ». 250 personnes auraient profité de ce système ! Cela a permis aux trois malfaiteurs d'amasser un gros pactole : 10.000 € en espèces et 200.000 € de placements qui ont été retrouvés par la SR. Les deux hommes sont placés sous contrôle judiciaire, tandis que la femme est mise en détention provisoire.

Les chefs d’accusation sont accablants : corruption active et passive, escroqueries en bande organisée, blanchiment en bande organisée de fraude fiscale, aide à l’entrée ou au séjour d’un étranger.

Ce n’est pas la première fois que des titres de séjour sont délivrés de manière indue : déjà, en janvier 2024, un agent de la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye avait été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 10.000 euros d’amende, pour avoir délivré de faux titres à cent soixante étrangers ! Un peu plus tôt, le 5 juin 2023, huit individus avaient été mis en examen pour fraude documentaire après avoir été arrêtés par la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII). Elle permet à un immigré clandestin d’obtenir un faux titre de séjour et de bénéficier de l’intégralité des droits sociaux.

Mais cette fois, c'est plus pernicieux, car les titres de séjour qui ont pu être obtenus sont vrais, et même les certificats de niveau de langue française ne sont pas faux ! Il a fallu identifier les flux et les stocks d’argent passés sous la table. Pour cela, pas moins de trente-trois membres de la section de recherches et du groupement du Maine-et-Loire, dont deux équipes cynophiles, ont été dépêchés début décembre.

L’enjeu déterminant des tests de français

L’enjeu de ces tests est crucial, puisqu’ils constituent une condition sine qua non à la naturalisation. Hormis le florilège de documents à présenter, l’attestation d’un test linguistique en français justifiant du niveau B1 est indispensable, ou une attestation de réussite du test de connaissance du français TCF ou TEF. La simple délivrance de titres de séjour est aussi conditionnée par la validation d’acquis en français. Ils nécessitent les niveaux A1 pour le titre pluriannuel ou A2 pour le titre de séjour de longue durée.

Un mauvais calcul

Il y a meilleur anniversaire pour le CNAM, qui fête ses 230 ans cette année. Ce noble institut d’innovation et de transmission, fondé par l’abbé Grégoire, « dépôt des inventions neuves et utiles », selon la CNAM, semble avoir perdu de sa superbe. La lutte contre la fraude n’était pas un sujet, contrairement à France Éducation International et la CCI Paris Île-de-France, autres organismes de certification très déterminés sur le sujet. En 2021, ils annonçaient cibler les fuites de sujet, les usurpations d’identité, la triche et le soudoiement, et demandaient la plus grande vigilance aux centres d’examens et avaient annoncé informer les candidats sur les fraudes et les peines encourues.

La question qui se pose est de savoir si les heureux naturalisés et les détenteurs de titres de séjour vont être déchus de leurs droits acquis. En effet, c’est toute une pyramide qui pourrait s’écrouler, pour les personnes qui ont bénéficié de cette aide illicite et qui, pour certains, sont peut-être insérées dans la société.

Cette affaire discrédite la validité de ces tests ainsi que le processus de naturalisation, déjà très généreux, avec près de 100.000 bénéficiaires en 2023.

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